Guide juridique pratique du photographe amateur

Que diriez-vous d’être libéré des questions d’ordre juridique, afin de pouvoir vous consacrer entièrement à votre passion ?

Note : Ceci est un article invité écrit par Chrystèle Bourély de Mon Blog Juridique, qui m’a proposé de vous faire un topo sur cette question qu’on me pose souvent, et à laquelle je ne peux donner qu’une réponse imprécise, n’étant pas juriste.

Cet article se veut être une référence pour vous si vous vous posez des questions quant à vos droits et vos devoirs de photographe 😉

Je tiens, tout d’abord, à remercier Laurent de m’inviter sur son Blog pour vous présenter cet article.

Bientôt vous n’aurez plus à vous demander :

  • si vous avez le droit de photographier, sans autorisation, ce groupe de personnes dans la rue,
  • si vous êtes autorisé à publier vos photographies sur l’Internet
  • comment interdire une utilisation frauduleuse de vos photos.
Autoportrait caméra miroir

© Chrystèle Bourély

En tant que Docteur en droit privé et photographe/cinéaste amateur, je porte un grand intérêt aux problématiques du droit sur l’image et du droit à l’image.

Si vous aussi, alors restez bien attentif à ce qui va suivre.

La PROTECTION de vos PHOTOGRAPHIES par les DROITS d’AUTEUR

Code pénal pour le web et les photos photographie

© Chrystèle Bourély

En tant que photographe, que vous soyez amateur ou professionnel, vous êtes titulaire d’un droit de propriété sur vos œuvres.

Selon l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle CPI »), « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. (…) ».

Vos photos sont considérées par le code de la propriété intellectuelle comme des œuvres de l’esprit, si elles présentent un caractère d’originalité. C’est-à-dire, lorsqu’elles représentent « l’expression de l’effort intellectuel » et/ou portent « l’empreinte personnelle de l’auteur ».

En photographie, l’originalité de l’œuvre est déterminée par le choix d’éléments tels que le cadrage, l’angle de prise de vue et la lumière. Je ne pense pas avoir besoin de m’étendre sur ce sujet. Vous savez sûrement bien mieux que moi comment distinguer une véritable œuvre photographique d’une banale photo !

Est considéré comme l’auteur d’une photographie, celui ou celle qui se fait le 1er connaitre en tant que tel. Article L. 113-1 du CPI : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. »

Droits d’auteur

Les droits d’auteurs sont de 2 types : les droits patrimoniaux et le droit moral.

Ces prérogatives confèrent à l’auteur le droit d’autoriser ou bien d’interdire toute forme d’exploitation de son œuvre.

Toute utilisation de vos photographies, sans votre autorisation écrite, constitue une contrefaçon (article L. 122-4 du CPI).

Les droits patrimoniaux sont des droits d’ordre pécuniaire.

Il s’agit des droits suivants :

· le droit de représentation consiste dans « la communication au public de l’œuvre par un procédé quelconque » (article L. 122-2 du CPI).

Exemple : diffusion de vos photos lors d’une exposition, sur l’Internet, à la TV.

· le droit de reproduction consiste dans « la fixation matérielle de l’œuvre au public par tous les procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte » (article L. 122-3 du CPI).

L’auteur de photographies peut céder à un tiers, à titre gratuit ou contre rémunération, le droit d’utiliser son œuvre. Les conditions de la cession des droits d’exploitation doivent alors être traduites dans un contrat écrit.

La durée des droits patrimoniaux est limitée à toute la vie de l’auteur. Le droit d’exploiter l’œuvre est ensuite transmis aux héritiers ou « ayants droit », durant 70 ans après le décès de l’auteur. Au-delà, l’œuvre entre dans le domaine public.

Le droit moral (article L. 121-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle)

Le droit moral est incessible et imprescriptible : l’auteur ne peut ni y renoncer ni céder ce droit.

A la différence des droits patrimoniaux, le droit moral est transmissible aux héritiers de l’auteur décédé. On dit qu’il est perpétuel.

L’auteur de la photographie peut exiger que son nom et son prénom soient apposés sur chaque exemple de la photo. Il s’agit du « droit à la paternité ».

L’auteur d’une photo a la faculté de décider de livrer ou non son œuvre au public. C’est ce que l’on appelle le « droit de divulgation ». Selon l’article L. 121-2 du CPI, l’auteur est le seul à pouvoir rendre publique la photographie et à fixer les conditions de divulgation.

Il peut également exiger la non altération du contenu et de l’esprit de son œuvre. Ainsi, il faut demander l’autorisation expresse à l’auteur de la photographie, avant de la dénaturer par montage ou par modification. Il s’agit du « droit au respect de l’intégrité de l’œuvre ».

Le photographe qui a conclu un contrat de cession de ses droits patrimoniaux peut revenir sur sa décision à condition de fournir une indemnisation pour le préjudice causé par ce repentir. Il s’agit du « droit de repentir ou de retrait ».

Distinction entre le support et l’œuvre

La propriété matérielle du support se distingue de la propriété immatérielle de l’œuvre (article L. 111-3 : « La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel. (…) »)

Cette distinction a perdu de son intérêt depuis le passage de la photographie argentique à la photographie numérique. Le photographe qui vendait ses originaux restait titulaire des droits sur ces œuvres, sauf s’il faisait facturer le coût des clichés (le support) indépendamment des droits de reproduction des œuvres photographiques.

Les DROITS OPPOSABLES au PHOTOGRAPHE, le DROIT à l’IMAGE

Vous n’êtes pas autorisé à photographier en tout lieu et en toutes circonstances. Certains droits vous sont « opposables ».

Le principe du droit à l’image est le fruit d’une construction jurisprudentielle (le résultat de l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur cette question) : « chacun (…) dispose d’un droit exclusif et absolu sur son image, attribut de sa personnalité l’autorisant à s’opposer à son utilisation. »

Toute publication de l’image d’une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l’intéressé ou de son représentant légal.

Pour les personnes mineures et les personnes adultes incapables majeures, l’autorisation doit être obtenue du représentant légal, en l’occurrence le ou les parents titulaires de l’autorité parentale ou bien le tuteur / le curateur.

Capture de l’image

La personne ou le bien que vous souhaitez photographier se trouve-t-il dans un lieu public ou dans un lieu privé ?

Prise de vue dans un lieu public

Exemples de lieux publics : la rue, un espace naturel, une plage publique.

La prise de vue est autorisée sauf si elle cause un trouble à l’ordre public.

Chaton poils courts chocolat

© Chrystèle Bourély

En pratique, il arrive que la personne s’apercevant qu’elle va être photographiée vous manifeste son désaccord. J’ai une anecdote à vous raconter à ce sujet, qui m’est arrivée à l’époque où j’avais l’habitude de photographier et de filmer les plus beaux chats de race présentés lors d’expositions félines. Un jour, une personne qui exposait son chat m’a pris violemment à partie quand il a réalisé que j’étais en train de l’enregistrer en vidéo. « Vous venez de me filmer, là !? ». « Oui, mais je vous assure que c’est le chat que je voulais filmer, pas vous ! ». Dorénavant, je ne cherche pas à savoir si je suis dans mon droit : je demande systématique la permission avant de filmer !

