Quels droits et devoirs en photo ?

C’est une question que je reçois assez régulièrement : quels sont les droits vis-à-vis de la photo ? Faut-il déposer ses photos auprès d’un organisme, comment faire pour éviter les problèmes en publiant la photo de quelqu’un, etc… Voyons ensemble les grands principes à connaître.

Bon ça pourrait vous paraître un peu rébarbatif de parler de droit, mais rassurez-vous, ce sera dans la bonne humeur comme d’habitude 😉 Je précise que je ne suis pas juriste et que tout ce que je dis dans cet article est limité par mes connaissances dans le domaine. N’hésitez donc pas à compléter ce que je dis dans les commentaires, ils sont là pour ça 😉 Mais vu le nombre de fois qu’on me pose la question, je me suis dit qu’il pourrait être utile d’aborder le sujet simplement !

Le droit d’auteur

Logo copyright droit auteur photo photographiePremier droit qui vous intéresse en général : votre droit à garder le contrôle de vos images. Il faut savoir qu’en France, toute « œuvre de l’esprit » (une peinture, une photo, les articles de ce blog, etc…) est protégée par défaut par le droit d’auteur (souvent appelé « copyright », qui est l’appellation anglo-saxonne d’un concept à peu près équivalent, pour faire simple).

Vous n’avez donc pas besoin de déposer vos photos auprès d’un organisme spécial pour qu’elles soient protégées : elles le sont par défaut.

Qu’implique ce droit d’auteur ? Que par défaut, personne n’a le droit de reproduire vos images, de les distribuer, de les utiliser ou de les modifier sans votre autorisation. En gros, personne n’a le droit de faire autre chose avec vos images que les regarder ou les utiliser comme fond d’écran 😛

Comme je l’ai dit ci-dessus, tout ça s’applique par défaut à vos images, c’est-à-dire si vous ne précisez rien. Autrement dit, quelqu’un qui aurait pompé vos photos ne pourra pas dire devant un tribunal :

Ah mais il n’était rien marqué, donc j’ai pensé que je pouvais.

Mais il est toujours utile de préciser « Tous droits réservés » pour éviter les confusions.

Les licences Creative Commons

Logo licences Creative Commons droit photo photographieCela dit, libre à vous de préciser quelque chose. En effet, vous avez la possibilité d’autoriser l’usage de vos images dans certaines conditions, en les plaçant sous des licences dites « libres de droits ».

Ce terme « libre de droits » peut donner l’impression que vous perdez tous vos droits sur vos images, mais c’est complètement faux ! Vous restez l’auteur original de la photo, et en gardez tous les droits. Simplement, vous décidez que ça ne vous dérange pas qu’elle soit reproduite ailleurs par exemple.

 

Il existe beaucoup de licences différentes, mais les plus connues sont les Creative Commons, dont vous avez peut-être déjà entendu parler. Il existe 6 contrats Creative Commons différents, qui sont différentes combinaisons des 4 limites que vous pouvez poser :

  • Paternité :
    Votre nom ou pseudonyme doit apparaître avec la photo. Cette option est présente dans tous les contrats.
  • Pas de modification de l’image :
    Ceci interdit les modifications de l’image.
  • Pas d’utilisation commerciale :
    Ceci interdit que l’image soit utilisée sur des supports payants (livres, ebooks, vidéos payantes, etc…)
  • Partage identique aux conditions initiales :
    Quelqu’un qui modifierait la photo doit la partager obligatoirement sous la même licence Creative Commons. Ceci évite qu’elle repasse sous « copyright complet ».

A vous de choisir entre toutes ces combinaisons !

Ça, ce sont donc vos droits par rapport à vos images. Mais une autre question qu’on me pose souvent concerne le droit de publier des photos présentant d’autres personnes.

Le droit à l’image

Toute personne étant le sujet d’une photo a un droit à l’image, c’est-à-dire qu’il est interdit d’utiliser l’image sans son autorisation.

Il y a deux mots importants dans cette phrase :

  • sujet : la personne doit être le sujet de votre photo. Par exemple, si vous photographiez une foule, personne en particulier n’est réellement le sujet de votre photo. Autrement dit, vous n’êtes pas obligés de demander l’autorisation des 152 manifestants de votre photo, ou des 45 badauds attroupés autour d’un spectacle de rue 😉
    Attention cependant, si vous faites la mise au point sur une personne en particulier et que le reste de la foule est floue, la notion de sujet peut être ambiguë !
  • utiliser : vous avez le droit de prendre des clichés de personnes dans la rue, même sans leur autorisation. C’est l’utilisation des clichés qui est interdite, c’est-à-dire en gros leur publication sur quelque support que ce soit.

En pratique, comment faire ?

En pratique, si vous utilisez l’image d’une personne sans son autorisation, vous n’aurez sans doute jamais de problème, car il faut déjà qu’elle soit clairement identifiable sur la photo, qu’elle trouve l’image, et surtout il faut qu’elle lui porte préjudice pour que vous ayez une petite chance d’avoir des ennuis. La pire des choses qui puisse vous arriver est sans doute de devoir retirer l’image.

Cela dit, si une personne vous voit la photographier et vous demande d’effacer les clichés, même si vous comptiez les garder pour vous, faites-le. On est pas là pour se créer des ennuis, mais pour se faire plaisir 🙂

D’une manière générale, procédez tout simplement d’une manière éthique et laissez parler votre bon sens. J’ai par exemple publié sur Flickr un portrait pris à la volée d’un homme en train de lire : en aucun cas ça ne peut lui être préjudiciable, donc ce n’est pas vraiment très grave (même si légalement, c’est « border line »).

 

Si vous faites des portraits plus posés, la meilleure option est de demander à votre modèle de signer une autorisation écrite d’utiliser les photos (dans laquelle il faudra préciser comment vous allez les utiliser). Cela dit, je vais être honnête, je ne le fais jamais personnellement 😛 J’ai pourtant pris des portraits spontanés dans la rue de personnes que je ne connaissais pas, mais dans la mesure où l’on reste un amateur et que les clichés sont surtout là pour le plaisir, je pense qu’un accord oral suffit.

 

Ce que je fais toujours pour que ce soit clair et par honnêteté, c’est de préciser à la personne avant de prendre les images comment je vais les utiliser. En ce qui me concerne, je les publie sur Flickr en général. N’hésitez pas à expliquer aux gens ce qu’est Flickr, la plupart ne connaissent pas !

Dans le cas où je souhaite utiliser les photos autrement (par exemple pour une vidéo ou un article sur le blog 😉 ), je redemande à mon modèle son autorisation pour cet usage particulier. En effet, il y a quand même une différence entre voir sa tête affichée sur une page Flickr relativement confidentielle et se voir dans une vidéo de 10 minutes sur un blog à 2500 abonnés 😉 Là encore, c’est une question de bon sens.

 

C’est pour cette raison que je prends toujours un contact de la personne si je ne la connais pas. En plus, souvent les personnes veulent voir les photos (ce qui est bien normal). Envoyez-leur en plein format, c’est la moindre des choses ! Et n’hésitez pas à leur offrir un tirage papier : ce n’est pas très cher, ça fait plaisir, et c’est une excellente façon de remercier quelqu’un d’ouvert et de sympathique qui a accepté de prendre de son temps pour vous 😉 (en plus ça a tout de suite plus de gueule de voir sa photo sur papier que sur un écran !)

Deux cas particuliers

Les mineurs évidemment : ce sont leurs responsables légaux qui doivent donner leur accord. Oui, même pour votre amie de 17 ans et 9 mois 😛 Dans ce cas particulier, si vous avez des amis mineurs ça ne pose en pratique pas de problème (car vous l’êtes sans doute vous même :P). Par contre, pour quelqu’un que vous ne connaissez pas du tout, en particulier si vous êtes plus âgé, ça pourrait mal passer auprès des parents. Cela dit, encore une fois, pour un simple portrait vous ne risquez pas grand chose en pratique.

 

Le nu : dans ce cas, je vous recommande fortement de faire signer une autorisation écrite systématiquement. C’est plus prudent, puisque le « préjudice » potentiel est évident : poser pour du nu, même artistique, est quand même assez peu accepté socialement.

Encore faut-il trouver des modèles 😛 (bon courage hein !)

Les monuments

J’ai failli l’oublier puisque je ne m’intéresse pas particulièrement à photographier l’architecture, mais vous pouvez parfois avoir des problèmes pour photographier certains monuments, qu’il est interdit de photographier ! Oui, vous m’avez bien lu. C’est par exemple le cas de la Tour Montparnasse à Paris : vous risquez d’avoir des problèmes avec les vigiles si vous posez votre trépied et commencez à prendre des clichés…

Je vous avoue que je trouve ça absolument honteux. Je ne vois aucune raison que l’image d’un bâtiment appartienne à qui que ce soit, d’autant plus quand certains ont été construits avec l’argent public (et donc le nôtre…). Ou alors ils ont peur qu’il soit reproduit à Las Vegas en miniature ? 😛

Je sais également qu’il y a certains endroits dans lesquels il est interdit d’utiliser un trépied (il semblerait que le prétexte soit de ne pas abîmer le sol…)

Je ne m’étendrai pas plus sur ce sujet parce que je risque de devenir malpoli :P, mais je souhaitais en parler pour que vous ne soyez pas étonnés si cela vous arrive un jour.

Comment réagir ?

Si un vigile vous demande d’arrêter, ne vous créez pas d’ennuis, d’autant plus qu’il a légalement raison.

Cela dit, je ne suis pas sûr qu’il ait légalement le droit de vous faire effacer les clichés déjà pris. Dans tous les cas, il n’a pas le droit d’utiliser la force, et donc de vous retenir contre votre gré, n’étant ni policier ni gendarme. Mon meilleur conseil est donc de remballer votre matériel et de vous en aller en gardant vos clichés déjà faits ! (non mais oh, faut pas déconner :P)

 

Voilà, j’espère que cet article vous a aidé à cerner simplement quels sont vos droits et devoirs en tant que photographe. Quitte à me répéter, n’oubliez pas que ce sont des conseils de portée générale et limités par mes connaissances juridiques 😛 Pour des questions plus précises, je vous invite donc à faire appel à l’Oracle, ou à un juriste 😉 N’hésitez pas à laisser un commentaire si vous avez des précisions !

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136 commentaires

  • La législation diffère suivant les pays pour les monuments. Pour les personnes, un personnage public peut-être pris en photo s’il est dans l’exercice de sa fonction. Pas dans le cas de sa vie privée.

    10 mai 2011
  • En fait le vigile de la tour Montparnasse n’a pas le droit de te virer. Tu as le droit de prendre n’importe quoi en photo (sauf sujet délicats comme dans le domaine militaire ou nucléaire). C’est l’utilisation des clichés qui est soumise à condition.

