Quels droits et devoirs en photo ? (droit d’auteur, publication sans autorisation, photos libres de droits, droit à l’image, etc.)

C’est une question que je reçois assez régulièrement : quels sont les droits vis-à-vis de la photo ? Faut-il déposer ses photos auprès d’un organisme, comment faire pour éviter les problèmes en publiant la photo de quelqu’un, etc… Voyons ensemble les grands principes à connaître.

Bon ça pourrait vous paraître un peu rébarbatif de parler de droit, mais rassurez-vous, ce sera dans la bonne humeur comme d’habitude 😉 Je précise que je ne suis pas juriste et que tout ce que je dis dans cet article est limité par mes connaissances dans le domaine.

Cela dit, je ne sors quand même pas tout ça de mon chapeau, ça vient de pas mal de lectures, donc je suis à peu près sûr de ce que je raconte 😉

N’hésitez donc pas à compléter ce que je dis dans les commentaires, si vous savez de quoi vous parlez 😉

Le droit d’auteur

Logo copyright droit auteur photo photographiePremier droit qui vous intéresse en général : votre droit à garder le contrôle de vos images. Il faut savoir qu’en France, toute « œuvre de l’esprit » (une peinture, une photo, les articles de ce blog, etc…) est protégée par défaut par le droit d’auteur (souvent appelé « copyright », qui est l’appellation anglo-saxonne d’un concept à peu près équivalent, pour faire simple).

Vous n’avez donc pas besoin de déposer vos photos auprès d’un organisme spécial pour qu’elles soient protégées : elles le sont par défaut.

Qu’implique ce droit d’auteur ? Que par défaut, personne n’a le droit de reproduire vos images, de les distribuer, de les utiliser ou de les modifier sans votre autorisation. En gros, personne n’a le droit de faire autre chose avec vos images que les regarder ou les utiliser comme fond d’écran 😛

Comme je l’ai dit ci-dessus, tout ça s’applique par défaut à vos images, c’est-à-dire si vous ne précisez rien. Autrement dit, quelqu’un qui aurait pompé vos photos ne pourra pas dire devant un tribunal :

Ah mais il n’était rien marqué, donc j’ai pensé que je pouvais.

Mais il est toujours utile de préciser « Tous droits réservés » pour éviter les confusions.

Les licences Creative Commons

Logo licences Creative Commons droit photo photographieCela dit, libre à vous de préciser quelque chose. En effet, vous avez la possibilité d’autoriser l’usage de vos images dans certaines conditions, en les plaçant sous des licences dites « libres de droits ».

Ce terme « libre de droits » peut donner l’impression que vous perdez tous vos droits sur vos images, mais c’est complètement faux ! Vous restez l’auteur original de la photo, et en gardez tous les droits. Simplement, vous décidez que ça ne vous dérange pas qu’elle soit reproduite ailleurs par exemple.

 

Il existe beaucoup de licences différentes, mais les plus connues sont les Creative Commons, dont vous avez peut-être déjà entendu parler. Il existe 6 contrats Creative Commons différents, qui sont différentes combinaisons des 4 limites que vous pouvez poser :

  • Paternité :
    Votre nom ou pseudonyme doit apparaître avec la photo. Cette option est présente dans tous les contrats.
  • Pas de modification de l’image :
    Ceci interdit les modifications de l’image.
  • Pas d’utilisation commerciale :
    Ceci interdit que l’image soit utilisée sur des supports payants (livres, ebooks, vidéos payantes, etc…)
  • Partage identique aux conditions initiales :
    Quelqu’un qui modifierait la photo doit la partager obligatoirement sous la même licence Creative Commons. Ceci évite qu’elle repasse sous « copyright complet ».

A vous de choisir entre toutes ces combinaisons !

Ça, ce sont donc vos droits par rapport à vos images. Mais une autre question qu’on me pose souvent concerne le droit de publier des photos présentant d’autres personnes.

Faut-il signer vos photos ?

Beaucoup se disent qu’en mettant leur nom en filigrane sur leurs photos, ça évitera le « vol » de photos, mais en gros je pense que c’est un leurre, et que ça défigure la photo. Je développe un peu plus mon avis dans cette vidéo (volontairement sur un format « coup de gueule » en vrai je suis gentil et j’aime les chats :D) :


Mais pour ceux qui voudraient quand même mettre leur signature pour qu’on les reconnaisse, j’ai une solution alternative pour éviter de défigurer votre photo :


Le droit à l’image

photo de rue droit à l'imageAvant tout chose, j’ai choisi de m’en tenir à peu près à l’aspect juridique, mais en réalité les questions de droit à l’image soulèvent aussi des questions sociales et artistiques importantes (en gros, la photo de rue est 1- utile socialement, et 2- les photographes ont aussi une liberté d’expression). Pour ça je vous renvoie à l’excellent article de Thomas Hammoudi qui traite de ces questions de droit à l’image également sous cet angle là.