Attention à ne pas confondre « lieu public » et « lieu ouvert au public ». Dans ce dernier cas, des restrictions ou interdictions peuvent être imposées.

Exemples : interdiction d’utilisation du flash dans les Musées, motivée par la protection des œuvres d’art ; interdiction de photographier et de filmer durant un spectacle.

Prise de vue dans un lieu privé

Le lieu privé est tout ce qui n’est pas lieu public !

Exemples de lieux privés : le domicile d’une personne, le bureau d’une entreprise, une chambre d’hôpital.

Attention à ne pas confondre l’endroit où se trouve la personne photographiée avec l’endroit où se trouve le photographe. Par exemple, vous photographiez de la rue une personne qui se promène sur son balcon.

Fixer l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement porte volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui. Le photographe encourt alors les sanctions pénales de l’article 226-1 du code pénal, ajoutées de dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Exemple : capter l’image à l’insu de la personne (via un appareil photo miniature)

Il s’agit d’un délit civil : l’action publique ne peut être exercée que sur plainte de la personne photographiée à son insu (article 226-6 du code pénal).

Toute personne n’ayant pas une autorisation prête à faire signer, le législateur a prévu dans certains cas de permettre la prise de vue sans avoir à obtenir le consentement écrit de la personne photographiée.

Le consentement est présumé : il faut considérer que la personne a donné son accord de manière implicite. Article 226-1 du code pénal : « Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. »

Publication des photographies

Une autorisation écrite est nécessaire avant toute utilisation de l’image d’une personne. De plus, cette utilisation ne doit pas constituer une atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne photographiée.

Dans certaines hypothèses, aucune autorisation préalable n’est nécessaire.

Il en est ainsi, au nom du droit à l’information, lorsque la photographie illustre un sujet d’actualité / une manifestation publique, ou bien présente une scène de rue, sauf pour une utilisation à des fins commerciales ou publicitaires et sauf si la photographie est cadrée sur une personne individualisée.

Exemple : la publication sans autorisation d’images de personnes, impliquées dans un évènement.

La reproduction d’images de groupes et de scènes de rue est permise sans avoir besoin de solliciter le consentement des personnes photographiées, car on considère que les personnes se trouvant dans un lieu public ont donné leur accord pour s’exposer au regard d’autrui.

Cette autorisation présumée disparaît dans le cas où un ou des éléments sur la photo sont individualisés.

Exemples : photographie d’une foule sur laquelle on entoure le visage d’une personne ; photos détournées de leur intention d’informer.

La personne qui publie des photographies sans autorisation s’expose au risque de sanctions civiles et/ou pénales à son encontre.

En cas d’urgence pour empêcher ou faire cesser le trouble causé par la diffusion de photographies, la victime peut intenter une action au civil devant le juge des référés, à l’encontre du photographe responsable de la publication de photographies. Le référé est une procédure d’urgence.

Une action en justice peut également être intentée afin d’obtenir réparation du préjudice par l’octroi de dommages-intérêts, sur le fondement du droit au respect de la vie privée, tel qu’énoncé par l’article 9 du code civilchacun a droit au respect de sa vie privée »).

L’auteur de la publication peut également être responsable pénalement : l’article 226-1 du code pénal sanction d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. (…) »

Cas particulier de l’image des biens

Animal de la Serre Amazonienne

© Chrystèle Bourély

La question s’est posée de savoir si on est libre de publier la photographie d’un bien ne nous appartenant pas.

En droit civil, le « bien » comprend aussi bien les bâtiments, les maisons, les objets, que les animaux.

Jusqu’à l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 7 mai 2004, l’exploitation du bien sous forme photographique était considérée comme portant atteinte au droit de jouissance du propriétaire. Cf. arrêt Gondrée, Civ 1re 10 mars 1999.

Dorénavant, le propriétaire d’une chose n’est pas considéré comme disposant d’un « droit exclusif sur l’image de celle-ci ».

Il ne peut donc pas s’opposer à l’utilisation de l’image de son bien par un tiers que lorsqu’elle lui cause « un trouble anormal. ». L’exemple à citer est celui de la publication de la photographie d’une maison, qui a attiré tant de touristes devant cette maison, que cela a occasionné la destruction des pelouses !

Le Parc de Méric

© Chrystèle Bourély

Modèle d’autorisation

L’autorisation préalable à la prise de vue et/ou à la publication de vos photos doit être rédigée par écrit et indiquer très précisément les conditions d’utilisation de la ou les photographie(s) : les supports prévus, le sujet, le nombre d’exemplaires, la durée d’exploitation, le territoire géographiquement couvert.

Souvenez-vous que tout ce qui n’est pas permis par écrit ne sera pas autorisé !

Pour vous aider, j’ai rédigé un modèle d’autorisation, que vous pouvez télécharger en cliquant sur ce joli bouton:

Cliquez ici pour télécharger le modèle

***

J’espère avoir réussi à vous éclairer sur ces différents aspects juridiques du droit à l’image et du droit sur l’image.

Si vous êtes intéressé pour en savoir plus, n’hésitez pas à venir visiter mon blog juridique.

Vous y découvrirez mes différents projets à venir : la rédaction d’un Guide juridique pratique du photographe amateur, ainsi que la réalisation de l’interview de Maître Joëlle VERBRUGGE, avocate, photographe et auteur d’un livre sur les aspects juridiques de la photographie, à qui vous pouvez d’ores et déjà poser vos questions.
 

 

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92 commentaires

  • Merci Chrystèle pour cet article fort intéressant.

    J’ai régulièrement des questions sur le sujet et je ne suis moi non plus pas un expert dans ce domaine.

    J’ai maintenant un article de synthèse vers où orienter mes lecteurs 😉

    2 mai 2013
    • Bonsoir Fabien
      Merci !
      J’en profite pour rectifier une petite coquille, que Jean Christophe m’a gentillement fait remarquer : dans le phrase « Il ne peut donc pas s’opposer à l’utilisation de l’image de son bien par un tiers que lorsqu’elle lui cause « un trouble anormal. » », le mot « pas » est en trop.

  • Bonjour,

    Voici un article de la plus grande utilité qui a le mérite d’informer de part et d’autre de l’objectif.

    Merci.

    2 mai 2013
  • Un article pour le moins complet, detaillé et facilement comprehensible.

    Merci Laurent et Crystele.

    Aymeric

    2 mai 2013
  • Pas toujours évident à lire (il me faudra peut être une ou deux autres lectures) mais très intéressant, merci !