    • Je crois que Laurent à raison, certains lieux sont interdits à la photographie et pas seulement à la diffusion.

      10 mai 2011
  • C’est vrai que le droit en ce qui concerne la photographie peut paraître complexe et comme tu le dis, le bon sens permet d’éviter les mauvaises situations.
    On ne peut que conseiller de demander une autorisation de diffusion aux gens que l’on photographie, afin de respecter le « droit au respect de la vie privée et familiale », mais il ne faut pas oublier le « droit à la liberté d’expression », que l’on soit amateur ou professionnel. D’où la complexité…

    10 mai 2011
  • [Je sais également qu’il y a certains endroits dans lesquels il est interdit d’utiliser un trépied (il semblerait que le prétexte soit de ne pas abîmer le sol…)]
    -> C’est le cas dans certains musées effectivement. Par exemple, Electropolis à Mulhouse où, lors d’un marathon photo fnac, le collègue avec qui j’étais a dû donner son trépied à la caissière (qui n’a pas remarquée mon zipshot par contre ^^).
    Par rapport aux monuments, Guillaume de photopassion avait eu des accrochages lors d’une sortie à la BNF.
    J’ai aussi vu le cas d’un photographe/bloggueur (j’ai oublié son nom) qui s’était vu interdire l’entrée dans un parc où il avait l’habitude de prendre des portraits de gens consentants.

    D’accord avec toi, c’est honteux. C’est en grande partie propre à la France par contre.

    Un bon article chez Nikon-passion nous parle du droit à photographier (un peu à l’opposé du droit à l’image).

    Après tout, il y a aussi des cas où on aimerait bien faire dégager certaines personnes sur nos photos et le lancé de cailloux pour ce faire n’est pas encore légal !

    • Je suis outré de ce que je lis : à quel titre ? de quel droit peut-on interdire l’accès pour quelqu’un dans un un lieu public ? et même si c’est pout telle ou telle activité ou passion ! Dans un cas pareil, je saisi le tribunal sans la moindre réserve. Un Droit est un Droit et ce n’est pas un gardien de square, de musée, ou même la Police qui peut l’interdire. Même le Préseident de le république n’a pas ce pouvoir.

      Photographes de rue ou pas ne vous laissez pas faire et expliquez, courtoisement, calmement, les choses, sinon usez de la lettre recommandée avec AR ou de l’assignation en justice ( pou les fautes civilesà ou de la requete en annulation ( pour les actes administratifs abusifs c.à.d excès de pouvoir)

      POUR INFO les juges ont déjà estimé que ce n’est pas un délit de prendre des photos dans un lieu public, ET MEME SANS LE CONSENTEMENT DES GENS !!

      A condition de garder pour soi les photos prises dans ce lieu.

      Gordon

      17 juin 2014
  • Bonjour comment faire pour écrire un copyright sur une de mes photos et quels soft à utiliser sous Mac, merci, et bravo pour votre site

    10 mai 2011
    • Il y a deux façons de faire :
      1 – Dans les paramètres de ton appareil photo, s’il est suffisamment évolué pour cela, tu entre ton nom dans un champ « copyright » ou auteur, cela dépend des modèles.
      Cette information sera enregistrée sur chacune des photos dans les métadonnées EXIF qui restent toujours dans le fichier, même après développement en JPEG.

      2 – Après coup, tu peux ajouter cette donnée pour chacune de tes photos sur ton ordinateur, dans les métadonnées IPTC, qui, comme l’EXIF suivent ta photo, mais dans un autre format intégré, avec d’autres champs.

      Les EXIF sont des informations de prise de vue et sont rarement modifiables après coup, sauf par quelques rares logiciels.
      Les IPTC sont accessibles et modifiables avec Aperture (pas avec iPhoto) ou avec l’excellent outil gratuit XnViewMP disponible sur Mac, Linux et Windows.

      XnViewMP permet de lire et d’écrire dans presque tous les formats photo, y compris les RAW des marques les plus connues, et de modifier les métadonnées en série sur une sélection. Il m’a été très utile pour resynchroniser les photos de deux appareils différents dont un qui était à une date et une heure erronés, j’ai pu ainsi retrouver mes différentes photos par ordre chronologique.

      10 mai 2011
    • Il n’y a pas de quoi.

      13 mai 2011
  • Le vigile n’a pas le droit d’effacer ou de demander d’effacer les photos, dans mon souvenir. La saisie de matérielle est dans tous les cas illégale.

    Pour le trépied, c’est souvent un règlement communal qui interdit le trépied. Souvent, il est défini comme « support à trois pied », et donc, les « trépieds » à plus de trois pieds ou les monopods sont légalement irréprochables !

    Dans mes souvenirs, ces lois sont là pour autoriser les prises de vues « vacancières » tout en contrôlant les prises de vues professionnelles. Ca permet d’avoir un filtrage (arbitraire et subjectif, certes) à travers la méthode qu’utilise le photographe pour prendre un cliché.

    10 mai 2011
    • Dans une affaire assez connue un photographe a obtenu 3.000 euros de dommages et intérêt et 2.500 euros d’ammende contre les personnes qui l’avaient « accuser ».

      En très bref :

      un photographe approchai des enfants pour les prendre en photo dans les parcs publics et autres lieux, sans accord des parents.

      Dénoncé et diffammé, soupconné de ce que vous imaginez de pire… ce sont les accusateurs qui ont été condamnnés ( Cour d’Apppel de Versailles 2007, rejet du pourvoi par la Cour de cassation, chambre criminelle en 2008)

      Faire de l’argent facile ??

      Laissez vous insulté et diffamé sur la voie publique, attaquez les accusateurs( avec dossier solide et PREUVES) et récoltez la monnaie après quelques années de procédure !

      Le CODE PENAL est clair et punit les dénonciations, diffamations, insultes, et autres injures publiques ! QU’ON SE LE DISE

      17 juin 2014
  • « mais dans la mesure où l’on reste un amateur et que les clichés sont surtout là pour le plaisir, je pense qu’un accord oral suffit. »
    Par les temps qui court, un accord « oral » dans la rue de personnes que tu ne connais pas me parait juridiquement « léger ». Sauf à ne jamais diffuser la photo. Il n’y a pas que des gens qui aiment la photo dans la rue, il y a des gens qui aiment l’argent vite gagné sur un procès 🙂 Oh, je suis mauvaise langue …

    10 mai 2011
    • Oui, d’autant plus que poursuivre une personne sans lui avoir demandé auparavant de réparer le préjudice dans la mesure de ses capacités (ici : demander à la personne de retirer la photo des sites webs sur lesquels elle est) est en théorie irrecevable.

      Tu dois, avant de porter plainte, contacter la personne et prouver que malgré ça, la personne a continué dans son comportement.

      De même, il ne faut pas sombrer dans la paranoïa. Un portrait dans la rue qui n’a pas de vocation commerciale n’a aucune implication préjudiciable ou presque. On demande, la personne répond « oui » et basta.

      Je sais que c’est à la mode de jouer au « de notre temps il faut se méfier de tout », mais on est là pour se faire plaisir, pas pour regarder le monde qui nous entoure avec un air inquiet… Théoriquement, cette démarche est la plus sage et la plus sensée, et elle n’implique aucun danger pour le photographe tant que celui-ci contrôle ses oeuvres et peut les effacer des endroits où elles sont éditées.

      10 mai 2011
  • Pour les bâtiments, tu le dis toi même : « en France, toute « œuvre de l’esprit » […] est protégée par défaut par le droit d’auteur »
    Il s’agit bien là d’un droit d’auteur (le droit de reproduction appartient à l’architecte) et non d’un droit d’image.

    10 mai 2011
  • Lorsqu’ils demandent de ne pas utiliser de trépied, c’est surtout pour ne pas gêner les autres passants. Déjà lorsque l’on prend une photo, les gens ont tendance à nous laisser finir avant de passer devant ; avec un trépied, c’est encore pire.

    J’ai eu l’occasion de prendre des photos dans une abbaye ou nous avions préalablement demandé l’autorisation d’utiliser les trépied et la consigne était claire ; OK, mais il ne fallait pas perturber la rotation des visiteurs.

    10 mai 2011
    • Des gens qui te laissent finir ? sans passer systématiquement devant ? Super ! C’est sur quelle planète ? Je dois dire que ce genre de comportement est malheureusement rarissime (même si je fais moi-même attention à cela).

      10 mai 2011
  • Je suis content que tu mentionnes les licences Creative Commons (même si en tant que Linuxien tu as logiquement au moins une petite idée de ce qu’est la culture Libre) parce que d’après moi une photographie, comme n’importe quel oeuvre d’art, c’est fait pour être partagé, appartenir au monde et non à une seule et unique personne. Quel peut être l’intérêt d’une photo si dès le départ on espère l’enfermer et la rendre invisible au monde?
    En plus, je peux l’affirmer par expérience, mettre ses photos sous une licence libre permet de se faire connaître, j’ai déjà vendu une photo qui servira à la couverture d’un roman, et d’autres photos de moi sont utilisées pour illustrer des articles de blog par exemple, et toujours en mentionnant mon nom… Bref, les licences Libres, c’est la vie ^^

    10 mai 2011
  • Merci à tous pour vos commentaires ! Quelques réponses et précisions :

    @Greg : Effectivement, je suis tout à fait d’accord avec toi, il ne faut pas tomber dans la paranoïa non plus 😉 On fait d’abord de la photo ! 🙂

    Concernant le trépied, le fait de gêner les passants, ça peut être la raison théorique, mais ça arrive aussi dans des endroits déserts de ce que j’ai pu en lire. Il semblerait que ce soit également le cas dans d’autres pays, puisque j’ai déjà lu des expériences de ce genre sur des blogs américains 😉

    @Mathieu : A mon sens, photographier un monument n’est pas le reproduire (ce serait le construire à l’identique pour moi), mais simplement le représenter. La nuance est fondamentale à mon sens.

    • En fait, pour la photographie de monument, ce n’est pas le fait de photographier qui pose problème, comme pour les personnes, c’est le fait de publier la photo. Là encore, tout dépend des règles de droit, et en la matière la France est très protectrice, l’architecte est donc propriétaire de l’image de son oeuvre. Tout dépend donc de savoir si l’oeuvre est tombée dans le domaine public ou pas.

      Mais attention, il y a un piège ! La tour Eiffel par exemple : le monument en soi est tombé dans le domaine public, on peut donc la photographier et publier les photos sans problème … de jour. En revanche, publier des photos de la tour Eiffel illuminée est interdit (ou tout du moins soumis au paiement de droits) en effet l’illumination en elle même est considérée comme une oeuvre. Ce cas n’est pas isolé, c’est le cas de tous les monuments illuminés avec une certaine recherche par un professionnel de cet art.

