Quels droits et devoirs en photo ?
C’est une question que je reçois assez régulièrement : quels sont les droits vis-à-vis de la photo ? Faut-il déposer ses photos auprès d’un organisme, comment faire pour éviter les problèmes en publiant la photo de quelqu’un, etc… Voyons ensemble les grands principes à connaître.
Bon ça pourrait vous paraître un peu rébarbatif de parler de droit, mais rassurez-vous, ce sera dans la bonne humeur comme d’habitude 
Je précise que je ne suis pas juriste et que tout ce que je dis dans cet article est limité par mes connaissances dans le domaine. N’hésitez donc pas à compléter ce que je dis dans les commentaires, ils sont là pour ça Mais vu le nombre de fois qu’on me pose la question, je me suis dit qu’il pourrait être utile d’aborder le sujet simplement !
Le droit d’auteur
Premier droit qui vous intéresse en général : votre droit à garder le contrôle de vos images. Il faut savoir qu’en France, toute « œuvre de l’esprit » (une peinture, une photo, les articles de ce blog, etc…) est protégée par défaut par le droit d’auteur (souvent appelé « copyright« , qui est l’appellation anglo-saxonne d’un concept à peu près équivalent, pour faire simple).
Vous n’avez donc pas besoin de déposer vos photos auprès d’un organisme spécial pour qu’elles soient protégées : elles le sont par défaut.
Qu’implique ce droit d’auteur ? Que par défaut, personne n’a le droit de reproduire vos images, de les distribuer, de les utiliser ou de les modifier sans votre autorisation. En gros, personne n’a le droit de faire autre chose avec vos images que les regarder ou les utiliser comme fond d’écran 
Comme je l’ai dit ci-dessus, tout ça s’applique par défaut à vos images, c’est-à-dire si vous ne précisez rien. Autrement dit, quelqu’un qui aurait pompé vos photos ne pourra pas dire devant un tribunal :
Ah mais il n’était rien marqué, donc j’ai pensé que je pouvais.
Mais il est toujours utile de préciser « Tous droits réservés » pour éviter les confusions.
Les licences Creative Commons
Cela dit, libre à vous de préciser quelque chose. En effet, vous avez la possibilité d’autoriser l’usage de vos images dans certaines conditions, en les plaçant sous des licences dites « libres de droits ».
Ce terme « libre de droits » peut donner l’impression que vous perdez tous vos droits sur vos images, mais c’est complètement faux ! Vous restez l’auteur original de la photo, et en gardez tous les droits. Simplement, vous décidez que ça ne vous dérange pas qu’elle soit reproduite ailleurs par exemple.
Il existe beaucoup de licences différentes, mais les plus connues sont les Creative Commons, dont vous avez peut-être déjà entendu parler. Il existe 6 contrats Creative Commons différents, qui sont différentes combinaisons des 4 limites que vous pouvez poser :
- Paternité :
Votre nom ou pseudonyme doit apparaître avec la photo. Cette option est présente dans tous les contrats. - Pas de modification de l’image :
Ceci interdit les modifications de l’image. - Pas d’utilisation commerciale :
Ceci interdit que l’image soit utilisée sur des supports payants (livres, ebooks, vidéos payantes, etc…) - Partage identique aux conditions initiales :
Quelqu’un qui modifierait la photo doit la partager obligatoirement sous la même licence Creative Commons. Ceci évite qu’elle repasse sous « copyright complet ».
A vous de choisir entre toutes ces combinaisons !
Ça, ce sont donc vos droits par rapport à vos images. Mais une autre question qu’on me pose souvent concerne le droit de publier des photos présentant d’autres personnes.
Le droit à l’image
Toute personne étant le sujet d’une photo a un droit à l’image, c’est-à-dire qu’il est interdit d’utiliser l’image sans son autorisation.
Il y a deux mots importants dans cette phrase :
- sujet : la personne doit être le sujet de votre photo. Par exemple, si vous photographiez une foule, personne en particulier n’est réellement le sujet de votre photo. Autrement dit, vous n’êtes pas obligés de demander l’autorisation des 152 manifestants de votre photo, ou des 45 badauds attroupés autour d’un spectacle de rue
Attention cependant, si vous faites la mise au point sur une personne en particulier et que le reste de la foule est floue, la notion de sujet peut être ambiguë ! - utiliser : vous avez le droit de prendre des clichés de personnes dans la rue, même sans leur autorisation. C’est l’utilisation des clichés qui est interdite, c’est-à-dire en gros leur publication sur quelque support que ce soit.