    Les photos sont considérés comme des oeuvres si elles sont originales.. Et si elle ne sont pas considérées comme des oeuvres, elle ne nous appartiennent pas ?? C’est un point à revoir juridiquement..

    Ça me fait penser à l’histoire de la photo culinaire volée pour Top Chef de M6: effectivement la photo était « banale » par son cadrage, sa composition… mais de là à en autoriser l’utilisation commerciale sans contrepartie pour l’auteur… (j’ai peut être mal saisi l’explication ^^).

    Par contre, j’apprend avec grand plaisir que la photo de rue ne nécssite généralement pas d’autorisation !

    « on considère que les personnes se trouvant dans un lieu public ont donné leur accord pour s’exposer au regard d’autrui. » Je note !!!!!

    Merci 😉

    • Bonsoir thomas,
      Merci pour ta question qui n’est pas bête du tout, mais à laquelle je n’aurais pas du tout pensé avoir à répondre !
      « si elle ne sont pas considérées comme des oeuvres, elle ne nous appartiennent pas ?? » En fait, il faut comprendre le critère de l’originalité comme une condition pour qu’une photographie puisse être protégeable par le droit d’auteur. Donc, même une photo banale appartient à son auteur mais il ne pourra pas « gagner » s’il agit en contrefaçon, celle-ci n’étant pas considérée comme une oeuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur.

    • Attention, il y a les textes, et les contextes…
      N’étant pas dans le monde des bisounours, debut avril 2017 en SEINE-SAINT-DENIS – Alors qu’elle photographiait une fresque de street-art aux abords du palais des congrès de Montreuil, ce jeudi après-midi, une femme de 53 ans a reçu plusieurs coups de couteau mortels dans le dos.
      Perso en août 1958 à Paris pour une photo dans la foule à Barbès, j’ai sauvé ma peau grâce à ma rapidité à la course par rapport á un affreux qui me poursuivait en compagnie de son sympathique couteau à cran d’arrêt à la main… Chic toujours en vie.

      10 avril 2017
  • Chose que j’ai pu apprendre il n’y a pas longtemps et qu’il est bon de savoir :
    Vous pouvez photographier et publier vos clichés la Tour Eiffel de jour.
    De nuit, pour pouvoir la publier (sur site internet publique par exemple) il faut demander l’autorisation à la SETE (Société d’Exploitation de la Tour Eiffel).

    Pourquoi me direz-vous !! Elément de réponse :

    En France comme partout, vous pouvez prendre en photo un bâtiment ou une structure visible depuis un lieu public. En revanche un oeuvre peut être protégée sous le couvert de la « propriété intellectuelle », interdisant toute reproduction de l’oeuvre jusqu’à 70 ans après la mort de son auteur…

    Pour le cas de le Tour Eiffel, Gustave Eiffel étant décédé, on a pas de soucis. En revanche, la nuit on ne peut pas voir la tour sans ses éclairages, or l’ artiste qui a placé ces éclairages n’étant même pas décédé, la société d’exploitation de la tour Eiffel utilise ce fait pour contrôler le plus possible les images qui paraissent.

    Qu’on se le dise 😉

    2 mai 2013
  • Bravo pour cet article fort utile et mettant bien les choses au clair

    2 mai 2013
  • merci Chrystèle pour cet article très utile…
    on ne sait jamais ce qui peut ou non être photographié, ce qui doit être demandé ou non..
    j’ai appris il y a peu que pour utiliser une photographie d’un monument ou d’une oeuvre publique, il fallait apposer le nom et le lieu de ce monument sur la photo, est-ce vrai ? ( pour des cartes de visites ou un site par exemple) …

    2 mai 2013
    • Bonsoir. Comme l’a évoque « Benbboy » certains monuments sont protégés par la propriété intellectuelle. Il faut donc respecter le droit de paternité de l’auteur et obtenir l’autorisation de l’auteur avant toute exploitation commerciale. Je n’ai pas pu aborder tous les sujets dans cet article, mais la question est très intéressante. On peut penser également à la photographie d’objets présentant le nom d’une marque ou bien des objets d’art.
      J’ai pu photographier à Aix en Provence le Pavillon de Lanfant, mais je n’ai pas diffuser les photos sur mon site car il s’agit d’un « monument historique » peut être soumis au droit de propriété intellectuelle, ce qui demande une autorisation pour toute publication.

  • Sujet fort intéressant surtout que parfois le doute s’installe au moment de prendre la photo!!!
    Pour moi je demande systématiquement l’accord comme ça pas de souci 😉

    2 mai 2013
  • Merci beaucoup pour cet article ! c est vrais qu on n y pense pas quand on photographie mais on ne fait pas ce que l on veux !

    2 mai 2013
  • Article très complet et très instructif. Cela permet d’avoir une idée des règles en matière de droit à l’image.
    Merci pour cet article.

    2 mai 2013
  • Salut Laurent, salut à tous et bonjour Chrystèle,

    bravo pour cet article : tu as réussi à me faire lire un texte portant sur le droit jusqu’à la fin … c’était pas gagné 🙂

    Article que je me suis mis vite fait bien fait dans mon ordi, ça me servira, je le sens !

  • Un article extrêmement utile, merci ! Me vient une question supplémentaire : peut-on tenter d’empêcher la publication d’une photo d’un bien si l’on prévoit/pense que cela va causer un préjudice, ou peut-on le faire uniquement quand le préjudice a été causé ? Pour prendre un exemple un peu simplet : quelqu’un peut-il me dire qu’il ne veut pas que je publie une photo de sa magnifique maison car, au vu de ce qu’il s’est passé avec celle de votre article, il pense que ses pelouses ne survivront pas ?

    • Bonsoir Anne
      La personne peut vouloir s’opposer à la prise de photo de sa maison et à sa diffusion, mais il ne pourra réellement obtenir gain de cause en justice que s’il peut démontre que cela lui a causé un trouble « anormal ».
      En clair, elle ne pourra pas empêcher la publication de la photo de sa maison sauf si elle peut prouver l’existence d’un réel préjudice qui serait causé par cette publication. Généralement, le préjudice n’est connu qu’une fois la photo diffusée. Je ne pense pas que le propriétaire de la maison (dans l’exemple cité dans mon article) aurait pu prévoir que l’attroupement provoqué par la publication de la photo aurait causé la destruction de ses pelouses !
      Il faut que le préjudice existe, qu’il soit certain, pas seulement un trouble éventuel ou hypothétique. Donc a priori l’action en justice ne sera possible qu’une fois la photo publiée et le préjudice ainsi causé.
      Merci pour ta question que je trouve intéressante.

