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ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

 

1.1 La société LBR Editions, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 753 936 483, dont le siège social est situé au 229 rue Solférino 59000 LILLE (ci-après désignée « la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE») organise du 29/08/2018 au 05/09/2018 inclus, un jeu consistant en un tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat intitulé: « Jeu-concours David DuChemin en français » (ci-après désigné « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après désigné « le Règlement »).

 

1.2 La participation au Jeu implique, de la part des participants, l’acceptation sans réserve : (i) de toutes les conditions du Règlement, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite etc.) et (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur.

 

Les participants qui n’accepteraient pas les conditions du présent Règlement en tout ou partie ne peuvent pas participer au Jeu.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans au jour de son inscription au Jeu, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique valide dont le domicile se situe dans l’un des pays suivants : France (DOM-TOM et Corse Inclus) Belgique, Suisse, Luxembourg (ci-après désigné le « Territoire »).

 

2.2. Ne peuvent participer les membres du personnel et freelances de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE et des sociétés ayant participé directement ou indirectement à la conception, promotion ou à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs parents directs.

2.3 La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

 

3.1 Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il aura lieu à compter du 29/08/2018 à 07h00, jusqu’au 05/09/2018 à 23h59 (heure de Paris). Les participations effectuées et/ou enregistrées après l’heure et la date de clôture ne seront pas prises en compte.

 

3.2 Ce Jeu sera accessible à partir du site Internet suivant (ci-après désigné « le Site ») :

https://apprendre-la-photo.fr/jeu-concours-david-duchemin-en-francais/

Les participants peuvent accéder au Site à partir de leur navigateur Internet ou à partir de leur mobile (smartphone).

 

Le Jeu sera également relayé sur différents réseaux sociaux notamment Facebook, Twitter, Instagram et YouTube (ci-après désigné « les Réseaux Sociaux »).

 

Il est précisé à ce titre que :

  • cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook ou aucun des autres Réseaux Sociaux concernés
  • les données personnelles collectées sont destinées uniquement à la Société Organisatrice et non à Facebook ni aux autres Réseaux Sociaux concernés.

 

3.3 La participation au Jeu s’effectue de la façon suivante :

  • La personne accède à la page du Jeu sur https://apprendre-la-photo.fr/jeu-concours-david-duchemin-en-francais/
  • Sur la page du Jeu, la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE présente les grandes lignes de l’inscription au tirage au sort et les dotations mises en jeu. La personne peut également prendre connaissance du Règlement du Jeu complet en cliquant sur le lien cliquable « Règlement du Jeu » figurant en bas de page.
  • La personne doit cocher la case « J’ai compris et j’accepte le Règlement du Jeu » pour pouvoir continuer. Si elle ne souhaite pas cocher la case, la personne ne pourra pas participer au Jeu.
  • Pour participer au Jeu à proprement parler, la personne doit simplement s’inscrire à la newsletter de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE en cliquant sur le bouton « Continuez ». Si la personne ne souhaite pas s’inscrire à la newsletter, elle ne pourra pas participer au Jeu.
  • Lorsque la personne clique sur « Continuez », un formulaire à remplir apparaît. Dans le formulaire, la personne doit remplir les champs obligatoires suivants : ses nom(s), prénom(s), son adresse e-mail;
  • Pour valider de façon définitive sa participation au Jeu elle doit cliquer sur « Sauvegardez ». Si elle ne clique pas sur « Sauvegardez » sa participation n’est pas validée.
  • Une fois la participation validée, un écran « 8 façons de participer » apparaît avec une coche ✓ bleue s’affichant en face de la rubrique « Inscrivez-vous à la newsletter d’Apprendre la Photo (obligatoire) ». La personne est ainsi officiellement enregistrée pour le tirage au sort (ci-après désigné « Participant »).
  • A ce stade, le Participant a l’équivalent d’un (1) ticket de participation au tirage au sort.
  • Le Participant peut alors accumuler des tickets supplémentaires (ce qui augmente ses chances au tirage au sort) selon les modalités suivantes :
    1. S’abonner à la chaîne YouTube « Apprendre la Photo » lui apportera un (1) ticket supplémentaire
    2. Visiter le compte Instagram @apprendrelaphoto lui apportera un (1) ticket supplémentaire
    3. Visiter le compte Instagram @eyrolles.photo lui apportera un (1) ticket supplémentaire
    4. Suivre le compte Twitter @apprendrephoto lui apportera un (1) ticket supplémentaire
    5. Suivre le compte Twitter @eyrollesphoto lui apportera un (1) ticket supplémentaire
    6. Répondre à la question à choix multiples « Quel est votre plus gros problème en photo actuellement » sur la page du jeu lui apportera un (1) ticket supplémentaire
    7. Parrainer un ami lui apportera trois (3) tickets supplémentaires
      Le parrainage d’un ami n’est validé que si la personne parrainée valide elle-même sa participation au Jeu dans les conditions décrites au présent Règlement.