En pratique, comment faire ?
En pratique, si vous utilisez l’image d’une personne sans son autorisation, vous n’aurez sans doute jamais de problème, car il faut déjà qu’elle soit clairement identifiable sur la photo, qu’elle trouve l’image, et surtout il faut qu’elle lui porte préjudice pour que vous ayez une petite chance d’avoir des ennuis. La pire des choses qui puisse vous arriver est sans doute de devoir retirer l’image.
Cela dit, si une personne vous voit la photographier et vous demande d’effacer les clichés, même si vous comptiez les garder pour vous, faites-le. On est pas là pour se créer des ennuis, mais pour se faire plaisir 
D’une manière générale, procédez tout simplement d’une manière éthique et laissez parler votre bon sens. J’ai par exemple publié sur Flickr un portrait pris à la volée d’un homme en train de lire : en aucun cas ça ne peut lui être préjudiciable, donc ce n’est pas vraiment très grave (même si légalement, c’est « border line« ).
Si vous faites des portraits plus posés, la meilleure option est de demander à votre modèle de signer une autorisation écrite d’utiliser les photos (dans laquelle il faudra préciser comment vous allez les utiliser). Cela dit, je vais être honnête, je ne le fais jamais personnellement J’ai pourtant pris des portraits spontanés dans la rue de personnes que je ne connaissais pas, mais dans la mesure où l’on reste un amateur et que les clichés sont surtout là pour le plaisir, je pense qu’un accord oral suffit.
Ce que je fais toujours pour que ce soit clair et par honnêteté, c’est de préciser à la personne avant de prendre les images comment je vais les utiliser. En ce qui me concerne, je les publie sur Flickr en général. N’hésitez pas à expliquer aux gens ce qu’est Flickr, la plupart ne connaissent pas !
Dans le cas où je souhaite utiliser les photos autrement (par exemple pour une vidéo ou un article sur le blog ), je redemande à mon modèle son autorisation pour cet usage particulier. En effet, il y a quand même une différence entre voir sa tête affichée sur une page Flickr relativement confidentielle et se voir dans une vidéo de 10 minutes sur un blog à 2500 abonnés Là encore, c’est une question de bon sens.
C’est pour cette raison que je prends toujours un contact de la personne si je ne la connais pas. En plus, souvent les personnes veulent voir les photos (ce qui est bien normal). Envoyez-leur en plein format, c’est la moindre des choses ! Et n’hésitez pas à leur offrir un tirage papier : ce n’est pas très cher, ça fait plaisir, et c’est une excellente façon de remercier quelqu’un d’ouvert et de sympathique qui a accepté de prendre de son temps pour vous (en plus ça a tout de suite plus de gueule de voir sa photo sur papier que sur un écran !)
Deux cas particuliers
Les mineurs évidemment : ce sont leurs responsables légaux qui doivent donner leur accord. Oui, même pour votre amie de 17 ans et 9 mois Dans ce cas particulier, si vous avez des amis mineurs ça ne pose en pratique pas de problème (car vous l’êtes sans doute vous même ). Par contre, pour quelqu’un que vous ne connaissez pas du tout, en particulier si vous êtes plus âgé, ça pourrait mal passer auprès des parents. Cela dit, encore une fois, pour un simple portrait vous ne risquez pas grand chose en pratique.
Le nu : dans ce cas, je vous recommande fortement de faire signer une autorisation écrite systématiquement. C’est plus prudent, puisque le « préjudice » potentiel est évident : poser pour du nu, même artistique, est quand même assez peu accepté socialement.
Encore faut-il trouver des modèles (bon courage hein !)
Les monuments
J’ai failli l’oublier puisque je ne m’intéresse pas particulièrement à photographier l’architecture, mais vous pouvez parfois avoir des problèmes pour photographier certains monuments, qu’il est interdit de photographier ! Oui, vous m’avez bien lu. C’est par exemple le cas de la Tour Montparnasse à Paris : vous risquez d’avoir des problèmes avec les vigiles si vous posez votre trépied et commencez à prendre des clichés…
Je vous avoue que je trouve ça absolument honteux. Je ne vois aucune raison que l’image d’un bâtiment appartienne à qui que ce soit, d’autant plus quand certains ont été construits avec l’argent public (et donc le nôtre…). Ou alors ils ont peur qu’il soit reproduit à Las Vegas en miniature ?