  • Merci pour l’article.
    Moi je voyage dans des pays lointains, je tire des portraits de personnes sur les marchés etc… les personnes m’ont vu le faire, en Inde, ce sont elles-mêmes qui posent joyeusement et même avec insistance, on échange quelques regards, voir quelques mots… qu’en est-il du droit à l’image de ces personnes ? Ai-je le droit de les afficher sur mon blog, dans un concours photo etc…
    Et comment font les photographes pro pour nous montrer tout ces portraits de « personnages », ils ne font quand même pas signer pour chaque cliché pris en mode reportage !
    Yves

    3 mai 2013
    • Souvent les questions du droit à l’image se posent lorsqu’il est question d’une exploitation commerciale des photographies. S’il s’agit de la publication de photographies sur un site Internet de personnes qui ont participé de bon coeur à la prise de vue, il y a peu de chance pour qu’elles viennent intenter une action pour quel préjudice ?
      Lors de la parution de photographies des photographes pro, c’est l’éditeur qui prend le risque d’une diffusion et non l’auteur des photos.
      Les tribunaux ont tendance à rechercher un équilibre entre protection de la personne photographiée et liberté d’expression.
      Il faut pouvoir démontrer un préjudice ou bien une atteinte à la vie privée.
      Il est utile de rester informé sur la jurisprudence récente (ce qu’on appelle la veille juridique) pour connaître les « tendances » actuelles des tribunaux.
      Je reconnais que le droit à l’image reste complexe, même pour nous juristes !

  • Vraiment très bien écrit l’article. Merci pour cette effort qui m’éclaire plus sur les droits qu’a un photographe.
    Bonne continuation

    3 mai 2013
  • bravo et merci Chrystele d’avoir fait l’effort d’essayer de nous rendre accessible ce domaine si indigeste… la vie serai tellement plus belle sans toutes ces lois et règles et si tout le monde était honnête et de bonne foie (sauf pour les avocats évidemment)

    Deux questions supplémentaires : j’aurai besoin d’un éclaircissement concernant les photos de rue. Thomas plus haut a tire une conclusion qui me semble hâtive : « Par contre, j’apprend avec grand plaisir que la photo de rue ne nécessite généralement pas d’autorisation ! ». Il me semble a la lecture de l’article que c’est valable pour des groupes, genre manifestation etc… mais dans le cas d’un portrait, par exemple, c’est plus une individualisation non ? le visage n’est pas entoure mais il est seul sur la photo… c’est toujours permis sans autorisation ?

    Seconde question, toujours dans le cas de photos de rue, les juges mesurent-il le préjudice en fonction de l’audience ? un blog vu par quelques visiteur par jour est-il une source de préjudice réel ? un blog diffusant dans une langue qui n’est pas celle du pays ou la photo a été prise et qui n’est visite que par quelque rares personnes du pays concerne est-il une source de préjudice qui peut être considéré comme ouvrant droit a des dommages ?

    Merci d’avance

    3 mai 2013
    • Bonjour
      Merci pour tes deux questions réellement pertinentes.
      Le principe général reste celui de l’interdiction de publication sans autorisation. Lorsqu’il s’agit d’une photographie d’une personne se trouvant dans un lieu public, il existe une exception mais soumise à conditions : la photo ne doit pas individualiser la personne et elle ne doit pas porter atteinte à sa vie privée.
      Pour ta 2nde question, il s’agit d’évaluer le trouble causé par la publication de la photographie. Il est clair que si personne ou très peu de personnes ont pu voir la photographie, le risque est minime. Dans l’exemple de la photo de la maison, si personne n’avait apprécié la photo, les pelouses n’auraient pas été piétinées ! (personne ne serait venu la voir !)
      Les juges mettent en balance le droit à l’image et la liberté d’expression artistique. Même si on peut faire ressortir certains principes généraux chaque litige représente un cas d’espèce. L’évaluation du préjudice n’est pas toujours simple et la jurisprudence n’est pas toujours constante.
      Cela nous demande (juristes) de suivre avec attention les décisions judiciaires afin de connaître les tendances actuelles.
      Exemple : pour la Cour de Cassation, le droit d’expression artistique prime sur le droit à l’image « sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité » (CA Paris, 5/11/2008, I. de C. c/ Gallimard).

  • Bonjour Chrystele,

    Je connaissais (et suis abonné) au blog de Joëlle Verbrugge.
    Découvrir le tiens est très agréable puisque tu seras donc ma seconde source « d’inspiration » juridique et légale.

    Très sympa de nous permettre d’utiliser ce modèle d’autorisation .. 🙂

    Le droit et la photographie restent pour bien des personnes (moi y compris) un domaine perçu comme complexe et un peu rebutant.
    Je suis heureux de pouvoir me référer à des blogs comme le tiens sans avoir à plonger dans un Vademecum des droits à l’image … 🙂

    Merci de prendre ce temps (souvent précieux) pour nous informer.

    Eric

    • De rien !
      Il ne faut oublier de remercier Laurent pour m’avoir permis de vous soumettre cet article !

  • Bravo pour ces infos.
    Si j’ai bien compris je n’ai pas le droit de rendre public un portrait de rue sans l’accord écrit de l’interessé même si il n’y a de ma part aucune activité commerciale? Et donc en déduire que tout les portraits exposés à travers le monde on fait l’objet de cette autorisation? Ceci me parait tout à fait utopique et j’ai du mal à imaginer faire signer un consentement aux gens photographiés au bout du monde au hazard des voyages. Merci de votre réponse.

    3 mai 2013
    • Bonjour
      Ce n’est pas que tu n’as pas le droit de publier tes photos, mais que tu peux être poursuivi pour leur publication sans autorisation si la personne photographiée en a subi un préjudice.
      Toutes vos questions me font prendre conscience de l’importance des exemples pratiques. J’y songerais à l’avenir : pouvoir présenter plusieurs cas d’espèce issus de la jurisprudence (décisions des tribunaux, cours d’appel et cour de cassation)

    • Pour te répondre Olivier, si je prends l’exemple de cette photo, la personne pourrait me poursuivre en justice, mais elle aurait à prouver un préjudice. En l’espèce ce serait sans doute difficile !

      (Chrystèle, arrête-moi si je me trompe 😉 )

      • D’après ce que j’ai compris tu as bien le droit de prendre cette personne en photo, mais pas de la rendre publique.

        (Chrystèle ? :p)

        3 mai 2013
        • Ce n’est pas la juriste qui parle ici : pensez-vous que les « paparazzi » se prennent la tête avec le droit à l’image ?! 🙂
          Je pense que les juges ont déjà suffisamment à faire avec eux pour aller s’embêter avec des histoires de photos publiées par des particuliers passionnés par la photographie !
          La juriste parle : une autorisation est nécessaire avant toute publication d’une photo sauf s’il s’agit d’un groupe de personnes photographié dans un lieu public ou que l’on peut déduire du comportement de la personne qu’elle a donné son consentement tacite (bien qu’une autorisation écrite dans la poche est toujours mieux !).
          Joëlle vient de m’informer qu’elle est sur le point de publier un article sur le consentement tacite … donc à suivre pour de plus amples détails !