      Pour la Tour Montparnasse, elle est récente, c’est donc le bâtiment lui même qui n’est pas libre de droits, et le fait d’utiliser un pied pré suppose une utilisation « professionnelle » dans l’esprit … d’un vigile.

      Le trépieds, il y a plusieurs raisons invoquées, protection du site, gène aux autres visiteurs etc … Il faut savoir qu’a Monaco par exemple, l’usage d’un trépied est interdit sur l’ensemble du territoire du pays sauf autorisation.

      Dans beaucoup de pays on sera bien moins regardant sur les droits à l’image de l’architecte, mais en revanche il est strictement interdit de photographier des bâtiments militaires ou officiels, et là méfiance, certains pays (pas des plus démocrates ils faut le reconnaître) ne rigolent pas du tout avec ça.

      5 juin 2012
  • Effectivement, je connais un cas : un étudiant souhaitant faire un mémoire sur les centrales nucléaires en Belgique s’est vu mettre en garde en vue qqs. heures et carte mémoire formatée, car il avait photographié la centrale de Tihange…………………
    Tout à fait réel ! ! !

    Christian

    • Oh mais pas besoin daller jusqu’en belgique. Essaye de t’arreter et prendre des photos des sites du CEA de Cadarache ou du Valduc. Dans les 5mn tu verras arriver la gendarmerie…

      5 juin 2012
  • Toujours bon a savoir, merci

    10 mai 2011
  • Autre exemple d’oeuvre de l’esprit, l’éclairage de la Tour Eiffel. J’ai dû retirer des photos sur le site de Geo.

  • intéressant ,et bon a savoir …

    merci pour ce que tu fait 🙂

    10 mai 2011
  • Tous d’abord merci pour les infos très intéressante, avez vous des exemples d’autorisation écrite pour les différent cas dont vous parler.

    10 mai 2011
  • Un très bon article, qui sera utile pour bon nombre d’entre nous.
    Seulement, je voudrais préciser quelques petites nuances quant au droit d’auteur :
    On peut bel et bien reproduire une photo qui ne nous appartient pas tant que la reproduction se limite au cercle privé (amis, famille). De même pour l’enseignement. En outre, on peut aussi utiliser la photo de quelqu’un d’autre pour en faire la parodie ou s’en servir à titre d’information. En gros, il y a pas mal de cas possible où on peut bien se servir de vos photos, d’où l’importance de connaître exactement ces limites d’utilisation.

    10 mai 2011
  • Bonjour,
    Excellent article. Très intéressant. J’aurais aimé savoir si les tombes dans les cimetières sont considérées comme des monuments publiques ou privés. Je faisais des photos dans un cimetière lyonnais et je me suis fait virée par les gardes qui m’ont dit que je n’avais « pas le droit de prendre en photo des monuments privés pour qu’ils se retrouvent sur Internet ensuite. » Nous trouvons cependant des centaines de photos du Père Lachaise sur le Web.
    Bonne continuation à vous. Excellent site !

    10 mai 2011
    • Et pourtant le Père Lachaise est plein de stars !

      30 mai 2011
  • Encore un article très intéressant, merci !!

    A propos des photos d’architecture, je me souviens avoir lu un article dans les premiers numéros de Phototech (à vue de nez, n°2 ou 3, paru en été 2009 😎 ), où ils expliquaient notamment qu’on ne pouvait pas non plus publier de photos de bâtiments éclairés parce que la disposition des illuminations était en soi l’oeuvre d’un artiste, et que nul n’est censé ignorer la loi, etc….
    Quelqu’un aurait-il plus d’informations à ce sujet ?

    10 mai 2011
  • Hello,

    Tout d’abord, merci pour ce site qui est vraiment instructif, je ne cesse de lire à chaque nouveaux post.
    Je me permet d’intervenir, simplement, pour confirmer que le vigile ne peut vous demander d’effacer les photos, de vous fouiller et de vous garder, comme il est dit dans l’article.

    Cordialement,
    En attente des nouveaux post.

  • Pour compléter cet article, le site de Joelle Verbrugge :
    droit-et-photographie.over-blog.com/
    Toujours beaucoup de plaisir à parcourir ton site, j’y apprends énormément.

    13 mai 2011
  • Article intéressant.
    Je suis curieux d’avoir plus d’infos sur le droit à la photographie concernant les monuments et aux bâtiments publics…

    15 mai 2011
  • « J’ai par exemple publié sur Flickr un portrait pris à la volée d’un homme en train de lire : en aucun cas ça ne peut lui être préjudiciable »… Mmmh sauf si tu la publie sur Flickr et que son employeur voit grâce aux données EXIFs qu’ à cette heure là il était censé bosser… Ou alors pire, que sa femme l’attendait pour faire la vaisselle…

    30 mai 2011
  • Merci beaucoup pour cet article très intéressant 🙂

    24 juillet 2011
  • Merci pour cet article, C’est vrai que pour des portraits pris à la volés dans la rue on peux espérer qu’un simple accord oral suffit ( bien que certain soit de mauvaise foi ). Pour ce qui est des monuments j’étaie au courant que la tour effeil est libre de droit en Journée mais « Tous droits réservés » a partir des horaires de nuit. Même chose pour les films d’ailleurs sont image nocturne n’est pas donner.

    Une nouvelle fois je confirme un Vigile ne peux en Aucun cas vous forcez a supprimer des images, aucune saisie du matériel, pour faire simple il n’a pas le droit de vous touchez ( un vigile est un garde fou ) il peux demander que vous le suiviez en attendant la police ( il ne le feront pas pour quelque photos ) donc oui rangez le matériel et vous pouvez partir tranquillement. ( Sinon juste au cas où un vigile n’a pas le droit d’être seul avec vous si personne ne peux vous voir ). Si quelqu’un pouvais indiquer si il est possible d’indiquer un Copyright sur l’image directement ( transparent ) avec DPP, car les donnée Exifs ne protège pas vraiment ?

    12 août 2011
  • Bonjour !

    Affiçionado de votre page FB et de vos articles depuis peu de temps (j’ai débuté la photo sur Reflex il n’y a que quelques semaines), je voulais savoir si il existait un exemple de formulaire type pour le droit à l’image, et si il était possible d’en avoir un exemple ici ? Par avance merci, et bravo pour le site/blog/page FB, c’est particulièrement réussi et rempli d’humour, j’adore !!!

    24 août 2011
  • Bonjour,
    J’ai une question concernant cette nouvelle mode qu’on certains magasins qu’ont de placer une affichette dans leur vitrine « photos interdites ».
    Outre le fait qu’ils n’ont pas vraiment compris le principe de la publicité, est-ce que ces magasiniers ont vraiment le droit d’interdire la photographie de quelque chose qu’ils exposent sur la voie publique ?
    Merci de ta réponse et merci pour le reste.

    26 septembre 2011
    • Mes connaissances en droit sont ce qu’elles sont, mais très franchement je ne pense pas qu’une quelconque loi les autorise à interdire ça.
      Franchement, prends tes photos, et si un videur patibulaire de te demande d’arrêter, tu t’en vas, et tu gardes tes clichés. D’une parce qu’il n’a pas le droit de te forcer à les effacer, et de 2 parce que j’aimerais bien voir sa tête si tu lui demandes en vertu de quelle loi ils interdisent ça 😛

      26 septembre 2011
    • On est toujours dans la même idée. Une vitrine peut être considérée comme une oeuvre artistique, et de fait la loi sur la propriété intellectuelle interdit d’en faire des photos. Cà surprend, mais c’est totalement légal en France.

      5 juin 2012
    • Salut,

      En fait il est interdit de prendre des photos dans les lieux privés sans un accord, magasin, terrasse de café et même les parcs municipaux qui appartiennent à la ville sont privés.
      Accessible au publique ne veut pas dire que ce n’est pas privé.
      Donc oui, tous ces lieux privés, leurs propriétaires peuvent t’interdire de prendre des photos.

      16 août 2012
      • Faire la diférence entre PRENDRE une photo et DIFFUSER une photo. Prendre une photo n’impliquera pas grand chose en réalité, les règles du droit civil sont claires : il faut un fait générateur PROUVE, un lien de causalité direct avec ce fait et démontrer un PREJUDICE DIRECT. Par aileurs en droit la bonne foi est toujours présumée, c’est à l’adversaire de prouver la mauvaise foi.

        BON COURAGE !

        Truc et astuce : effacer la photo devant la personne mécontente, comme ca plus de problèmes, bien que LEGALEMENT on ne peut vous forecer à effacer votre propritété ( car votre cliché est protégé )

        17 juin 2014
  • Bonsoir!!
    sujet qui me parle… puisque Samedi, je photographiais des jeunes mariés. On avait choisi le Louvre… Pas eu le temps de faire ma première photo avec la pyramide en fond que je me suis fait expliqué (très aimablement, hein!) que c’était interdit… « ah bon? » J’ai déjà fait des photos là-bas, des photos de couple… mais on a du passer inaperçu… Là, forcément… des mariés, des ballons qui volent au vent, on ne pouvait pas nous louper… Le vigile m’a dit « vous faites 2/3 photos, et vous allez ailleurs, hein… ». Sympa! On n’a pas trainé… et continué nos photos un peu plus loin!

  • Oui la pyramide de Verre du louvre est « fournis avec copyright » Une aberration, si cela peux te rassurer tu n’est pas la première personne à avoir eu se désagrément. Soit Disant pour protéger l’œuvre, mais plus pour des questions de ventes de carte postale.
    Comme dit Laurent, personne ne peux t’empêcher véritablement de les prendre donc quelque photos et bye. Je rappel un vigile n’est rien de plus qu’un garde fou il ne peux absolument rien faire contre.

    Pour ma part j’ai travailler au sein de concert où « les photos était interdites » mais on ne peux vraiment appliqué, cela n’est justifier par aucune loi « Française » ( Artiste étranger )

    26 septembre 2011
  • Encore une fois bravo Laurent pour ton article, je sais pas comment je vais formuler mes phrases car je suis en train de bouillir sur mon siège! Si je ne me trompe nous sommes (enfin je pense) dans un pays de liberté, alors quel est l’avenir des photographes? Juste à acheter son matos et de rentrer chez lui et de l’encadrer? Concernant le droit à l’image je pense à Doisneau et Cartier-Bresson que penseraient-ils de cette situation? Bien sur je n’ai pas de réponses à tout ceci, mais alors qu’en est-il du vrai photographe? Un pion que l’on pose ici et là et qu’on lui dise OUI ou NON? Alors bientôt on mettra des « robots photographes » programmés pour ne pas prendre de clichés qui pourraient contrariés une certaine société. Alors ne serait-il pas temps de se poser cette question: quel est l’avenir du photographe? Au fait Laurent je trouverai normal que tu ne diffuses pas ce que je viens d’écrire, mais pour moi c’est une certaine forme d’injustice je suis un vrai passionné de photos, et cela doit rester un plaisir et tout ce que je viens d’écrire et ma vision des choses et bien sur je peux me tromper! L’erreur est humaine, à bientôt.