Je sais également qu’il y a certains endroits dans lesquels il est interdit d’utiliser un trépied (il semblerait que le prétexte soit de ne pas abîmer le sol…)
Je ne m’étendrai pas plus sur ce sujet parce que je risque de devenir malpoli , mais je souhaitais en parler pour que vous ne soyez pas étonnés si cela vous arrive un jour.
Comment réagir ?
Si un vigile vous demande d’arrêter, ne vous créez pas d’ennuis, d’autant plus qu’il a légalement raison.
Cela dit, je ne suis pas sûr qu’il ait légalement le droit de vous faire effacer les clichés déjà pris. Dans tous les cas, il n’a pas le droit d’utiliser la force, et donc de vous retenir contre votre gré, n’étant ni policier ni gendarme. Mon meilleur conseil est donc de remballer votre matériel et de vous en aller en gardant vos clichés déjà faits ! (non mais oh, faut pas déconner )
Voilà, j’espère que cet article vous a aidé à cerner simplement quels sont vos droits et devoirs en tant que photographe. Quitte à me répéter, n’oubliez pas que ce sont des conseils de portée générale et limités par mes connaissances juridiques Pour des questions plus précises, je vous invite donc à faire appel à l’Oracle, ou à un juriste N’hésitez pas à laisser un commentaire si vous avez des précisions !
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Article du 19 août 2010.
il y a environ 1 an
La législation diffère suivant les pays pour les monuments. Pour les personnes, un personnage public peut-être pris en photo s’il est dans l’exercice de sa fonction. Pas dans le cas de sa vie privée.
il y a environ 1 an
En fait le vigile de la tour Montparnasse n’a pas le droit de te virer. Tu as le droit de prendre n’importe quoi en photo (sauf sujet délicats comme dans le domaine militaire ou nucléaire). C’est l’utilisation des clichés qui est soumise à condition.
il y a environ 1 an
Je crois que Laurent à raison, certains lieux sont interdits à la photographie et pas seulement à la diffusion.
il y a environ 1 an
C’est vrai que le droit en ce qui concerne la photographie peut paraître complexe et comme tu le dis, le bon sens permet d’éviter les mauvaises situations.
On ne peut que conseiller de demander une autorisation de diffusion aux gens que l’on photographie, afin de respecter le « droit au respect de la vie privée et familiale », mais il ne faut pas oublier le « droit à la liberté d’expression », que l’on soit amateur ou professionnel. D’où la complexité…
il y a environ 1 an
[Je sais également qu’il y a certains endroits dans lesquels il est interdit d’utiliser un trépied (il semblerait que le prétexte soit de ne pas abîmer le sol…)]
-> C’est le cas dans certains musées effectivement. Par exemple, Electropolis à Mulhouse où, lors d’un marathon photo fnac, le collègue avec qui j’étais a dû donner son trépied à la caissière (qui n’a pas remarquée mon zipshot par contre ^^).
Par rapport aux monuments, Guillaume de photopassion avait eu des accrochages lors d’une sortie à la BNF.
J’ai aussi vu le cas d’un photographe/bloggueur (j’ai oublié son nom) qui s’était vu interdire l’entrée dans un parc où il avait l’habitude de prendre des portraits de gens consentants.
D’accord avec toi, c’est honteux. C’est en grande partie propre à la France par contre.
Un bon article chez Nikon-passion nous parle du droit à photographier (un peu à l’opposé du droit à l’image).
Après tout, il y a aussi des cas où on aimerait bien faire dégager certaines personnes sur nos photos et le lancé de cailloux pour ce faire n’est pas encore légal !
il y a environ 1 an
Bonjour comment faire pour écrire un copyright sur une de mes photos et quels soft à utiliser sous Mac, merci, et bravo pour votre site
il y a environ 1 an
Il y a deux façons de faire :
1 – Dans les paramètres de ton appareil photo, s’il est suffisamment évolué pour cela, tu entre ton nom dans un champ « copyright » ou auteur, cela dépend des modèles.
Cette information sera enregistrée sur chacune des photos dans les métadonnées EXIF qui restent toujours dans le fichier, même après développement en JPEG.