ARTICLE 4 – TIRAGE AU SORT ET DESIGNATION DES GAGNANTS

4.1 Le tirage au sort sera effectué le 06/09/2018 sur l’ensemble des « tickets » des Participants inscrits et considérés comme valables, par un procédé faisant appel au hasard. Il y aura sept (7) tickets gagnants tirés au sort correspondant à sept (7) gagnants différents.

4.2 Si deux (2) tickets gagnants correspondent à la même personne, il sera procédé au tirage d’un autre ticket, chaque Participant ne pouvant gagner qu’un seul lot.

ARTICLE 5 – DOTATIONS

5.1 Les dotations du tirage au sort sont les suivantes :

  • 1er prix et 2éme prix: un accès à vie à la formation « Révélez votre Âme de Photographe » (formation en ligne de David DuChemin traduite en français et distribuée par la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE) dont la valeur commerciale est de trois-cent quarante-huit Euros TTC (348 €) maximum.

 

  • Du 3ème au 7ème prix : un livre « L’âme d’une image » de David DuChemin, publié aux éditions Eyrolles, dont la valeur commerciale est de vingt-six euros TTC (26 €) maximum

 

Pour les 1er et 2ème prix (formations) la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE enverra les accès aux gagnants par courrier électronique.

 

Du 3ème au 7ème prix (livres), les frais d’envoi des dotations aux gagnants seront pris en charge par la société Eyrolles qui leur enverra directement leur dotation.

 

5.2 Les dotations ne pourront donner lieu à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des dotations par les gagnants Si pour des raisons indépendantes de sa volonté, la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE n’est pas en mesure de remettre les dotations prévues, la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve le droit de substituer aux dotations des lots d’une valeur équivalente.

 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION

 

6.1 Les participants autorisent la vérification de leur identité, de leur âge et de toutes les informations figurant sur leur formulaire de participation avant la remise de leur dotation.

 

6.2 Une liste complète des gagnants sera disponible après détermination et identification de tous les gagnants. Cette liste sera diffusée publiquement sur le Site dans un délai de sept (7) jours suivant le tirage au sort. Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE par courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans les sept (7) jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de sept (7) jours à compter de la date du courrier électronique l’informant de son gain sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à celui-ci. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE.

 

6.3 Par ailleurs, si après les démarches d’usage effectuées par la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, il s’avère trop difficile d’identifier un (ou plusieurs) gagnant(s) d’un lot, la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE conservera les lots qui ne pourront être attribués.

 

6.4 Toute inscription erronée, mensongère, tardive ou incomplète, ou qui pour une raison autre, ne respecte pas le Règlement, pourra être invalidée à la libre et unique appréciation de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE. Les preuves d’envoi ne pourront constituer des preuves de réception. De même, toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive: utilisation de processus informatiques destinés à tromper le logiciel du Jeu, utilisation de multiples addresses emails ou crées uniquement pour le Jeu etc., entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

 

ARTICLE 7 – ANNULATION ET MODIFICATION DU JEU

 

7.1 La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le Jeu.

 

7.2 Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de reporter le Jeu ou d’en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site https://apprendre-la-photo.fr

Tout participant sera informé par tout moyen de la modification du Règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau Règlement. Si le participant n’agrée pas au nouveau Règlement, il devra manifester son refus à la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE par tous moyens, notamment en en envoyant un email à : laurent@apprendre-la-photo.fr.

Ce refus entraînera l’impossibilité pour le participant de s’inscrire au Jeu sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité

 

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS

 

8.1 Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, chaque gagnant du tirage au sort autorise la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, ainsi que ses filiales, et société dont elle est sous le contrôle ou contrôlée, sous-contractant présents et futurs (l’ensemble de ces entités étant désigné « la Société »), à fixer, utiliser et exploiter toute ou parties des informations renseignées sur leur formulaire de participation, et notamment leurs noms et prénoms et ville de résidence, pour toutes opérations de publicité, de promotion ou de marketing directement ou indirectement liées au tirage au sort et/ou en relation avec le Jeu (y compris toutes les formes de promotion notamment les opérations de relations publiques, les interviews, les dossiers de presse, les articles et communiqués et la promotion croisée) sur l’un ou l’ensemble des supports connus ou développés à ce jour, et notamment papier, audiovisuel, électrique, électronique ou magnétique, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

8.2 Cette autorisation est valable sur le monde entier pour une durée de cinq (5) années.

 

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

 

9.1 Aucune contribution financière n’est demandée pour participer au tirage au sort.

 

9.2 Les frais de connexion engagés pour la participation au présent Jeu seront remboursés sur simple demande formulée auprès de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE et accompagnée d’une copie de la facture justificative ainsi que des informations suivantes : date, heure et durée de connexion sur le Site. Le remboursement sera effectué sur la base d’une communication locale au tarif en vigueur, pour une durée de connexion au Site qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes. Ce remboursement ne concerne que les Participants qui ne disposent pas d’un abonnement à Internet gratuit ou forfaitaire pour une durée illimitée.