  • Très instructif cet article. Bravo et merci, ça me permettra d’être plus vigilant dorénavant.

    3 mai 2013
  • Bonjour et merci pour ces renseignements. Mais j’ai une petite question. J’ai retrouvé un vieux livre (1950) avec des vieilles photos de Bruxelles. j’aimerais faire un petit livre en refaisant aujourd’hui les mêmes photos que dans le livre. Mais la maison d’édition n’existe plus et les noms des photographes ne se trouvent pas dans le livre. D’ou ma question … puis-je publier ces photos sans autorisation à côté des miennes?
    Merci d’avance

    3 mai 2013
    • Bonjour
      A priori, ces photos ne sont pas tombées dans le domaine public. Le fait de ne pas pouvoir retrouver leur auteur ne permet pas pour autant de pouvoir les utiliser pour une publication, sans autorisation. Je sais que la pratique qui consiste à noter « DR » (droits réservés) se fait dans un tel cas, mais au niveau légal ce n’est pas permis.

  • Un grand merci pour avoir éclairer nos lanternes sur ce que l’on a le droit de faire ou pas.

    J’en tire tout de même la conséquence que cela pose pas mal de limites en terme de créativité mais ceci est un autre débat ^_-

    3 mai 2013
  • Merci pour cet article tres instructif !

    Si j’ai bien compris pour la photo de rue il faut distinguer le droit de prendre quelqu’un photo dans un lieu public (en gros on peut dans tous les cas) et celui de rendre publique l’image (ou la il faut une autorisation sauf pour les événements publiques (et les groupes) ou l’autorisation est implicite).

    J’ai bon ?

    3 mai 2013
    • Oui !
      Petit test : j’ai pris des photos d’un évènement public « le Fizz, sports nautiques extrêmes ».
      Ai-je le droit de publier mes photographies sur Internet ?

  • Vu que c’est un événement publique je dirais oui, mais a condition que l’événement n’ait pas eu lieu dans une structure privée (et évidemment qui ne porte pas préjudice etc..).

    3 mai 2013
    • Mon problème avec les photos prises c’est que sur la plupart d’entre elles, on voit une seule personne en train de sauter par dessus les obstacles. On peut clairement l’identifier …
      Mais si la photographie ne sert qu’à illustrer l’évènement à titre informatif (la légende mise sous la photo est importante), une autorisation est tjrs mieux mais aucun préjudice. Bien au contraire, la personne devrait être contente de se voir réaliser une telle prouesse 🙂

  • Bonjour, et merci pour l’article très intéressant !
    Petites questions complémentaires :
    Pour la photographie de bâtiment : distingue-t-on en droit l’image de détails architecturaux (même remarquables et originaux) de celle du bâtiment en entier ? Autrement dit, le bâtiment pour être considéré comme une œuvre doit-il être « reconnaissable » ?
    Autre chose : une personne qui refuse d’être photographiée peut-elle exiger qu’une image d’elle soit effacée de l’appareil (donc avant toute diffusion éventuelle) ?

    3 mai 2013
    • Bonsoir
      Il n’est pas possible de publier des photographies d’un bâtiment protégé par le droit d’auteur. Le fait de ne montrer qu’un extrait du bâtiment n’y change rien, sauf à pouvoir avancer l’exception de la « courte citation » qui existe pour les oeuvres littéraires ! J’avoue que je dirais non a priori, mais je ne suis pas certaine qu’il n’existe pas d’exception. Il faudrait vérifier dans la jurisprudence les décisions des tribunaux sur ce point.
      Non une personne ne peut pas user de la force pour obliger à supprimer la photo prise ! Elle ne peut pas non plus exiger du photographe cela. Elle peut simplement s’opposer à être à nouveau photographier et surtout à voir cette photographie être publiée.

  • Chrystèle merci pour ta réponse et j’ai bien compris que tant qu’il y aura des paparazzi je pourrais continuer à faire mes portraits de rue, relativement tranquillement 🙂

    Laurent bravo pour « L’élégance naturelle de l’âge » il eut été réellement dommage que cette photo ne soit jamais publiée tant la plénitude et le sérénité qu’elle dégage sont palpables.

    3 mai 2013
  • Bonjour,

    Récemment, je suis allé à une compétition de patinage artistique.
    Pendant que je prenait des photos, un photographe est venu me voir pour me dire d’arrêter car il était le photographe officiel et que je n’étais pas autorisé à prendre des photos.

    Est ce qu’il avait le droit de me dire d’arrêter, même si je prenais des photos sans aucun but commercial ou de revente seulement pour les publier sur un site personnel ?

    Je n’ai pas osé aller plus loin car il commençait à m’énerver.
    Je regrettes de ne pas avoir penser à lui demander une preuve comme quoi il était bien le photographe officiel.

    3 mai 2013
    • Bonsoir
      Il me manque des éléments pour pouvoir répondre. La compétition de patinage artistique se passait à quel endroit (lieu privé ou lieu publique) ?
      Effectivement il existe souvent des photographes officiels pour certaines évènements mais a priori il n’a pas à interdire la prise de photographies si la manifestation se déroule dans un lieu public.
      Je pense en disant cela à certaines expositions félines que j’ai eu l’occasion de photographier. Un seul photographe (celui choisi par le club félin) avait le droit de proposer des photographies payantes aux exposants mais il ne pouvait pas nous interdire de photographier les chats présentés au public !
      Je pense qu’il aurait été intéressant de demander la preuve de ce qu’il avançait effectivement ou bien de demander à l’accueil de l’évènement s’il était interdit de photographier comme cela existe dans les spectacles.
      Aviez-vous un billet pour accéder au lieu ? (il est noté ce genre d’interdiction)

      • Bonjour,

        C’était un lieu privée ouvert au publique : dans une patinoire,
        L’entrée était gratuite et je n’ai pas vu un panneau interdisant les photos.

        Merci pour ton article, il est très intéressant !!

        4 mai 2013
  • Merci Chrystèle et Laurent!

    J’ai été confronté à la situation suivante:
    J’effectuais des photos sur trépied sur l’esplanade de la BNF à Paris lorsque deux agents de sécurité m’ont demandés d’arrêter….au motif que la photo à mains levées était autorisée mais l’utilisation de l’appareil fixé sur un trépied prohibée….il semblerait qu’il en soit de même devant tous les bâtiments publics ou monuments.

    Qu’en penses tu?

    4 mai 2013
  • Bonjour a tous,
    Merci Chrystèle pour cet article très interessant,je suppose qu’en Belgique c’est plus ou moins la même législation.
    Merci Laurent.
    p’titJo

    4 mai 2013
  • Re

    Cette phrase sucite mon interrogation:
    Je te cite:…Attention à ne pas confondre « lieu public » et « lieu ouvert au public ». Dans ce dernier cas, des restrictions ou interdictions peuvent être imposées…..