2 – Après coup, tu peux ajouter cette donnée pour chacune de tes photos sur ton ordinateur, dans les métadonnées IPTC, qui, comme l’EXIF suivent ta photo, mais dans un autre format intégré, avec d’autres champs.
Les EXIF sont des informations de prise de vue et sont rarement modifiables après coup, sauf par quelques rares logiciels.
Les IPTC sont accessibles et modifiables avec Aperture (pas avec iPhoto) ou avec l’excellent outil gratuit XnViewMP disponible sur Mac, Linux et Windows.
XnViewMP permet de lire et d’écrire dans presque tous les formats photo, y compris les RAW des marques les plus connues, et de modifier les métadonnées en série sur une sélection. Il m’a été très utile pour resynchroniser les photos de deux appareils différents dont un qui était à une date et une heure erronés, j’ai pu ainsi retrouver mes différentes photos par ordre chronologique.
il y a environ 1 an
Il n’y a pas de quoi.
il y a environ 1 an
Le vigile n’a pas le droit d’effacer ou de demander d’effacer les photos, dans mon souvenir. La saisie de matérielle est dans tous les cas illégale.
Pour le trépied, c’est souvent un règlement communal qui interdit le trépied. Souvent, il est défini comme « support à trois pied », et donc, les « trépieds » à plus de trois pieds ou les monopods sont légalement irréprochables !
Dans mes souvenirs, ces lois sont là pour autoriser les prises de vues « vacancières » tout en contrôlant les prises de vues professionnelles. Ca permet d’avoir un filtrage (arbitraire et subjectif, certes) à travers la méthode qu’utilise le photographe pour prendre un cliché.
il y a environ 1 an
« mais dans la mesure où l’on reste un amateur et que les clichés sont surtout là pour le plaisir, je pense qu’un accord oral suffit. »
Oh, je suis mauvaise langue …
Par les temps qui court, un accord « oral » dans la rue de personnes que tu ne connais pas me parait juridiquement « léger ». Sauf à ne jamais diffuser la photo. Il n’y a pas que des gens qui aiment la photo dans la rue, il y a des gens qui aiment l’argent vite gagné sur un procès
il y a environ 1 an
Oui, d’autant plus que poursuivre une personne sans lui avoir demandé auparavant de réparer le préjudice dans la mesure de ses capacités (ici : demander à la personne de retirer la photo des sites webs sur lesquels elle est) est en théorie irrecevable.
Tu dois, avant de porter plainte, contacter la personne et prouver que malgré ça, la personne a continué dans son comportement.
De même, il ne faut pas sombrer dans la paranoïa. Un portrait dans la rue qui n’a pas de vocation commerciale n’a aucune implication préjudiciable ou presque. On demande, la personne répond « oui » et basta.
Je sais que c’est à la mode de jouer au « de notre temps il faut se méfier de tout », mais on est là pour se faire plaisir, pas pour regarder le monde qui nous entoure avec un air inquiet… Théoriquement, cette démarche est la plus sage et la plus sensée, et elle n’implique aucun danger pour le photographe tant que celui-ci contrôle ses oeuvres et peut les effacer des endroits où elles sont éditées.
il y a environ 1 an
Pour les bâtiments, tu le dis toi même : « en France, toute « œuvre de l’esprit » [...] est protégée par défaut par le droit d’auteur »
Il s’agit bien là d’un droit d’auteur (le droit de reproduction appartient à l’architecte) et non d’un droit d’image.
il y a environ 1 an
Lorsqu’ils demandent de ne pas utiliser de trépied, c’est surtout pour ne pas gêner les autres passants. Déjà lorsque l’on prend une photo, les gens ont tendance à nous laisser finir avant de passer devant ; avec un trépied, c’est encore pire.
J’ai eu l’occasion de prendre des photos dans une abbaye ou nous avions préalablement demandé l’autorisation d’utiliser les trépied et la consigne était claire ; OK, mais il ne fallait pas perturber la rotation des visiteurs.
il y a environ 1 an
Des gens qui te laissent finir ? sans passer systématiquement devant ? Super ! C’est sur quelle planète ? Je dois dire que ce genre de comportement est malheureusement rarissime (même si je fais moi-même attention à cela).
il y a environ 1 an
Je suis content que tu mentionnes les licences Creative Commons (même si en tant que Linuxien tu as logiquement au moins une petite idée de ce qu’est la culture Libre) parce que d’après moi une photographie, comme n’importe quel oeuvre d’art, c’est fait pour être partagé, appartenir au monde et non à une seule et unique personne. Quel peut être l’intérêt d’une photo si dès le départ on espère l’enfermer et la rendre invisible au monde?