La demande de remboursement doit :

– être adressée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à: LBR Editions, 229 rue Solférino, 59000 LILLE. Toute demande incomplète, envoyée à la mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte ;

– parvenir à la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE dans un délai maximum de vingt (20) jours calendaires à compter de la date de clôture du Jeu (5 septembre), cachet de la poste faisant foi ;

– indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelles ;

– être accompagnée de la facture de l’opérateur téléphonique et d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE n’accepte qu’une seule demande de remboursement par Participant pour toute la durée du Jeu. Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant (une enveloppe = une demande de remboursement). Le cas échéant, les frais de timbre engagés pour une telle demande seront remboursés par la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais. Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, adressé dans les soixante (60) jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le Site.

La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent Règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais indiqués. Toute photocopie des différentes pièces demandées pourra être remboursée sur la base forfaitaire de 0.15 euros par photocopie si le Participant en fait la demande dans sa demande de remboursement et dans les formes et délais visés ci-dessus.

 

ARTICLE 10 – LIMITES DE RESPONSABILITES

 

10.1 La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

 

10.2 La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Site du Jeu. Toutefois, la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu. Par ailleurs, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du tirage au sort, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

10.3 La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

10.4 La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE décline toute responsabilité pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au Site et la participation des personnes au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

10.5 La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Concours, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.

 

10.6 Les participants sont informés qu’en accédant au Site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s’agit d’un petit fichier informatique permettant d’enregistrer leur navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d’accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un participant peut s’opposer à l’enregistrement de ce cookie, ou choisir d’être averti de l’enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d’utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d’accéder au site internet du Concours et de participer à ce dernier.

10.7 En outre, la responsabilité de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE décline toute responsabilité quant à l’état des lots à la livraison ou de leurs défauts de fabrication, le gagnant faisant son affaire de tout recours éventuel contre le transporteur ou le fabricant.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

11.1 Les images utilisées dans le cadre du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

 

11.2 Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ou de ses prestataires.

 

ARTICLE 12 – LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

 

12.1 Dans le cadre du Jeu, la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE recueille des informations nominatives sur les participants, de manière à : (i) valider les participations, (ii) pouvoir contacter les gagnants et (iii) envoyer aux participants des emails contenant des astuces, articles, vidéos et offres liés aux produits vendus par la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE. Les Participants peuvent accéder à l’intégralité des dispositions relatives au traitement des leurs données personnelles sur le Site en cliquant sur « mentions légales ».

 

12.2 Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ainsi qu’au nouveau Règlement Européen N°2016/279 (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en envoyant à la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, responsable de leur traitement, un email à : laurent@apprendre-la-photo.fr ou en envoyant un courrier à : LBR Editions, 229 rue Solférino 59000 LILLE.

 

12.3 Les données personnelles collectées ne seront pas revendues.

 

ARTICLE 13 : DEMANDES DE REGLEMENT

13.1 Le Règlement peut être librement consulté en ligne sur le Site pendant la durée du Jeu.

 

13.2 Il est également disponible, à titre gratuit, sur simple demande par courrier pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : LBR Editions, 229 rue Solférino 59000 LILLE. Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple demande formulée dans le courrier de demande de Règlement, sous réserve d’être accompagné d’un Relevé d’Identité bancaire ou postale, et dans la limite d’une seule demande par Participant.

 

ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

14.1 Le tirage au sort et le présent Règlement ont été élaborés et interprétés en conformité avec les lois françaises en vigueur notamment relatives aux dispositions applicables aux jeux et loteries. Il est précisé que si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

14.2 Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou électronique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de trente (30) jours maximum après la date de fin du Jeu à l’adresse suivante : LBR Editions, 229 rue Solférino, 59000 LILLE.

 

14.3 Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu et au tirage au sort.

 

14.4 En cas de contestation, réclamation ou différend relatif au tirage au sort ou au présent Règlement, les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, préalablement à toute action en justice. Si les parties ne parviennent pas à trouver de règlement amiable, le désaccord sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, sauf dispositions d’ordre public contraires.