 

Bref, pour faire simple : vous avez le droit de prendre des photos des gens dans la rue à fin artistique (et non à fin commerciale).

 

Mais c’est un chouilla plus compliqué que ça, alors détaillons :

  • On parle bien d’espace public. En gros, la jurisprudence considère que dans la rue, la droit à l’expression artistique prévaut sur le droit à la vie privée, puisque la personne est dans la rue, donc en aucun cas dans sa vie privée.N’allez évidemment pas photographier des gens chez eux, même si vous pouvez les voir à travers leur fenêtre depuis la rue.
  • Il y a une distinction entre la prise de la photo, et sa diffusion. Ce qui peut parfois être condamnable (on en reparle ensuite), c’est la diffusion.
  • Une photo que vous prenez dans un espace public peut être condamnable si elle a causé du tort à la personne. Exemple classique : vous photographiez un couple illégitime, l’autre divorce, boum, il y a eu un préjudice.Donc faites appel à votre bon sens !

 

En pratique, comment faire ?

En pratique, si vous utilisez l’image d’une personne sans son autorisation, soyons honnête : vous n’aurez sans doute jamais de problème, car il faut déjà qu’elle soit clairement identifiable sur la photo, qu’elle trouve l’image, et surtout il faut qu’elle lui porte préjudice pour que vous ayez une petite chance d’avoir des ennuis. La pire des choses qui puisse vous arriver est sans doute de devoir retirer l’image.

Cela dit, si une personne vous voit la photographier et vous demande d’effacer les clichés, même si vous comptiez les garder pour vous, faites-le. On est pas là pour se créer des ennuis, mais pour se faire plaisir 🙂

 

D’une manière générale, procédez tout simplement d’une manière éthique et laissez parler votre bon sens. Je fais beaucoup de photo de rue que je publie sur mon site et sur Instagram : en aucun cas elles ne peuvent être préjudiciables aux gens, donc ce n’est pas vraiment très grave (même si légalement, c’est « border line »).

Voici plus en détails ce que je pense de la nécessité de demander une autorisation en photo de rue :


 

Si vous faites des portraits plus posés, vous pouvez plus facilement demander à votre modèle de signer une autorisation écrite d’utiliser les photos (dans laquelle il faudra préciser comment vous allez les utiliser). Cela dit, je vais être honnête, je ne le fais jamais personnellement 😛 J’ai pourtant pris des portraits spontanés dans la rue de personnes que je ne connaissais pas, mais dans la mesure où l’on reste un amateur et que les clichés sont surtout là pour le plaisir, je pense qu’un accord oral suffit.

D’autant plus que la personne ayant posé, elle pourra difficilement dire qu’elle n’était pas au courant, et dans la mesure où vous ne la photoshoppez pas à côté de Donald Trump, ça devrait aller 😉

 

Ce que je fais toujours pour que ce soit clair et par honnêteté, c’est de préciser à la personne avant de prendre les images comment je vais les utiliser. En ce qui me concerne, je les publie sur mon site en général.

Dans le cas où je souhaite utiliser les photos autrement (par exemple pour une vidéo ou un article sur le blog 😉 ), je redemande à mon modèle son autorisation pour cet usage particulier. En effet, il y a quand même une différence entre voir sa tête affichée sur une page Flickr ou un site relativement confidentielle et se voir dans une vidéo de 10 minutes sur une chaîne YouTube à  75000 abonnés 😉 Là encore, c’est une question de bon sens.

 

C’est pour cette raison que je prends toujours un contact de la personne si je ne la connais pas. En plus, souvent les personnes veulent voir les photos (ce qui est bien normal). Envoyez-leur en plein format, c’est la moindre des choses ! Et n’hésitez pas à leur offrir un tirage papier : ce n’est pas très cher, ça fait plaisir, et c’est une excellente façon de remercier quelqu’un d’ouvert et de sympathique qui a accepté de prendre de son temps pour vous 😉 (en plus ça a tout de suite plus de gueule de voir sa photo sur papier que sur un écran !)

Deux cas particuliers

Les mineurs évidemment : ce sont leurs responsables légaux qui doivent donner leur accord. Oui, même pour votre amie de 17 ans et 9 mois 😛 Dans ce cas particulier, si vous avez des amis mineurs ça ne pose en pratique pas de problème (car vous l’êtes sans doute vous même :P). Par contre, pour quelqu’un que vous ne connaissez pas du tout, en particulier si vous êtes plus âgé, ça pourrait mal passer auprès des parents. Cela dit, encore une fois, pour un simple portrait vous ne risquez pas grand chose en pratique.