En plus, je peux l’affirmer par expérience, mettre ses photos sous une licence libre permet de se faire connaître, j’ai déjà vendu une photo qui servira à la couverture d’un roman, et d’autres photos de moi sont utilisées pour illustrer des articles de blog par exemple, et toujours en mentionnant mon nom… Bref, les licences Libres, c’est la vie ^^
il y a environ 1 an
Merci à tous pour vos commentaires ! Quelques réponses et précisions :
@Greg : Effectivement, je suis tout à fait d’accord avec toi, il ne faut pas tomber dans la paranoïa non plus
On fait d’abord de la photo ! 
Concernant le trépied, le fait de gêner les passants, ça peut être la raison théorique, mais ça arrive aussi dans des endroits déserts de ce que j’ai pu en lire. Il semblerait que ce soit également le cas dans d’autres pays, puisque j’ai déjà lu des expériences de ce genre sur des blogs américains
@Mathieu : A mon sens, photographier un monument n’est pas le reproduire (ce serait le construire à l’identique pour moi), mais simplement le représenter. La nuance est fondamentale à mon sens.
il y a environ 1 an
Effectivement, je connais un cas : un étudiant souhaitant faire un mémoire sur les centrales nucléaires en Belgique s’est vu mettre en garde en vue qqs. heures et carte mémoire formatée, car il avait photographié la centrale de Tihange…………………
Tout à fait réel ! ! !
Christian
il y a environ 1 an
Toujours bon a savoir, merci
il y a environ 1 an
Autre exemple d’oeuvre de l’esprit, l’éclairage de la Tour Eiffel. J’ai dû retirer des photos sur le site de Geo.
il y a environ 1 an
intéressant ,et bon a savoir …
merci pour ce que tu fait
il y a environ 1 an
Tous d’abord merci pour les infos très intéressante, avez vous des exemples d’autorisation écrite pour les différent cas dont vous parler.
il y a environ 1 an
Un très bon article, qui sera utile pour bon nombre d’entre nous.
Seulement, je voudrais préciser quelques petites nuances quant au droit d’auteur :
On peut bel et bien reproduire une photo qui ne nous appartient pas tant que la reproduction se limite au cercle privé (amis, famille). De même pour l’enseignement. En outre, on peut aussi utiliser la photo de quelqu’un d’autre pour en faire la parodie ou s’en servir à titre d’information. En gros, il y a pas mal de cas possible où on peut bien se servir de vos photos, d’où l’importance de connaître exactement ces limites d’utilisation.
il y a environ 1 an
Bonjour,
Excellent article. Très intéressant. J’aurais aimé savoir si les tombes dans les cimetières sont considérées comme des monuments publiques ou privés. Je faisais des photos dans un cimetière lyonnais et je me suis fait virée par les gardes qui m’ont dit que je n’avais « pas le droit de prendre en photo des monuments privés pour qu’ils se retrouvent sur Internet ensuite. » Nous trouvons cependant des centaines de photos du Père Lachaise sur le Web.
Bonne continuation à vous. Excellent site !
il y a environ 12 mois
Et pourtant le Père Lachaise est plein de stars !
il y a environ 1 an
Encore un article très intéressant, merci !!
A propos des photos d’architecture, je me souviens avoir lu un article dans les premiers numéros de Phototech (à vue de nez, n°2 ou 3, paru en été 2009
), où ils expliquaient notamment qu’on ne pouvait pas non plus publier de photos de bâtiments éclairés parce que la disposition des illuminations était en soi l’oeuvre d’un artiste, et que nul n’est censé ignorer la loi, etc….
Quelqu’un aurait-il plus d’informations à ce sujet ?
il y a environ 1 an
Hello,
Tout d’abord, merci pour ce site qui est vraiment instructif, je ne cesse de lire à chaque nouveaux post.
Je me permet d’intervenir, simplement, pour confirmer que le vigile ne peut vous demander d’effacer les photos, de vous fouiller et de vous garder, comme il est dit dans l’article.