    Lieu ouvert au public doit être considéré à priori comme privé, donc avec les contraintes juridiques que tu exposes!

    Je pense à la salle d’un café ou restaurant. le gérant ou propriétaire serait en droit de m’interdire toute photo!
    Je pense aux oeuvres de Siff ou Doisneau saisissant des consommateurs, soit en salle, soit en terrasse!

    Je dirai qu’il n’est pas interdit de tricher – il est interdit de se faire prendre – n’est ce pas l’esprit de la photo d’instantané?

    4 mai 2013
    • En général, aucun patron de café ne viendra interdire de prendre un ou deux photos dans son lieu si cela ne dérange pas le service. J’ai déjà obtenu l’autorisation de tourner une vidéo dans un Bar. Cela les avait un peu dérangé mais comme me l’avait dit le patron : je vous ai dit oui alors allez y !
      C’était pour le concours de vidéos organisé par l’UNISEP.

  • bonsoir voila je vous soumet ce qui est advenu pour une de mes photosJ’ai posté une photo au journal local pour qu’il la publie dans une une rubrique la photo de l’internaute ce qui fut fait.Mais a ma grande surprise un an plus tard environ la photo a figuré dans un reportage pour l’illustrer dans ce meme journal signé de mon nom.Je voudrai savoir quel sont mes droits?

    4 mai 2013
  • Bonsoir Une autorisation écrite avait été donnée pour la publication de la photo dans le journal ? Si oui, précisait-elle la zone de parution (dans telle rubrique ?) Avez-vous écrit au journal depuis ? Le journal est-il gratuit ou payant ?

  • Bonjour la rubrique était bien celle de la photo de l’internaute Je n’ai pas fait d’autorisation écrite et le journal est payant.

    5 mai 2013
    • Bonjour
      Si le journal n’avait pas d’autorisation écrite pour publier la photo, le journal était encore moins dans son droit de la publier à nouveau.

  • Bonjour, j’ai eu le cas très désagréable l’autre jour où j’avais filmé, comme la plupart des autres élèves, nos professeurs de danse à la fin d’un stage. Dans cette vidéo les professeurs exécutait les pas appris lors du stage afin qu’on puisse s’y référer plus tard. Sur mon téléphone portable, photos et vidéos sont automatiquement téléchargés sur le réseau social Google Plus avec une visibilité privée à titre de sauvegarde et pour pouvoir être éventuellement partagées. J’ai voulu montrer la vidéo qui me semblait réussi à quelques amis (3 je crois) et également à un des stagiaires n’ayant pas pu prendre elle même une vidéo, par le mécanisme de partage de ce réseau social. Résultat, je me suis vu reprocher par nos professeurs une atteinte au droit à l’image.

    Je me suis demandé suite à la lecture de votre article si le fait de visionner ainsi une vidéo ou des photos en cercle restreint (famille, amis) constitue vraiment une atteinte au droit à l’image ou s’il y a également un droit à profiter des photos et vidéos que l’on a pris dans un cercle familial ou restreint qui viendrait contrebalancer ce qui m’a semble un excès de zèle de la part de nos profs.

    Désolé d’être un peu long mais je pensais que le cas pouvait être intéressant car ces mécanismes de partage sur les réseaux sociaux deviennent (sont ?) prépondérants. On a envie de partager avec ces amis tel cliché ou vidéo qu’on aime bien ou qui semble particulièrement réussi.

    Merci!

    6 mai 2013
    • Bonjour
      Ta question est très intéressante.
      Elle revient à s’interroger sur la notion de publication. La diffusion de vidéos ou photo sur les réseaux sociaux, sans autorisation, n’est pas permise. Par contre, l’envoi par email voire via un serveur comme Google plus me semble être différent : seules les personnes ciblées peuvent y accéder. A priori, il ne s’agit pas alors d’une publication au public.
      Quant à la prise des vidéos, les profs ne s’y sont pas opposés ? Tu ne les as pas filmé à leur insu ? Ceci dit, s’il s’agit d’un lieu privé, il aurait été normal de leur demander leur autorisation.

      • Merci pour cette réponse Chrystèle ! Donc la publication « privée » au sein d’un cercle restreint d’amis ou membres de la famille semble autorisée au vu de ce droit à l’image. C’est une bonne chose.

        Sur la prise de la vidéo, les profs ne se sont aucunement opposés moyennant un usage « personnel ». Tous les élèves étaient invités à filmer à la fin du cours, on les voit en train de faire cela dans la vidéo d’ailleurs. Mais c’est peut être sur l’interprétation du « personnel » que les profs ont vu rouge en considérant que la famille et quelques amis lointains (à qui je ne pourrait pas montrer la vidéo chez moi) c’était un usage allant au delà du personnel. J’aurai tendance à soutenir le contraire car à quoi bon filmer ou prendre des photos si on ne peut pas avoir le plaisir de les partager et d’en parler avec au moins un cercle proche ?

        L’ironie est que c’est en utilisant ce même mécanisme de partage avec un des profs pour qu’ils puissent voir la vidéo que l’incident à démarré ! Et voilà que j’en a pris pour mon grade. 🙂

        Luis

        7 mai 2013
        • Les profs t’ont reproché quoi exactement ? Leur préjudice est de quelle nature ? J’ai l’impression que ce qui les a contrarié c’est le fait de ne pas avoir été informé AVANT. Si tu avais prévenu la finalité des vidéos prises, ils auraient sûrement trouvé ça bien 🙂
          Bon moi maintenant je n’ai plus trop ce problème car ça arrive de plus en plus souvent que l’on me reconnaisse … Je n’ai même plus à demander l’autorisation avant de filmer, ce qui arrive le plus c’est que l’on me dise : « tu peux filmer ? On aimerait bien garder un souvenir de ce moment ! » C’est ce qui est arrivé la dernière fois que je me suis rendue à l’APF pour une journée portes ouvertes du club informatique !
          Oui cela ne fait jamais plaisir de se faire engueuler par un mécontent 🙁

  • Cool

    6 mai 2013
  • Testing from iOS

    6 mai 2013
  • androidtest

    6 mai 2013
  • C’est très important ce guide. Il permet de mieux appréhender l’art de la photo et de mieux connaître les règles qui fondent ce noble métier.

  • Mais t’es partout Chrystèle !! Trop forte !!

    Merci pour cet article très utile 🙂

    Ling-en

    • Qu’est-ce que tu crois, je bosse moi !!
      J’ai promis d’atteindre un objectif pour le groupe Mastermind 🙂
      tu te souviens ?!
      On en est presque à 60 commentaires … je crois que je n’ai jamais reçu autant de commentaires pour un article invité.
      Faut dire que le lectorat du Blog de Laurent est de qualité. Ils ont tous des questions très pertinentes. Cela fait plaisir.
      Chrystèle

  • Bonjour Chrystèle,

    Jolie guide ! Je me souviens qu’a l’epoque ou je gérais toute une équipe de photographe amateur (2005-2007) et ou moi même je faisais de la photo, j’avais acheté plusieurs livres juridiques qui traitaient du sujet.