 

Le nu : dans ce cas, je vous recommande fortement de faire signer une autorisation écrite systématiquement. C’est plus prudent, puisque le « préjudice » potentiel est évident : poser pour du nu, même artistique, est quand même assez peu accepté socialement.

Encore faut-il trouver des modèles 😛

Les monuments

J’ai failli l’oublier puisque je ne m’intéresse pas particulièrement à photographier l’architecture, mais vous pouvez parfois avoir des problèmes pour photographier certains monuments, qu’il est interdit de photographier ! Oui, vous m’avez bien lu. C’est par exemple le cas de la Tour Montparnasse à Paris : vous risquez d’avoir des problèmes avec les vigiles si vous posez votre trépied et commencez à prendre des clichés…

Je vous avoue que je trouve ça absolument honteux. Je ne vois aucune raison que l’image d’un bâtiment appartienne à qui que ce soit, d’autant plus quand certains ont été construits avec l’argent public (et donc le nôtre…). Ou alors ils ont peur qu’il soit reproduit à Las Vegas en miniature ? 😛

Je sais également qu’il y a certains endroits dans lesquels il est interdit d’utiliser un trépied (il semblerait que le prétexte soit de ne pas abîmer le sol…)

Je ne m’étendrai pas plus sur ce sujet parce que je risque de devenir malpoli :P, mais je souhaitais en parler pour que vous ne soyez pas étonnés si cela vous arrive un jour.

Comment réagir ?

Si un vigile vous demande d’arrêter, ne vous créez pas d’ennuis, d’autant plus qu’il a légalement raison.

Cela dit, je ne suis pas sûr qu’il ait légalement le droit de vous faire effacer les clichés déjà pris. Dans tous les cas, il n’a pas le droit d’utiliser la force, et donc de vous retenir contre votre gré, n’étant ni policier ni gendarme. Mon meilleur conseil est donc de remballer votre matériel et de vous en aller en gardant vos clichés déjà faits ! (non mais oh, faut pas déconner :P)

 

Voilà, j’espère que cet article vous a aidé à cerner simplement quels sont vos droits et devoirs en tant que photographe. Quitte à me répéter, n’oubliez pas que ce sont des conseils de portée générale et limités par mes connaissances juridiques 😛 Pour des questions plus précises, je vous invite donc à faire appel à l’Oracle, ou à un juriste 😉 N’hésitez pas à laisser un commentaire si vous avez des précisions !

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143 commentaires
  1. Bonjour . D’abord je vous remercie d’avoir créé cet article . J’ai une question pour vous. Je sais pas si vous allez pouvoir il répondre. Je voudrais créer un blog sur les brocantes et les antiquités. Je voudrais référencer les designers les styles de meubles etc etc . Ce sera pas un site commercial ce sera un site gratuit d’information. alors me faut-il une autorisation si je prends des clichés en brocante , vide-greniers ou braderie sur un stand de particulier ou professionnel .si par exemple je vois un meuble , un vase . Ai-je le droit de faire une photo pour mon blog ou site .les manifestations son sur le domaine public. Merci

  2. Bonjour et merci pour toutes vos informations.
    Je venais m’informer sur les photos de paysages que l’on a droit de prendre ou ne pas prendre.
    Par exemple en Provence, des champs de lavandes avec des petits chemins de terre, hier accompagnée d’une connaissance qui m’avait proposé de m’emmener photographier des lavandes, arrivées sur les lieux, elle me dit « fait une photo d’ensemble, mais tu n’as pas le droit d’entrer dans le chemin de terre, c’est privé. Rien indiquait nul part par des limites que c’était interdit de s’avancer dans ce chemin. Finalement, j’ai vu arriver le propriétaire des champs de lavandes sur son tracteur, qui m’a gentiment proposé de me conduire voir des vues d’un cabanon dans les lavandes… Mon accompagnatrice était en colère pensant que je racolait les gens sur le passage et le monsieur lui a parlé pour lui indiquer qu’il m’autorisait à parcourir ses lavandes… Il lui a dit même les personnes qui prennent de la lavandes en petits bouquets ne me ravageront pas mes champs, il y en a beaucoup et il lui a parlé de la moisson…donc où se situe les interdits de la photo dans la nature? J’ai mon code moral, je ne vais pas dans les propriétés privées et je me suis rendue compte que les photographes avait un œil qui observait, qui cherchait toujours le moindre détail et qui avait un immense enthousiasme dans la découverte, chose que beaucoup de personnes ne voient plus ou ne s’intéressent alors que pour certains par ailleurs ils s’ennuient…
    Bien cordialement

  3. Bonjour Laurent,

    « Toute personne étant le sujet d’une photo a un droit à l’image, c’est-à-dire qu’il est interdit d’utiliser l’image sans son autorisation. » => en est il de même pour un animal de compagnie ? Doit on demander l’utilisation de la photo au propriétaire en amont ?