    26 septembre 2011
    • Rassure-toi Jean-Pierre, il n’y a pas de censure des commentaires sur ce blog, à moins que ça dégénère (insultes, diffamation & compagnie).

      Je suis globalement d’accord avec toi, et je trouve que les interdictions de prendre des photos sont proprement honteuses. Seul le droit à l’image des gens se justifie moralement à mon sens, dans une certaine mesure.

      Malheureusement, les lois sont ce qu’elles sont et nous ne pouvons rien y faire. Il est de la responsabilité de chacun de s’y inscrire pleinement ou de s’accorder un peu de désobéissance civile 😉 Mais à l’époque de Doisneau, Ronis, HCB et d’autres, les lois n’étaient pas les mêmes non plus, et internet n’existait pas, ce qui change 2 ou 3 choses quand même.

      26 septembre 2011
  • Pour info et plus particulièrement pour les lillois ou environs, le club photo Metropolille Images organise justement une conférence ce jeudi soir autour de ce sujet et ce n’est pas réservé qu’aux membres du club, c’est ouvert au public et gratuit. Plus d’infos sur http://metropolille.free.fr/index.php?mact=Calendar,cntnt01,default,0&cntnt01event_id=185719&cntnt01display=event&cntnt01lang=fr_FR&cntnt01detailpage=&cntnt01return_id=51&cntnt01returnid=90

    26 septembre 2011
  • Une anecdote qui peut en intéresser certains: je voulais faire des photos dans le metro lillois mais je me suis fait rappeler à l’ordre (gentiment) par les agents de médiation. Ils m’ont par contre indiqué que je devais faire une demande au service communication de Transpole (la société des transports de la métropole) ce que j’ai donc fait en expliquant grossièrement que je faisait un reportage photo en vue d’une exposition sur le thème « Nous, Vous, Lille » et j’ai eu sans problème mon autorisation, et pour un mois complet en insistant un peu.
    C’est un peu fastidieux mais avec ce sésame j’ai pu ensuite « travailler » sans aucun soucis.

    27 septembre 2011
  • Quelques réflexions sur cet article déjà dense. La première : tu aurais dû séparer les notions de protection du copyright du photographe et d’autorisations de prises de vues, même si ces sujets sont liés.

    Il faut distinguer les prises de vues dans l’espace public et dans l’espace privé. Quand on prend des photos à partir de l’emprise d’un bâtiment ou à l’intérieur, il faut s’assurer de l’accord du propriétaire. Ce dernier peut tout à fait interdire les prises de vues, c’est son droit ! (cf cas de la boutique ci dessus)
    Par ailleurs, il faut respecter le droit d’auteur, et ce dernier s’étend aux héritiers dudit auteur 70 ans après sa mort. Il s’applique donc à une bonne partie des bâtiments, monuments et sculptures du 20e siècle et à certains de ceux du 19e ! Dans ce cas, on peut faire des prises de vues à partir de la voie publique, mais il faut l’autorisation des ayant droits pour la diffusion.

    Autre chose à distinguer (mais là c’est un avis subjectif) : le principe et la pratique. J’avais un bouquin sur la photo dans Paris qui mentionnait ce qui était autorisé ou non et sa lecture était déprimante : il faut une autorisation écrite pour presque tout !
    Par exemple, en principe, les prises de vues dans les jardins publics sont soumises à autorisation. Dans la pratique, il y a des dizaines de photographes dans le jardin des Tuileries et aucun n’a d’autorisation. Certains règlement sont inapplicables et donc non appliqués.

    Concernant les trépieds : j’avais fait quelques recherches et aucun règlement n’interdit leur utilisation sur la voie publique (http://www.paris-photo-tours.com/paris-photography-guide/using-tripod-in-public-places.html). A Paris, une autorisation est demandée pour les shootings en public, mais c’est à partir du moment où ils nécessitent une équipe et surtout le cas pour le cinéma.

    27 septembre 2011
    • Merci beaucoup pour tes précisions, c’est très utile. Je suis un peu estomaqué qu’on ait le droit d’interdire des prises de vue de vitrines de magasin, mais bon, ça ne m’étonne même pas vraiment…

      Par contre, à mon sens j’ai bien séparé le copyright et l’autorisation de prise de vue 😉 (enfin c’est au sein du même article, mais bon il y a de gros titres oranges :P).

      27 septembre 2011
  • Juriste de formation et photographe par passion, le droit à l’image est un sujet qui me passionne, la question revient souvent.

    Tu as bien fait de séparer le droit d’auteur du droit à la personne et du droit sur les choses . Les droits relatifs à ces trois sujets photographiques potentiels ne sont pas régis par les mêmes textes, ni la même jurisprudence.
    .
    Je réagit sur cette soit disant interdiction de photographier des vitrines, ça me semble inexacte, en effet :
    Schématiquement en ce qui concerne le droit de la propriété (sur des choses), c’est l’article 544 du code civil qui reconnaît au seul propriétaire le droit d’exploiter son bien (droit d’usage et de jouissance).
    La jurisprudence, (l’interprétation de l’application des lois par les juges; qui a force de loi), a longtemps considéré que le propriétaire d’un bien était le seul à avoir le droit de l’exploiter sous quelques formes que se soit, notamment photographique.
    Mais devant la multiplication des procès « abusifs » ? la cour de cassation a considéré que le propriétaire devait prouver en quoi l’exploitation d’une photographie de son bien portait atteinte à son droit de jouissance et de propriété du dit bien, et cette cours a précisé en mai 2004, qu’un propriétaire d’UNE CHOSE ne dispose pas d’un droit exclusif sur L’IMAGE de celle-ci ; qu’ il ne peut s’opposer à son utilisation que lorsqu’elle lui cause «un trouble anormal ».
    On peut donc légalement photographier et exposer toutes choses offertes à la vue du public (bâtiment, voiture, animal etc …) sous réserve que cela ne provoque pas un trouble anormal pour le propriétaire, (traduire : un trouble certain et non hypothétique).

    Mais attention aux photos de bâtiments considérés comme des œuvres de l’esprit, sur lesquelles les architectes invoquent un droit, cas de la tour Montparnasse et de l’éclairage de la tour Effel.
    Pour ces bâtiments œuvre de l’esprit, c’est donc le droit d’auteur qui s’applique, et comme pour le droit à la personne, c’est la diffusion de l’image qui en est interdite, mais si ces œuvres sont visibles depuis la voie publique, rien ne s’oppose à la prise de vue, que ce soit la tour Montparnasse ou une vitrine !

    3 octobre 2011
    • Bonjour et merci beaucoup pour tes éclaircissements très pédagogiques, textes de loi à l’appui.

      Il est très intéressant de savoir ça, ça permettra de savoir quoi répondre si on essaye de m’empêcher de photographier quelque chose.

      Sais-tu quelque chose concernant l’usage du trépied ? Les vigiles qui l’interdisent citent souvent tout un tas d’excuses qui vont de l’interdiction de photographier l’endroit (qui n’existe pas donc, même pour des œuvres soumises au droit d’auteur), à la gêne du passage (même dans des endroits déserts).

  • Pour te répondre laurent,
    Face à un vigile ou le propriétaire d’une « chose » ne souhaitant pas écouter tes arguments, le plus intelligent est comme tu le conseil de plier bagage, il y a tant d’autres choses à photographier !

    Ceci dit, je ne me souvient pas avoir lu un jugement condamnant un photographe pour usage interdit du trépied, si quelqu’un a des références je suis preneur !

    D’expérience en 15 ans de sortie photo avec le club, une douzaine de photographes dans une petite bourgade ou capitale, quelque soit l’heure, jamais on nous a interdit de déployer nos trépieds photo.

    3 octobre 2011
  • Merci pour cette note. Je me suis permis de renvoyer mes lecteurs vers elle à propos de mon histoire de poivrons masqués… 😉

    Là :
    http://www.lumieresdelombre.com/archives/2011/10/23/22446271.html?t=1319540914934#c45751264

    25 octobre 2011
  • Travaillant au rez-de-chaussée à la Tour Montparnasse depuis 5ans, je n’ai jamais vu un vigile interdire qui que ce soit à prendre une photo….
    Peut-etre qu’on peut tomber sur un vigile un peu imbus de sa personne, mais sachez qu’il n’y a aucune règle vous interdisant de prendre la tour en photo…
    Concernant la Tour Eiffel, il est vrai que le monument en lui-même est tombé dans le domaine public, mais que les éclairages constituent une oeuvre de l’esprit, et ne peuvent donc pas être publiées sans l’autorisation de l’organisme qui gère l’éclairage.

    22 novembre 2011
  • Etant en 4eme année de droit, je me permets d »apporter une précision juridique : concrètement, que se passe il si vous publiez une photo sur flickr ou sur votre site internet, en tant amateur ou professionel, et que celle ci est republiée, par exemple dans un journal local , pour illustrer un article, sans votre consentement ? Est ce que c’est sanctionnable ?

    EN THÉORIE oui, toutes les photos, en tant qu’oeuvre de l’esprit, sont protégées par les droits d’auteurs, et personne ne peut les republier, modifier sans votre accord;

    EN PRATIQUE, non, les tribunaux ne sanctionnent que ce genre de cas pour les photos qui présentent réèllement un intéret artistique, celles qui démontrent la personnalité du photographe. En gros, la publication par quelqu’un d’une photo de Steve mac curry sans son accord, ou d’une photo vraiment très originale sera sanctionnée financièrement par les tribunaux. ça à encore été démontrée très récemment par une décision de justice ( j’ai pas les références en tête ) avec un amateur qui avait pris des photos de poissons dans des assiettes en porcelaine, c’était un plat local; un journal de photos les a republiées, dans un article consacré à la gastronomie locale, sans son accord, et les tribunaux ont débouté son action en justice, au motif que la photo de présentait aucun caractère original illustrant la personnalité de son auteur, elle refletait seulement les qualités techniques du photographe. Traduire: la photo est banale, c’est juste 2 poissons dans un assiette, sans aucune recherche artistique ( alors que le photographe soutenait qu’il avait choisi la lumière, la position des poissons… ) et donc n’a pas sanctionné le journal local.