    Il y avait tellement d’infos à appréhender que je m’étais demandé s’il était vraiment possible de prendre une photo sans faire signer 15 documents à chaque personnes !

    Au final on avait pu créer un contrat type qu’on faisait signer aux modèles.

    Tu ferais surement un malheur en sortant un guide avec plein de contrat type de droits à l’image 😉

    Olivier.

    • Bonsoir Olivier
      Merci pour l’idée !
      Je n’ai pas conscience de tous les besoins d’un photographe amateur.
      J’ai bien vu qu’il y a très peu d’ouvrages sur le droit à l’image et la plupart sont assez indigestes pour un non initié …
      J’ai pensé que je devrais m’orienter vers une sorte de formation en vidéo, avec un support écrit. Mais pas du tout un truc pour juristes. Quelque chose qui soit très pratique ! Un peu une sorte de FAQ, avec des réponses illustrées d’exemples tirés de la jurisprudence.
      Si je choisis cette formule, je vais devoir retourner à la bibliothèque de la Fac de droit pour actualiser mes connaissances en feuillant tout la jurisprudence des 2 dernières années !
      Pour les contrats types de droit à l’image, il me semble qu’il y en a pas tant que ça : image d’une personne, d’un bien, d’une personne mineure. Pas de quoi proposer un ouvrage complet.
      Par contre, je vais travailler sur une pratique que je ne connaissais pas : l’urbex. Les questions juridiques à se poser sont très intéressantes et pourraient tout à fait venir compléter celles relatives au droit à l’image.
      Finalement, je suis au service des photographes : je suis prête pour répondre à leurs besoins d’ordre juridique !

  • Bonjour Chrystèle,

    Tout d’abord, mille mercis pour tous vos écalircissements juridiques et pour le temps que vous nous y consacrez. J’aimerais poser une question en relation avec les prises de vue aériennes.
    On évoque parfois la jurisprudence Gondrée, favorable au photographe aérien. En substance, une photo aérienne du pont historique « Pegasus Bridge » du 6 juin 44 sur laquelle apparait en bonne place le « café Gondrée » situé près du pont. Le propriétaire de ce café avait poursuivi le photographe , mais avait été débouté en considérant que ce batiment (le café) faisait partie intégrante d’un paysage. Je me pose parfois la question de savoir si je peux ou non , diffuser une photo, lorsque sur celle ci apparait une belle batisse, mais qui n’occupe qu’une petite partie de l’image, par la force des choses, car en paysage aérien, il est impossible dans de nombreux cas, de ne pas faire apparaitre les habitations… Evidemment, je me garde de diffuser des images sur lesquelles n’apparaissent qu’un seul et unique batiment clairement identifiable,sauf avec autorisation bien sur. Je fais également attention à ce que personne ne soit identifiable.

    Olivier 🙂

    10 mai 2013
    • Bonjour Olivier
      Ta question tombe bien puisque Joëlle y a répondu ce matin même dans l’interview qu’elle m’a fait la gentillesse de m’accorder !
      La réponse, je te la donne tout de suite afin de ne pas te faire patienter pour l’obtenir : en bref, si la batisse n’apparaît que sur une petite partie de l’image les juges la considèrent comme accessoire. Joëlle a pris l’exemple d’un bâtiment sur lequel des rénovations ont été faites. L’architecte ayant un droit d’auteur sur celles-ci, il a intenté une action contre le photographe qui avait diffusé une photo sur laquelle elles apparaissaient. Le photographe a eu gain de cause, les rénovations n’étant pas le sujet principal de la photo, mais accessoires. Me Verbrugge a répondu bien mieux que moi à ta question 🙂 Je t’invite à l’écouter dès que l’interview aura été diffusée sur mon blog.

  • Oups, je me suis trompé sur l’intitulé de mon blog…erreur corrigée

    10 mai 2013
  • Bravo pour ce bel article.

    13 mai 2013
  • Bonjour Chrystèle,

    Je pose moi-même une question :
    J’ai pris des photos d’un artiste lors d’un concert (non privé). J’ai obtenu une accréditation pour prendre ces images (ce ne sont pas des photos « pirates » prises depuis le public), mais je n’ai signé aucun contrat avec la salle, la production, l’artiste, ou qui que ce soit.

    Je suis presque sûr que j’ai l’autorisation de publier ces images pour une utilisation non commerciale, mais dois-je obtenir l’autorisation de l’artiste pour une utilisation commerciale (par exemple pour les publier comme illustration dans un livre papier) ?

    • Bonsoir Laurent
      Ta question concerne ce qu’on appelle les « droits voisins » des artistes interprètes. Comme en a parlé Joëlle Verbrugge dans son interview, il ne s’agit pas du droit à l’image (protection de la vie privée) mais de droits voisins au droit d’auteur.
      Effectivement, concernant l’artiste qui est photographié dans le cadre de son activité professionnelle, le photographe (qui reste dans les limites de l’expression artistique ou du droit à l’information) est en droit d’utiliser et de diffuser les photos dont il est l’auteur.
      Par contre, l’artiste peut s’opposer à une utilisation purement commerciale des photographies (création de cartes postales par exemple).
      Donc oui il vaut mieux que tu demandes au préalable l’autorisation écrite de l’artiste si tu veux faire une utilisation commerciale des photographies prises lors du concert.

  • C’était un article très intéressant

  • Je me pose souvent des questions sur les droits liés aux photographies, vu que je publie les photos de Berlin d’amateur. C’est difficile de trouver des infos pertinentes et complètes (et compréhensibles…) à ce propos sur le web (et en dehors aussi).
    Cet article restera dans mes bookmark, pour la prochaine fois qu’un de mes photographes me pose des questions 🙂

    25 mai 2013
  • Merci Chrystèle pour tes informations et conseils, c’est vraiment très aimable de nous consacrer de ton temps, chapeau!

    Bonne continuation 🙂

    Olivier

    1 juin 2013
  • bonsoir,
    pour ce qui est des marques, je pense qu’il faut l’aval du propriétaire de la marque en question pour la photographier mais si on l’a, est-ce reconnu comme une façon de faire de la pub pour cette marque?
    en clair, ma question est: peut-on photographier une marque, et utiliser la photo sur un site commercial?
    merci Chrystèle pour la lumière que vous apporterez sur cette question,
    Fig

    1 juin 2013
  • Ce qui est interdit c’est l’utilisation d’une marque d’une manière qui crée une confusion du point de vue du rattachement de l’image au propriétaire de la marque. Si le consommateur est susceptible de croire à tort qu’une photographie a été parrainée par le propriétaire de la marque, alors il peut y avoir atteinte à la marque.
    Dans l’exemple cité ce ne semble pas être le cas puisque le propriétaire de la marque a donné son aval.