    Merci

  4. Bonjour je suis décoratrice de mariage et sur mon site il y a mes propres photos mais aussi celles de photographes pro qui me les envoient. Je les nomme toujours en plus de la mention droits réservés mais est-ce que cela suffit? je devrais peut-être leur faire signer une autorisation écrite?
    y-a-t-il un formulaire en ligne? Et pour les photos que je fais moi-même dans le cadre d’événements?
    Merci d’avance pour votre réponse,

  5. Bonjour, Une personne a fait des photos de mes chevaux l’an dernier avec mon accord et me les a ensuite données. Ai je le droit d’utiliser ces photos pour « promouvoir » une vente ?
    Espérant une réponse car elle me menace si je ne la retire pas.

  6. bonjour.
    J’ai fait partie d’une association, j-ai crée un spectacle de danse avec cette association. Un photographe professionnel est venu prendre des photos. Depuis, j’ai quitté cette association.Je travaille pour une autre association et pour la promotion de la nouvelle association, avec l’accord du photographe, j’utilise les photos. Mon anciènne association ne veut pas que je les utilise prétextant que ces photos leur appartienne car elles ont été prises lors du psectacle organise par eux. Ai-je le droit de les utiliser puisque j(ai l(accord du photographe? merci de me répondre

  7. bonjour
    je n’ai pas trouvé exactement le cas aproprié à mon souci
    pouvez m’aider svp
    on m’a demandé des photos pour un magazine trimestriel
    j’ai bien spécifié que c’était bénévolement à condition de laisser apparaitre ma signature mise avec picasa
    Je reçois le magazine avec toutes mes photos recadréees et bien sur sans signature apparentes
    Que risque le responsable Je voudrais lui envoyer des écrits de lois de décrets , de sommes à me devoir
    tout cela bien entendu pour qu’il ne le refasse plus mais sans porter plainte car je voudrais continuer à collaborer mais avec ma signature
    pouvez m’aider svp merci

  8. Merci pour ces conseils.
    Pour étayer ton article, nous avons pris des photos à plusieurs filles en robe de mariée devant la tour Eiffel et en effet, la police municipale est venue nous voir car c’est interdit à but lucratif sans autorisation préalable 🙂
    Bon, pour nous c’est passé puisque pas de but lucratif, seulement ludique lol

  9. Bonjour,
    Que faire dans le cas où le photographe a pris des photos de moi car nous avions un projet ensemble, mais les conditions du projet ayant changé, je ne souhaite pas le continuer.
    Le photographe ne me donne plus de nouvelles du coup et impossible de récupérer mes propres photos non plus !!! que puis-je faire, c’est quand même mes photos !
    Je ne lui ai donné aucun accord pour les utiliser.

  10. Bonjour,

    J’ai besoin d’aide: j’ai posé nue pour un photographe fin 2015, aucun papier de signer, simple accord verbal pour qu’il mette mes photos sur son site.
    Aujourd’hui, un homme d’un pays Européen me contacte pour me complimenter sur mes photos et m’annoncer qu’il les achète au photographe.
    Ne le croyant pas, il m’a envoyé les photos via messagerie et non seulement il les a toutes, de plus, dans les liens sont indiqués mon nom de famille et prénom.
    Quel recours puis-je avoir sinon d’aller lui refaire une beauté????

  11. Bonjour
    J’aimerais poser cette question.
    Qu’est ce qui me prouve qu’une personne se dise proprietaire d’un endroit photographie (maison ou autre) et demande d’enlever la photo de ce bien , du site ?
    Une personne demande cela se disant gardien d’un site abandonné que beaucoup de personnes visitent et demande d’enlever les photos prises d’un site ou elles sont publiées.
    En même temps le même (soi disant gardien) entre dans la propriete avec d’autres personnes et à des fins personnelles …y tourne des vidéos et les publient sur youtube.
    Merci de vos reponses

  12. Bonjour.

    Merci ces précieux renseignements. Et en couverture de livre, comment faire et où dois-je m’adresser pour avoir des photos libre de droits à utilisations libres commerciales.

    Merci.
    Gérard.

  13. Bonjour,
    J’aurais aimé savoir. Si je prends une photo de mon enfant accompagné de ses camarades lors de son sport pour un usage seulement personnel (album de famille) est ce que l’on peut m’interdire de prendre des photos car il n’y a pas que mon fils sur les photos ???
    Merci de votre reponse

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