    Conclusion : l’article de loi qui dit que toutes les photos sont des oeuvres de l’esprit et sont protégées par les droits d’auteur n’est pas appliqué en réalité par la justice et on comprend bien pourquoi : il y aurait des milliers de procès pour une photo de pied ou de chat sans grand intéret, et ça serait un peu le foutoir. Donc :

    – précisez  » tous droits réservés, reproduction interdite sans consentement de l’auteur » sur vos sites internet, ça n’a absolument aucune valeur juridique mais ça dissuade fortement les gens de piquer vos photos

    – si vous ne voulez absolument pas qu’une photo soit republiée, les photos particulièrement belles, originales, sur lesquelles vous avez passé des heures en post traitement : INSEREZ UN COPYRIGHT AVEC VOTRE NOM EN FILIGRANE sur la photo, ils ne pourront pas l’utiliser 😉

    18 décembre 2011
    • Merci beaucoup pour tes précisions sur la jurisprudence, c’est très intéressant ! 🙂

      18 décembre 2011
  • Pour ce qui est des photos dans une ville, il m’arrive souvent de croiser des « personnages », des « gueules » de gens plus ou moins marqués par la vie qu’ils ont vécues. Le week end dernier à CHALON (71) il y avait ce clochard, la barbe poivre et sel, mal fagoté avec la clope au bec. J’aurais aimé le photographier en gros plan. Mais comment faire? Le shooter de loin en zoomant discrètement. Qu’en est-il de son droit à l’image?

    18 décembre 2011
  • je prends beaucoup de clichés de goupes ou personnes dans le cadre de manisfestations culturelles, donc où elles sont amenées à s’exposer et à être photographiées;j’ ai donc envie ensuite d’utiliser ces mêmes photos à des fins d’information et d’exposition;quels sont mes « droits » par rapport aux droits à la diffusion de ces personnes, elles mêmes artistes s’exposant ?

    7 janvier 2012
  • http://En week-end à Paris, sur la terrasse d’un restaurant dans lequel nous rentrons, un acteur est assis, il téléphone, il déjeune. Surpris et heureux pauvres provinciaux que nous sommes, nous ne souhaitons pas l’embêter. Intimidés, nous n’osons même pas l’interrompre pour lui demander un autographe. Il s’est placé juste à l’entrée du restaurant sur la terrasse, donc bien à la vue de tous ceux qui veulent consommer une boisson ou se restaurer. L’un de nous quatre du fond du restaurant prend une photo, et notre deuxième ami lui adresse un petit « coucou » avec sa main. L’acteur au bout de quelques minutes se dirige vers nous et « pique un véritable esclandre », il ignore nos excuses et son agression verbale attire tous les regards sur nous, et sur lui. Evidemment la photo, c’était juste pour la montrer à nos enfants mais sans aucun but de l’utiliser. Pauvres provinciaux que nous sommes prenez garde lorsque vous croisez un acteur, un DIEU à qui vous n’osez même pas demander un autographe et encore moins lui proposer de poser pour vous. Sa photo nous l’avons immédiatement détruite. Et de star , il est passé à nos yeux pour un personnage coléreux, agressif, odieux, prétentieux et ce n’est plus un DIEU. Le fait d’être connu implique celui d’être reconnu, au début de leur carrière les non connus veulent se faire photographier, à leur apogée, ils « bavent » sur ceux qui les ont adorés et porter au sommet.

    9 mai 2012
  • Si il y a des adeptes du « spotting » (photos d’avions de ligne en gros plan pour bien voir le n° d’immatriculation de l’avion), il est interdit de prendre des photos sur tout l’aéroport de Roissy CDG (batiments inclus). C’est le seul aéroport français ou cela est interdit! Il faut, tenez vous bien, une dérogation spéciale du préfet! ceci dit pour les accros du « plane spotting » celle ci est est facilement délivrée.

    21 juillet 2012
  • bonjour

    je vous pose une question car je n arrive pas a trouver ma reponse , si vous pourriez me repondre sa serait gentil

    je voudrai savoir un petit renseignement , j ai quelqu un qui c est introduit dans ma boite mail et qui m a prit deux video sur mon enfant sans mon autorisation et en plus qui me les a effacé de ma boite mail

    comment sa se passe ? je pense à quelqu un de la famille a qui je ne parle plus
    qu est ce que je peux faire ? merci

    j attends votre reponse

    merci beaucoup

    cordialement

    juju 41000

    10 août 2012
    • Au visa des articles 1134 & 1135 du code civil ( voir aussi les art. 1101 et 1108 du même code ) un CONTRAT est un engagement réciproque qui s’impose aux personnes l’ayant signé qui produit des OBLIGATIONS RECIPROQUES ( et même oralement – en droit pur) et qui s’impose même au juge qui ne peut modifier les convetions entree les parties si elles sont légales !

      Donc si ce contrat a été signé sans dol sans violence pour 3 ans, votre sujet photographié à accordé son consentement pour 3 ans, il ne peut pas changer d’avis, en théorie, avant).

      Clair pour vous ?

      1 mai 2014
  • Je suis photographe amateur et j’ai une question. Quand je photographie une personne et je lui fais signer un contrat me donnant l’autorisation de la photographier et de publier ses photos pour 3 ans. La personne photographiée est elle en droit de me demander de retirer toutes ses photos le lendemain même sous prétexte quel se trouve pas bien (on voie un peut sont ventre) sachant quel avais la liberté pour sa tenus vestimentaire.

    • C’est comme une autorisation de prélèvement, on peut y faire une opposition à tout moment !

      22 octobre 2012
  • Les autorisations sont données pour une durée et non, on ne peut pas, sauf motif valable, y faire opposition.

    Pourquoi ? Pour des raisons technique tout simplement. Si l’autorisation est donnée, c’est pour un usage. Imaginons que le photographe confie ses images à un magazine. On détruit le magazine ? On demande à tous ceux qui ont acheter un exemplaire de le rendre ? Bien sûr que non. L’autorisation est donnée pour trois ans et tous les usages déjà engagés sont irrévocables.

    De plus, dans l’autorisation, il y a des frais annexe. Le photographe engage de frais lui aussi. Il prend de son temps et du matériel. Parfois, il loue un local ou un studio. Tout celà serait perdu.

    Pour le détail de « voir le ventre ». Un bon contrat comporte une planche de vignettes signée par le modèle. Il reconnait avoir eu connaissance du contenu des images. Et donc ne pas s’opposer à la diffusion en l’état et dans la termes du contrat.

    Maintenant, comme l’a souligné l’auteur du sujet. Un peu de bon sens. On peut avoir un autorisation et n’avoir engagé aucun frais. On peut très bien revenir d’un commun accord sur les termes du contrat. Tout est question de juste mesure.

    12 décembre 2012
  • J’apparais sur une photo publiée sur un site internet. Je ne connais pas le photographe, je ne savais pas que j’étais photographié et la photo a été publiée sans mon accord. La trouvant malgré tout très belle si je souhaite utiliser cette photo sur le net à mon tour. En ai je le droit ? je n’apparais pas dans un groupe, j’étais vraisemblablement le sujet. Merci d’avance

    30 décembre 2012
    • Bonjour Julien,
      Je ne suis pas juriste, je le répète, mais a priori non : le photographe reste l’auteur de la photo, et son droit d’auteur existe toujours, même vis-à-vis du sujet.
      Cela dit, il n’était pas non plus censé la publier sans ton accord (bien que ce soit assez flou là-dessus, s’il n’y a pas de préjudice, bon).
      Le plus simple est sans doute de lui demander 🙂

      30 décembre 2012
      • Good to see real expertise on display. Your cobitinutron is most welcome.

        30 juillet 2014
  • Il existe le droit à l’image. Notre image nous appartient. Personne en peux publier une photo de nous sans notre accord Voici le texte http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/lutilisation-de-limage-des-personnes/
    Pas le droit de photographier julien sans lui demander.
    Encore plus grave pour des enfants de moins de 15 ans.

    30 décembre 2012
  • Bonjour, une question vient à moi. Par exemple j’ai été photographié lors d’une course moto. Mes photos sont publiés sur un site internet et je souhaite les réutiliser pour mon propre site. L’auteur des photos marque « tout droits réservés ». Qu’en est il si je suis le sujet de cette photo ? Est je le droit d’utiliser cette photo sans forcément en prévenir l’auteur ?
    Merci pour vos avis.

    1 février 2013

  • julien:

    J’apparais sur une photo publiée sur un site internet. Je ne connais pas le photographe, je ne savais pas que j’étais photographié et la photo a été publiée sans mon accord. La trouvant malgré tout très belle si je souhaite utiliser cette photo sur le net à mon tour. En ai je le droit ? je n’apparais pas dans un groupe, j’étais vraisemblablement le sujet. Merci d’avance

    Demande ça à la personne qui a publié ta photo, un accord amiable coute moins cher qu’un avocat …
    Et si tu veux aller devant un juge, il te faudra prouver le préjudice subit du fait de ne pas pouvoir utiliser la dite photo.

    2 février 2013

  • Will:

    Bonjour, une question vient à moi. Par exemple j’ai été photographié lors d’une course moto. Mes photos sont publiés sur un site internet et je souhaite les réutiliser pour mon propre site. L’auteur des photos marque « tout droits réservés ». Qu’en est il si je suis le sujet de cette photo ? Est je le droit d’utiliser cette photo sans forcément en prévenir l’auteur ?
    Merci pour vos avis.

    Demande ça à la personne qui a publié ta photo, un accord amiable coute moins cher qu’un avocat …
    Et si tu veux aller devant un juge, il te faudra prouver le préjudice subit du fait de ne pas pouvoir utiliser la dite photo.
    NB: C’est la même chose pour le photographe qui s’i saisit la justice, devra prouver en quoi tu lui porte préjudice en utilisant sa photo.

    2 février 2013
  • Suffit d’aller voir le photographe, lui demander le retrait de la photo, en lui rappelant la loi sur le droit à l’image. Toutes les médias visuels font signer une autorisation de publication de notre image.
     » Les principes issus du droit à l’image
    Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer – quelle que soit la nature du support utilisé – à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image.  »
    Faites très attention quand vous photographier, si une personne se trouve dessus a votre insu, vous devez lui demander son accord. Si elle refuse, la photo doit être détruite.
    Je vous rappelle le lien http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/lutilisation-de-limage-des-personnes/

    Le plus simple, Julien allez voir la personne, ou écrivez lui en exposant le problème. Soit il vous autorise a publier sa photo de vous sur votre site, soit il la retire de son site. La loi vous donnera raison. Il n’a pas votre autorisation pour la publier.

    2 février 2013
  • bonjour,

    je voudais savoir un petit renseingement concernant la photgraphie biensur. Pouvez vous me renseigner si je fais un shooting ? Vu que je suis encore mineure quelle est la protection de publication que je peux avoir ? Il y a quelque chose à signer ?

    5 février 2013
  • « Dans la pratique, il y a des dizaines de photographes dans le jardin des Tuileries et aucun n’a d’autorisation. Certains règlement sont inapplicables et donc non appliqués. »

    Le jardin des Tuileries est chasse gardée. Je me suis fait raccompagné vers la sortie à 2 reprises sous prétexe que mon appareil fait trop « Pro » (a900 + grip) et que j’utilise un réflecteur (tenu à la main par mon deuxième modèle).