    • en clair, si je veux faire une photo en intégrant une bouteille de champagne, cela est possible, si le propriétaire est d’accord?

      2 juin 2013
      • Entendons-nous bien : le propriétaire de la marque, pas le propriétaire de la bouteille :))

        • oui, le propriétaire de la marque…

          2 juin 2013
  • Merci pour cet article !!!

    C’est vrai que c’est difficile de savoir ce que l’on peut ou non faire.

    Pour la prise de photo de rues, lorsque l’on prend un groupe de personnes, normalement il n’y a pas de souci mais lorsqu’il s’agit d’une seule personne, on peut avoir des soucis… est-ce bien cela ?

    Moi, je ne veux pas que les personnes posent pour moi, c’est une attitude, réaction ou parfois même ils posent pour d’autres et j’immortalise ce moment éphémère.
    Par timidité, je n’oserai pas leur demander une autorisation…

    Si l’on publie des photos sur un site internet type Flickr, dois-ton obligatoirement demander l’autorisation afin de ne pas avoir de problème par la suite ?

    Je mettais inscrite et avec toutes ces informations, j’ai préféré le fermer, je ne veux pas avoir de problème, même si cela doit être rare que les personnes visitent le site et s’aperçoivent qu’ils ont été photographiés ?

    J’aime également prendre des sportifs (marathoniens par ex), en action, ais-je le droit de mettre ce type de photo sur ce site internet ?

    Merci pour vos réponses.

    22 juin 2013
  • http://www.chartedelaphotographieequitable.fr/
    un petit doc que vous pouvez télécharger sur le site et appliquer diffuser partager lire et qui résume tout en une page

    22 juillet 2013
  • Merci Chrystèle pour vos « éclairages » compréhensibles et instructifs.
    Mais concernant la photographie amateur, j’ai une interrogation dont je n’ai pas trouvé l’explication sur le web et personne n’est visiblement renseigné. Pourtant cela concerne beaucoup de monde.
    C’est un peu comme la photo : Le film amateur mis en scène. Que faire lorsqu’on souhaite mettre des extraits de films super 8 (ok c’est pas nouveau) sur un blog où ses amis de classe jouaient la comédie ? Qu’en est il du droit à l’image lorsque ces acteurs amateurs ne sont plus joignables? J’ai en effet ce type de films super 8 (ou vidéo) où le journal local avait publié des reportages sur nos activités de cinéastes. Ces petits courts métrages ont participés à des concours amateurs. Ce qui prouve que les parents étaient au courant et que tacitement chacun était consentant. Mais Internet existait pas !!! A l’époque on ne signait pas de contrat!

    À propos de commentaires précédents, si j’ai bien compris, on peut faire des photos ou vidéos d’animaux dans un zoo (lieu privé autorisé au public, non?) et les diffuser sur son blog?
    Merci pour les réponses. C’est aussi passionnant.

    24 mai 2014
    • Bonjour
      La réponse ne peut pas être donnée rapidement en une phrase.
      Il s’agit effectivement d’une question rarement posée !
      Juste une remarque : le temps fait que les personnes photographiées ne sont plus des personnes mineures aujourd’hui !
      Donc l’une des questions à se poser : faut-il se placer à la date actuelle ou bien à la date de la prise de la vidéo ou de la photo ?
      Question intéressante, merci de me l’avoir posée 🙂 lol
      J’en profite pour annoncer que je viens de lancer un nouveau blog spécialement consacré au droit à l’image !

      24 mai 2014
      • Merci Chrystèle pour cette réactivité !
        A l’heure de grands débats sur le droit à l’image, il y a un immense flou juridique sur la diffusion de telles « œuvres »… Même si mes films sont tout ce qu’il y a de plus classique, Je n’ai pas envie de me retrouver avec des dépôts de plaintes pour le droit à l’image tout azimut lol lol
        Votre nouveau blog de droit à l’image c’est « le blog juridique » ou une autre adresse ? Le blog juridique est vraiment intéressant. Merci de nous faire partager votre passion.

        24 mai 2014
  • Bonjour,

    Merci pour les informations

    23 août 2014
  • Bonjour, Je cherche la référence exacte du texte de loi qui précise qu’on a le droit de faire des photos (prises de vue pour un but STRICTEMENT PRIVE) dans la rue, un parc, sans avoir à demander l’autorisation des personnes présentes dans ces lieu et alors qu’elles n’en sont pas le sujet. Beaucoup de personnes ne sont pas capables de faire la différence entre « prise de vue » et « diffusion » et j’ai un mal fou à expliquer cela. Voici la dernière photo qui m’a valu des insultes par des personnes qui sont pratiquement invisibles (sous les flèches rouges): http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=556783DSCF0011Copie.jpg . D’autres parts, un ouvrier a pénétré dans mon jardin sans demande ni autorisation de ma part pour couper la haie de mon voisin, je l’ai découvert en passant presque dévêtue devant la fenêtre chez moi, je me suis dépêchée de me vêtir et allée le prendre en photo dans mon jardin, bien évidement je me suis fait insulter (toujours chez moi) que dit la loi dans ce contexte?
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Patricia D.

    8 novembre 2014
  • Bonjour, j’ai une question assez « importante ». J’ai 14 ans et pratique la photographie. Mais j’aimerais photographier d’autres personnes que mes cousins/cousines. Et je me demandais s’il était possible de se faire de l’argent de poche en proposant des shootings à des parents dans des écoles, ou crèche (par exemple) et de demander quelques euro en échange de cela. Je suis amatrice, donc la qualité ne sera pas extra et la somme très basse. Mais niveau, législatif, je me demandais si c’était possible (vis-à-vis des professionnels). J’espère que quelqu’un me répondra en détaillant tout cela. Merci d’avance. 🙂

    23 février 2015
    • Bonjour Laura
      Etant une personne mineure, je crains que ce ne soit pas possible, du moins de manière officielle, légale.
      Tu peux le faire comme tu demanderais un dédommagement pour avoir fait du babysitting pour une personne que tu connais bien ou de la famille.

      26 février 2015
  • Bonjour, je voulais vous demander; je fais une photo et je rogne ma photo pour mettre en évidence qu’une partie qui donne un meilleur effet…question d’honnêteté, est que je peux m’en servir en tant que photo originale puisqu’elle est de moi ou ais-je triché en ne prenant qu’un élément ? Je ne sais pas bien comment font les photographes….merci

    8 juillet 2015
  • Bonsoir !
    très instructif votre article

    Pour des biens comme le sacré coeur ou la Cathédrale de strasbourg pour ne citer qu’eux
    peut on faire des photos et les publier sans avoir à demander une autorisation ?
    merci pour votre réponse

    22 septembre 2016