    Le fait que je ne soit pas professionnel, n’a rien changé à l’issue, si le matériel fait « pro » –> dehors.

    18 février 2013
  • Bonjour, je ne sais pas quel site choisir pour publier mes photos, en effet je voudrais que mes photos soient  » tous droit reserver « . J’ai appris que sur certain site ou l’on peut mettre des photos ( Facebook.. ) , ils ont le droit de prendre nos photos…

    22 mars 2013
  • Bonjour dans le cadre de mes loisirs je projet des images (photos) sur un écran avec des parole de chants par dessus devant un public . Est-ce que je peut me servir de n’importe quel photo ou à quoi dois-je regarder pour ne pas porter préjudice au photographe.

    26 mars 2013
  • Bonjour, merci pour votre blog. J’envisage de faire des t-shirt ( principalement pour un usage personnel mais il est possible en fonction du résultat que j’essaie d’en vendre quelques un via internet ou les marché par exemple. ) c est donc un projet encore très flou et toujours dans l’oeuf. il s’agirait uniquement de portrait issue de photo trouver à droite à gauche, mais des portraits ancien, principalement des années 30 à 70. Ils seraient modifiés « façon dessin par informatique » j’ai lu au début du blog qu’il fallait l’autorisation. Ma question est donc comment savoir si la photo est toujours protégé et comment obtenir l’autorisation si c’est le cas. y a t il des sites qui recueil des portrait libre de droits ? Merci d’avance pour vos réponse.

    31 mars 2013
  • tout ce que le droit permet le devoir l’oblige. avoir le droit de prendre des photos ne signifie pas prendre le droit de les publiés sans l’approbation du sujet proprement dit. Un photographe est sencé Respecter la vie privée des personnes.

    15 avril 2013
  • Bonjour,
    Je me promenais l’autre jour dans un passage commercial à Paris. J’ai vu dans une vitrine la photographie de Hergé avec son autographe. Etant donné que je compte entre mes amis une personne passionnée pour tout ce qui concerne Tintin de près ou de loin,, je voulais prendre une photo pour la lui montrer, au cas qu’il voudrait l’acquérir.
    A peine sorti mon iphone, le propriétaire est sorti, furieux, me menaçant de poursuites pénales. Etait il dans son droit?

    12 mai 2013
  • Moi mon probleme est le suivant: un partenaire censé me revendre utilise sur magazines et site internet ou encore reponses clients (j’ai les preuves bien sur) des photos que JE lui ai donné pour ME promouvoir et au final il promouvoit mon CONCURRENT. Quels sont mes droits a me defendre? uNE PHOTO FAIT PARTIT D’UN DROIT MORAL, IL EST CENSE ME REPRESENTER AVEC CES PHOTOS MAIS LES UTILISE POUR REPRESENTER UN AUTRE? Y’a t’il des domages et interets à réclamer car mes photos sur magazines vont continuer à le servir pendant des années…

    20 mai 2013
  • Bonjour,

    J’ai posé en septembre pour une photographe gratuitement, j’aimerais vraiment voir ses photos surtout que j’y ai donné de mon temps, et qu’elle avait dit que je les aurais!…
    Je lui ai envoyé des e-mail, des message, des sur facebook ect…. elle ne m’as jamais répondue et ne les a même pas ouvert… est-ce que j’ai le droit d’ insister ou je n’ai pas mon mot à dire dans ce cas de figure??? Je suis model et ses photos m’aurait bien servie… la moindre des choses serait de me répondre… je me sens bien nargué!

    20 mai 2013
  • Merci pour toutes ces précisions sur les droits d’auteur, ce n’est jamais évident de savoir si on a le droit d’utiliser ou non l’image d’une personne.
    Mon choix personnel est de ne pas publier sur internet de photos dont les gens sont reconnaissables et en mauvaise posture, car je n’aimerais pas que l’on fasse la même chose sur moi. Je trouve ton conseil très sage, en cas de demande de la personne concernée, s’excuser et retirer l’image, même si l’on trouve qu’elle ne porte préjudice à personne.

    11 juin 2013
  • Une chose a faire pour protéger nos photos des abuseurs.
    Mettre un copyright transparent sur la photo (facile avec paint shop ou photoshop) je le fais avec paint shop – se fait tout seul + compléter les données ipc (légendes, mots clés, signature, auteur etc…. ) une grand nombre de logiciels le font bien comme , raw thérapee ou Xnview par lot. Rares sont ceux qui sauront les effacés sans modifier la photo.
    Après facile de prouver que c’est NOTRE photo.
    Les droits d’auteurs concerne les personnes mais aussi les biens des personnes (magasins, maison, un bien) – Toujours demande l’accord .Un jour on m’a refuser le droit de photographier un parterre de fleurs en bordure d’une propriété !!
    Surtout jamais photographier les enfants, si enfants de la famille ne jamais publier les photos. Là c’est plus grave que le droit à l’image.

    18 juillet 2013
    • D’accord sauf sur un point, photographier des adultes ou des enfants, SANS PUBLICATION, DIFFUSION, REPRODUCTION…. etc. C’est IDEM, du moment que vous gardez une photo d’un(e) mineur(e) chez vous sans la montrer ou la transmettre à un tiers.

      Ex, pour caricaturer, je prends un gamin en photo sur un lieu public, ou lors d’un événement public, je suis un affreux pervers, voire pire … OK

      J’achète une bonbonne de gaz et des clous (pour mon mobile home) mais on me pense terroriste ou futur auteur d’un attentat.

      Dans les 2 cas, rien ne prouve quoi que ce soit, et on a jamais condamné des gens car on supposait AVANT (sauf cas particuliers) qu’ils allaient commettre un délit ou un crime. Tenez, je vais aller acheter un 4×4, pas pour des randonnées, mais pour arracher un distributeur automatique de billets…. pas facile de m’arrêter au moment ou j’achète ma nouvelle voiture… va falloir attendre le flagrant délit ou la preuve évidente de sa préparation.

      Droit à l’image, vie privée, ne sont pas incompatibles avec la simple PRISE de photos, sans publications, adultes ou mineurs ne change rien !

      1 mai 2014
  • Bonjour, avec une amie photographe amateur nous sommes sortie un soir pour faire du lightpainting. C’est elle qui a pris les photos avec son appareil et c’est moi qui ai effectuer les performances artistique(mouvements de lumière).
    A qui appartienne les droits de ces images ? pour moi elles sont commune !
    est-ce une oeuvre collective ou collaboratrice ?

    6 octobre 2013
  • Les portraits de personnes pris sur la voie publique ne nécessitent pas l’accord de la personne représentée pour être publiés : il s’agit de la voie PUBLIQUE, et donc tout ce qui s’y trouve est public, même l’image des personnes dans la rue !

    5 novembre 2013
  • Faux JP, le droit à l’image. Il faut impérativement l’accord écrit d’une personne pour publier son image. C’est pire avec les enfants, là il faut l’accord des 2 parents
    .http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/lutilisation-de-limage-des-personnes/
    La protection de la vie privée.
    Les personnes qui sont une photo publiée dans les divers médias, écrits, télés donnent une autorisation écrite au média. Publier une photo d’une personne sans sont accord = risque tribunal. Peut avoir des conséquences catastrophiques pour le photographe. Je suis dans le milieu.
    Edgar je dirais que les photos sont communes, le droit à ton image pour toi qui est sur la photo, et le droit d’auteur pour le photographe. A voir entre vous deux.
    r

    5 novembre 2013
  • J’ai une question concernant les animaux et essentiellement les chevaux . Si je désire faire des photos ds un centre équestre dois je demander a chaque propriétaire ou simplement au responsable du centre équestre . Est ce que je dois fonctionner comme avec un modèle normal ? Merci de vos réponses !

    19 novembre 2013
  • Bonjour, j’ai une question. Je connais une personne avec laquelle je ne m’entends pas du tout. Je sais que c’ette personne m’a prise come modèle pour réaliser des photos durant un cours de danse. Elle les a montrées durant une soirée privée. Ai-je le droit de lui demander de me les donner? et si elle reefuse? que peux-je faire? en gros, quels sont mes droit? Merci d’avance!!!

    Galatea

    9 décembre 2013
  • Bonjour

    peut-on publier des photo des monnaies de collection (que j’aurais prises moi même) ou la encore ya un droit de propriété de la monnaie de paris
    je precise que je parle de monnaie non circulant a destination des collectionneurs

    pour les autres (les 2€ &co ou a valeur faciale je ne pense pas car pour qu’elle soit accepté il faut que les gens les connaises donc doit tomber dans le domaine public)

    merci de votre aide

    9 décembre 2013
  • bonjour, j’ai une question ,on dit qu’on na pas le droit de volé une photo et de la publier sans autorisation mais qu’est de prendre la photo d’une personne et de la mettre sur des blog,facebook ect… sans autorisation peut-on porter plainte ? parce une personne avait prises ma photo et avoir crée un site en m’injurient ,j’avais donc porté contre usurpation d’identité ,on ma répondu, que la personne avait le droit de prendre mes photo sur des blogs, facebook et de écrit ce-que bon lui semble,c’est à moi de protégé mes contenus voilà ce-qu’on ma répondu

    13 décembre 2013
  • Anthony c’est un autre problème, la photo était sur le net : donc libre de tout-, à la disposition de tout le monde. Du moment que tu as mis cette photo de toi en ligne, tu donnes les droits d’utilisation à tout le monde Ont ne peut rien dire. La personne t’ayant injurier c’est encore autre chose, c’est une atteinte à ta vie privée. Dans ton cas, tu peux demander à l’hébergeur du blog de supprimer les données injurieuses envers toi.
    Les photographes et les créateurs numérique, mettent des copyrights sur leur photos et créations.
    Les photos il faut les protéger par l’exif, et si possible un copyright transparent dessus (c’est un calque transparent sur la photo) . Ce que je fais avec tout ce que je mets sur le net.
    C’est très facile à faire avec des logiciels comme paint shop (ce que j’ai) photoshop (plus cher) gimp gratuit.
    Certains site en ligne le font.

    13 décembre 2013
  • @ Eliane : « la photo était sur le net : donc libre de tout-, à la disposition de tout le monde. Du moment que tu as mis cette photo de toi en ligne, tu donnes les droits d’utilisation à tout le monde Ont ne peut rien dire. »
    FAUX. Une photo publiée sur Internet est protégée par le CPI. Seule une utilisation STRICTEMENT PRIVEE est permise sans autorisation de l’auteur.
    Toute reproduction publique sans autorisation de l’auteur est assimilée à une contrefaction et est passible de 3 ans de prison et 300.000€ d’amende.
    Autre précision, le « LIBRE DE DROITS » n’existe pas dans la législation française.

    15 décembre 2013
  • Bonsoir,
    Je viens par ce mail me renseigner, j’espère que vous pourrez m’aider.
    Voilà cette été j’ai donner une autorisation a un Sosie pour faire une surprise a ma fille pour c’est 18 ans et faire des photo et aussi des vidéos (fait par un spécialiste que le sosie n’a pas les vidéo car il falais les acheter et il a jamais voulu les acheter )de la surprise et ainsi des sortie qu’on a fait avec ce Sosie, on a même été jusqu’à aller dans sa ville ou il est car il a une association qui concerne la star défunte et c’est la qu’on a vue son manège les peu de rentrée va pour lui et pas pour l’association, et sa fait 3 ans qui exerce si on appel sa exercé, il avais jamais eu de photo avec des fans et ni de vidéo sauf les siennes de son portable. Ma question est la comment je peut faire pour interdire qu’il mette et se servent des photos et vidéos de mes filles une qui a eu 18 ans et une autre de 10 ans facebook et autres site, je tiens juste a péciser que ma fille de 18 ans a été décut de son comportement envers le défunt et de son Idole faire une association et ne pas verser un centimes et quelle regrette profondément ainsi que nous que nous d’avoir fait sa connaissance et de lui avoir donner cette autorisation et notre confiance avec ses grand mot et parole qu’il a su bien nous manipuler

    J’espère que vous pourrez venir a mon aide et je vous en remercie par avance
    Cordialement

    16 janvier 2014
  • Bonjour,

    Je vous remercie de votre article, qui m’a aidé énormément.

    A bientôt.

    Bruno Roch

    4 février 2014
  • Bonjour,

    un grand merci pour toutes ces réponses !

    à bientôt.

    H.

    6 février 2014
  • Mon champ visuel est exclusivement d’ordre privé depuis mon premier souffle à ma naissance. Je me considère donc en droit de poursuivre juridiquement toute agression visuelle imposée de façon délibérée et répétitive en pénétrant sans que je ne l’ai désirée dans mon champ visuel. Vous l’aurez compris, ma cible est la publicité agressive et harceleuse qui finira un jour, par nous rendre tous fous si nous n’y mettons pas un sérieux coup de frein. Puis-je prémunir mon champ visuel d’un copyright puisque cela semble si facile d’en faire droit pour une banale photo ?

    Je ne vous cache pas que j’attends réponse et commentaires avec impatience et fébrilité……….

    17 mars 2014
  • NON, je ne suis pas là pour que mes droits et ma liberté soient bafoués par tel ou tel individu qui croit, bêtement, que la Loi ne me permette pas de le prendre en photo sur LA VOIE PUBLIQUE. S’il me demande d’effacer mes photos, aucune loi ne lui permet de le faire, et s’il n’est pas content qu’il saisisse la police ou le juge et là, … bon courage !

    Au pire, je suis malin, j’efface la photo pour éviter la polémique, l’attroupement d’ignorants juridiques et les ennuis éventuels, mais je la récupère sans la moindre difficulté avec un programme de récupération spécialisé.

    Si je ne publie pas de clichés, RIEN ne m’interdit de prendre une photo dans la rue ou sur tout lieu réputé public.

    La Loi c’est la loi, et en tant que citoyen j’ai le droit fondamental à pouvoir exiger qu’elle soit, comme mes droits, respectée ( Sed lex dura lex : c’est la dure loi mais c’est la loi

    Des avis ?

    1 mai 2014
  • Précisions à ceux qui veulent aller en justice (ester en justice),

    ne confondez pas porter plainte, avec ou sans constitution de partie civile, avec intenter un procès ( civil).

    Pour porter plainte un faut que vous ayez été victime d’un Délit prévu par les textes pénaux, sinon vous saisissez le juge Civil ( sur le fondement des articles 1382, 1383 et suivants du Code Civil).

    Il y a aussi, pour les reproductions, d’autres textes de type droits de reproduction ou de propriété intellectuelle, mais c’est autre chose.

    En plus il vous faudra PROUVER un préjudice réel, tiré du fait générateur de la publication d’un cliché, un lien de causalité direct avec ce préjudice, à évaluer pour réparation si possible.

    En résumé, ne pas confondre action PENALE et action CIVILE.

    1 mai 2014
    • BIEN VU, les gens confondent tout et répètent bêtement ce qu’ils voient entendent et lisent !

      Prendre une photo n’a jamais été un DELIT PENAL, à la condition que ce soit dans un lieu pulic et surtout de ne pas diffuser la photo. La LOI est plus forte que la volonté d’un citoyen. Les Juges le confirment assez régulièrement.

      Ensuite selon la photo, le cadrage, l’évenement, des personnes individualisées ou non, reconnaissableds aisément… la diffucion devra ou non être soumise à autorisation.

      En pratique personne ne fouille les milliards de pages web du monde disponibles pour vérifier qu’il n’est pas en photo sur un site sans autorisation !

      17 juin 2014
  • Bonjour

    Pour la tour la tour Montparnasse j’ai ma petite idée : La tour Montparnasse est un Immeuble de Très grande Grande Hauteur, explication : Une tour est considéré comme Immeuble de Grande Hauteur à partir de 28m et Immeuble de Très Grand Hauteur à partir de 200m.

    De ce faite il se peut que l’interdiction de photographier cette tour soit de l’ordre de la sécurité, je pense notamment au terrorisme au braquages etc..

    Mais sa ne reste qu’une hypothèse.

    10 mai 2014
  • Bonjour!

    Je suis débutante en photographie et je commence à vouloir participer à quelques concours =) Il y a souvent dans le règlement une partie qui stipule que l’organisateur pourra utiliser la photo dans « telles et telles conditions » si elle gagne. Cela veut-il dire que je perd absolument tout mes droits dessus ou est-ce que si je veux en faire autre chose de mon côté par la suite (la vendre, participer à un autre concours, …) je pourrais encore?

    Merci =D et merci pour cet article!
    Mélisande

    12 mai 2014
  • Bonjour,

    J’écris en ce moment un mémoire, et je n’ai pas bien tout compris à ce qui est écrit là donc je vous pose la question: j’aimerais mettre dans mon mémoire (qui ne sera pas publié) deux photographies que j’ai trouvé dans un livre et où il était écrit « tout droit réservé ».
    Puis-je les prendre pour mon mémoire?
    Il y en a une que je dois « rogner » car une partie de la photographie ne m’intéresse pas du tout.. puis-je le faire aussi?

    Merci beaucoup.

    16 mai 2014
  • Salut,

    J’ai bien lu ton texte et je vai te parler de ma petite histoire qui m’est arrivé aujourd’hui au NIFFF (Neuchâtel fantastif film festival)

    Donc je suis en tant que presse (Accréditation presse du festival et j’ai aussi une carte de presse internationale) le stand « INFO » est donc sur un lieu publique en pleine rue.

    L’organisatrice et son bras droit arrive au stand et parle a mes 2 amis qui sont bénévole a cet endroit que George Martin va passer leurs serrer la main et que yauras des photos.

    Moi en tant que presse, je dis bien sur « ah ben c’est parfait »

    Elle me regarde et me sort « non désoler vous n’avez pas le droit » (ou un truc du genre) moi je lui montre ma carte de presse et la carte presse internationale . Elle me répond que je n’ai pas a essayer (ou pas intérêt sinon le secu qui accompagne George Martin va me faire gicler en gros)

    Donc, mettons les chose au point,
    D’après la charte de Munich:

    « Les journalistes revendiquent le libre accès à toutes les sources d’information et le droit d’enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique. Le secret des affaires publiques ou privées ne peut en ce cas être opposé au journaliste que par exception en vertu de motifs clairement exprimés »

    Donc vu que c’est un lieu publique, que la photo n’est pas préjudiciable pour George Martin (au contraire il serre la main a des Staff c’est une bonne pub) La chef organisatrice n’avais légalement pas le droit de m’écarter de cette opportunité de prendre quelques photos de la vie publique. (peut être de la publié mais pas de prendre les photos en tout cas)

    Pour info c’est en Suisse pour la législation sur les prise de photo

    Donc d’après vous, ça vaudrais le coup de balancer 4a en justice?

    7 juillet 2014
  • Bonjour,

    J’ai deux questions concernant l’utilisation des photos… Malgré une lecture attentive de votre article pourtant très complet, je n’arrive pas à répondre à deux questions :
    – je suis très souvent amenée à faire des photos de spectacles, notamment équestres. Le cheval est considéré comme un objet, il est donc la propriété de quelqu’un…. Le propriétaire peut-il légalement m’interdire de publier sur mon site et sur les réseaux sociaux une photo de son animal ?
    – puis-je légalement interdire à quelqu’un d’utiliser les photos que j’ai faites de lui et de son cheval, même s’il utilise la photo en laissant ma signature ?
    Après embrouille avec le propriétaire d’un cheval que j’avais l’habitude de photographier, et menace de porter plainte si je ne supprimais pas toutes les photos de ses chevaux, je me pose la question !

    Merci pour vos lumières !

    16 juillet 2014
  • Bonjour,
    j’aurais besoin d’info par rapport au droit d’auteur et droit d’image. ^^
    J’ai eu un soucis avec une amie par rapport à des photos.
    On faisait des photos juste comme ça pour s’amuser et maintenant elle signe ses photos (ce qui est bien). elle a pris plusieurs photos de moi mais elle a pris un peu le melon et m’interdit maintenant de les mettre sur mon profil facebook (ou comme photo de profil, alors qu’avant il n’y avait pas de soucis) sans qu’il y ai sa signature. a-t-elle le droit de m’interdire de faire ce que je veux avec des photos de moi?

    Merci beaucoup

    Pauline

    30 août 2014
  • Bonjour,

    Je tiens un blog et je voudrais publier des articles « bonnes adresses » (restaurants, boutiques, etc…) : pour prendre des photos de ces lieux, à l’intérieur, comment procéder en terme d’autorisation ? Faut-il simplement en informer le propriétaire ou bien faut-il lui faire signer quelque chose ?
    Comment cela se passe généralement ?

    Mes articles seront forcément « positifs » donc pas d’atteinte à l’image du lieu.

    Merci

    9 septembre 2014
  • Bonjour ,
    Qu’en il dans le cas où je veux faire poser des amis et connaissances qui porteront des bijoux que je crée . Sachant que ces photos vont être utilisées pour illustrer mon site marchand (où je vends mes bijoux) ? Par avance, merci .

    4 novembre 2014
  • Je fais partie d’un club de collectionneurs d’automobiles.
    Je publie gracieusement et depuis des années, sur mon site web, des photos de voitures de collection prises notamment EN PUBLIC à l’occasion de rencontres entre amateurs de voitures de ce type, en prenant soin toutefois (et dans la mesure du possible) de flouter les visages des propriétaires et des personnes alentours. Le propriétaire dune telle auto qui participe de son plein gré à ce genre de manifestation – dont le but EST de FAIRE CONNAITRE son auto du public – peut-il en INTERDIRE la pubication DANS UNE REVUE DE CLUB et notamment si l’on peut en distinguer l’immatriculation ?

    12 décembre 2014
  • Bonjour,

    Petite question…
    Une de mes photos avait été sélectionnée à un concours photo et donc visible sur internet. Mon nom et prénom étaient mentionnés.
    Aujourd’hui, je me rends compte qu’un site marchand à grande audience a publié ma photo (paysage) sur un de leur article sans m’en demander l’autorisation. Mon nom et prénom sont mentionnés. Cependant, ai-je la possibilité de demander une compensation financière?
    Merci à vous,

    17 janvier 2015
  • Bonjour,

    Je suis biographe et je travaille actuellement sur l’écriture d’une autobiographie avec un ancien sportif professionnel.
    Il a en sa possession des magazines de l’époque (qui n’existent plus aujourd’hui) où il est photographié lors de compétitions, et donc dans l’exercice de ses fonctions, de son métier.

    Nous aimerions savoir comment publier ces photos dans notre livre : faut-il absolument demander la permission à l’auteur de la photo ou bien mon sportif en question a-t-il un droit de regard sur ces photos, puisqu’il y apparaît, parfois au premier plan, parfois au second ? A-t-il le droit de les mettre dans le livre sans demander l’accord du photographe ?

    Le photographe est-il seul propriétaire des images ou bien ceux qui ont racheté le journal sont-ils les seuls à jouir du droit d’auteur des photos en question ?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Bien à vous.

    11 février 2015
  • Bonjour ou Bonsoir

    Petite question.
    Es qu’on a le droit de prendre une photo et la mettre sur facebook d’un animal qui ne nous appartiens pas et « SANS L’ACCORT DU PROPRIETAIRE » ?

    23 mars 2015
    • non, en droit le chien ou le chat ou le python sont des meubles.

      si je vois un prendre mon d3200, je lui interdit de le prendre c’est clair. Et nettement. Sur un refus on fait pas.. bien que des fois sur des expos le mec qui refuse que l’on prenne son vitrail en expo public. mais j’ai quand meme vidé toute la carte. Sur un refus j’efface.

      par contre si la photo est prise ça doit être prise de la carte, visualisation des photos, copie des photos autres que celles du plaignant et ensuite shred de la carte mémoire. (un formatage très puissant et sans retour)

      attention y a un outil qui récupère y compris après un formatage. Mais là le mec qui pratiquerait pour publier serait tout de suite de mauvaise fois. Et on reconnaît tout de suite les photos récupérées par ce logiciel.

      5 juillet 2015
  • Bonjour,
    Serait-il possible de savoir, assez précisément, comment en restant  » Photographe tout à fait amateur  » on peut effectuer des ventes occasionnelles de ses photos par exemple lors d’ un marché de NOËL où autre manifestations. Surtout au niveau fiscal ( pour ne pas avoir d’ ennuis ! ).
    Faut-il obligatoirement passer par la création d’ un statut d’ auto-entrepreneur où, peux-t-on le faire directement comme çà?.
    Je vous remercie d’ avance pour votre réponse.
    Cordialement
    Philippe

    16 avril 2015
  • Bonjour, j’avais une question sur le droit d’image.

    Je suis photographe amatrice et une de mes modèle publie des photos ( d’elles prises par moi ) non signé alors que je lui est dit à plusieurs reprises de les enlever.

    Si elle ne le fait pas ai-je le droit de porter plainte car elle ne respecte pas mon droit d’image ?

    Je vous remercie

    17 mai 2015
    • donc si je lis bien. vous prenez des photos de femmes en tant que amatrice de photo. et une d’entre elle publie vos photos, d’elle et d’autres personnes sans aucune autorisation. et en plus sur une interdiction de votre part.

      là je pense que le procès vous pouvez le faire.. Est ce que vous lui avez demandé l’autorisation de la prendre en photo ?

      prenez le premier begue comme avocat et il va vous trouver les formulations judiciaires. captation de vos droits d’auteure de photos. captation d’images sans autorisation des autres dames, plagiat si vous vouliez faire un livre de vos photos.

      4 juillet 2015
  • Bonjour,
    j’ai fait quelques photos lors d’un spectacle équestre dans un célèbre parc d’attractions ‘Européen’. Je voudrais publier 2 ou 3 photos sur flickr dont le sujet et l’homme (sujet) et le cheval. Puis-je ou ne puis-je pas. Les cavaliers sont clairement identifiables…

    Merci d’avance
    Christophe

    2 juillet 2015
  • moi j’étais à 1/100000 d’en lancer un de procès contre un mec au 200mm. Je le remarque à me cadrer plein face… au 200mm clair que l’on cadre en direct. Je lui fais signe que non pas de photos et alors en mode rafale.

    la recruteuse arrive et je lui dis « il m’a pris en photo, je veux pas qu’il me prenne ». la recruteuse lui arrive dessus et lui demande de plier le négatif (on a pas le droit de faire soi même). et chez reprophoto un tireur de photos à fontainebleau. le jeune qui officie « développement pro… » et me fait remarquer « une 20 poses » et j’ai pas réfléchi que je pouvais etre le seul sur le néga. ensuite les tirages rapides et le photographe qui prends le négatif et se tire. Et le jeune de reprophoto qui me dit « je le connais, vous voulez que je vous donne le journal »

    et je suis reparti en demandant à repro de vérifier si j’etais publié. Il est passé à ras du procès. Et je l’aurais gagné vu le nombre de témoins de son refus de ne pas me « capter ».

    Si ! on peut être attaqué pour une prise de vue jugée humiliante.

    4 juillet 2015
  • Bonjour,

    Mon modèle me demande constamment de retirer mon nom de sur les photos que je prends d’elle. Elle me dit que le copyright est à elle vu que c’elle elle qui est photographiée et elle me dit que si je n’enlève pas mon nom, elle le fera elle-même.

    On a pas signé de contrat. Comment puis-je la raisonner?
    Merci

    18 juillet 2015
  • bonsoir ,mon amis a prit une photo de sa fille de 2 ans et de moi pendant nos vacance je l’es donc mise en photo de profile de mon facebook et sa mère (mère de la petite ) veut que je l’enlève car sinon elle m’attaque en justice . a t’elle le droit car étant avec le papa celui ci ma autorisé a la mettre car nous sommes une famille recomposée ! est ce que dans ce cas là je risque quelque chose??? dois je enlever la photo qui m’appartient?

    10 août 2015
    • je ne suis pas expert, mais les conditions de facebook sont assez clair, le fait d’y poster une photo, vous en cédez tous les droits.

      12 août 2015
  • La législation différant selon les pays, laquelle s’applique si je prends un cliché d’un étranger à l’étranger ?
    Droit du pays où le cliché est pris, droit du pays dont le sujet et le ressortissant, ou droit du pays dont le photographe est originaire ? Même question s’il s’agit d’un bâtiment (différence entre droit allemand/français) sur la notion de droit à l’image et liberté d’expression.. Un grand merci, je suis un peu perdu.

    12 août 2015
  • Bonjour,
    J’aurais aimé savoir. Si je prends une photo de mon enfant accompagné de ses camarades lors de son sport pour un usage seulement personnel (album de famille) est ce que l’on peut m’interdire de prendre des photos car il n’y a pas que mon fils sur les photos ???
    Merci de votre reponse

    23 septembre 2015
  • Bonjour.

    Merci ces précieux renseignements. Et en couverture de livre, comment faire et où dois-je m’adresser pour avoir des photos libre de droits à utilisations libres commerciales.

    Merci.
    Gérard.

    26 novembre 2015
  • Bonjour
    J’aimerais poser cette question.
    Qu’est ce qui me prouve qu’une personne se dise proprietaire d’un endroit photographie (maison ou autre) et demande d’enlever la photo de ce bien , du site ?
    Une personne demande cela se disant gardien d’un site abandonné que beaucoup de personnes visitent et demande d’enlever les photos prises d’un site ou elles sont publiées.
    En même temps le même (soi disant gardien) entre dans la propriete avec d’autres personnes et à des fins personnelles …y tourne des vidéos et les publient sur youtube.
    Merci de vos reponses

    6 janvier 2016
  • Beau fou rire. Demander à « l’Oracle ». Je suis tombée dans le panneau. Bien vu! :-p

    13 janvier 2016
  • Bonjour,

    J’ai besoin d’aide: j’ai posé nue pour un photographe fin 2015, aucun papier de signer, simple accord verbal pour qu’il mette mes photos sur son site.
    Aujourd’hui, un homme d’un pays Européen me contacte pour me complimenter sur mes photos et m’annoncer qu’il les achète au photographe.
    Ne le croyant pas, il m’a envoyé les photos via messagerie et non seulement il les a toutes, de plus, dans les liens sont indiqués mon nom de famille et prénom.
    Quel recours puis-je avoir sinon d’aller lui refaire une beauté????

    12 février 2016
  • Bonjour,
    Que faire dans le cas où le photographe a pris des photos de moi car nous avions un projet ensemble, mais les conditions du projet ayant changé, je ne souhaite pas le continuer.
    Le photographe ne me donne plus de nouvelles du coup et impossible de récupérer mes propres photos non plus !!! que puis-je faire, c’est quand même mes photos !
    Je ne lui ai donné aucun accord pour les utiliser.

    14 mars 2016
  • Vos explications concernant le droit d’auteur sont très claires et pertinentes 🙂

    18 mai 2016
  • Merci pour ces conseils.
    Pour étayer ton article, nous avons pris des photos à plusieurs filles en robe de mariée devant la tour Eiffel et en effet, la police municipale est venue nous voir car c’est interdit à but lucratif sans autorisation préalable 🙂
    Bon, pour nous c’est passé puisque pas de but lucratif, seulement ludique lol

    19 septembre 2016
  • bonjour
    je n’ai pas trouvé exactement le cas aproprié à mon souci
    pouvez m’aider svp
    on m’a demandé des photos pour un magazine trimestriel
    j’ai bien spécifié que c’était bénévolement à condition de laisser apparaitre ma signature mise avec picasa
    Je reçois le magazine avec toutes mes photos recadréees et bien sur sans signature apparentes
    Que risque le responsable Je voudrais lui envoyer des écrits de lois de décrets , de sommes à me devoir
    tout cela bien entendu pour qu’il ne le refasse plus mais sans porter plainte car je voudrais continuer à collaborer mais avec ma signature
    pouvez m’aider svp merci

    19 février 2017