Cordialement,
En attente des nouveaux post.
il y a environ 1 an
Pour compléter cet article, le site de Joelle Verbrugge :
droit-et-photographie.over-blog.com/
Toujours beaucoup de plaisir à parcourir ton site, j’y apprends énormément.
il y a environ 1 an
Article intéressant.
Je suis curieux d’avoir plus d’infos sur le droit à la photographie concernant les monuments et aux bâtiments publics…
il y a environ 12 mois
« J’ai par exemple publié sur Flickr un portrait pris à la volée d’un homme en train de lire : en aucun cas ça ne peut lui être préjudiciable »… Mmmh sauf si tu la publie sur Flickr et que son employeur voit grâce aux données EXIFs qu’ à cette heure là il était censé bosser… Ou alors pire, que sa femme l’attendait pour faire la vaisselle…
il y a environ 10 mois
Merci beaucoup pour cet article très intéressant
il y a environ 9 mois
Merci pour cet article, C’est vrai que pour des portraits pris à la volés dans la rue on peux espérer qu’un simple accord oral suffit ( bien que certain soit de mauvaise foi ). Pour ce qui est des monuments j’étaie au courant que la tour effeil est libre de droit en Journée mais « Tous droits réservés » a partir des horaires de nuit. Même chose pour les films d’ailleurs sont image nocturne n’est pas donner.
Une nouvelle fois je confirme un Vigile ne peux en Aucun cas vous forcez a supprimer des images, aucune saisie du matériel, pour faire simple il n’a pas le droit de vous touchez ( un vigile est un garde fou ) il peux demander que vous le suiviez en attendant la police ( il ne le feront pas pour quelque photos ) donc oui rangez le matériel et vous pouvez partir tranquillement. ( Sinon juste au cas où un vigile n’a pas le droit d’être seul avec vous si personne ne peux vous voir ). Si quelqu’un pouvais indiquer si il est possible d’indiquer un Copyright sur l’image directement ( transparent ) avec DPP, car les donnée Exifs ne protège pas vraiment ?
il y a environ 9 mois
Bonjour !
Affiçionado de votre page FB et de vos articles depuis peu de temps (j’ai débuté la photo sur Reflex il n’y a que quelques semaines), je voulais savoir si il existait un exemple de formulaire type pour le droit à l’image, et si il était possible d’en avoir un exemple ici ? Par avance merci, et bravo pour le site/blog/page FB, c’est particulièrement réussi et rempli d’humour, j’adore !!!
il y a environ 8 mois
Bonjour,
J’ai une question concernant cette nouvelle mode qu’on certains magasins qu’ont de placer une affichette dans leur vitrine « photos interdites ».
Outre le fait qu’ils n’ont pas vraiment compris le principe de la publicité, est-ce que ces magasiniers ont vraiment le droit d’interdire la photographie de quelque chose qu’ils exposent sur la voie publique ?
Merci de ta réponse et merci pour le reste.
il y a environ 8 mois
Mes connaissances en droit sont ce qu’elles sont, mais très franchement je ne pense pas qu’une quelconque loi les autorise à interdire ça.
Franchement, prends tes photos, et si un videur patibulaire de te demande d’arrêter, tu t’en vas, et tu gardes tes clichés. D’une parce qu’il n’a pas le droit de te forcer à les effacer, et de 2 parce que j’aimerais bien voir sa tête si tu lui demandes en vertu de quelle loi ils interdisent ça
il y a environ 8 mois
Bonsoir!!
sujet qui me parle… puisque Samedi, je photographiais des jeunes mariés. On avait choisi le Louvre… Pas eu le temps de faire ma première photo avec la pyramide en fond que je me suis fait expliqué (très aimablement, hein!) que c’était interdit… « ah bon? » J’ai déjà fait des photos là-bas, des photos de couple… mais on a du passer inaperçu… Là, forcément… des mariés, des ballons qui volent au vent, on ne pouvait pas nous louper… Le vigile m’a dit « vous faites 2/3 photos, et vous allez ailleurs, hein… ». Sympa! On n’a pas trainé… et continué nos photos un peu plus loin!
Dernier article de Ccyl Instant’année : 3 Septembre 2011, Silvia épouse Eddy
il y a environ 8 mois
Oui la pyramide de Verre du louvre est « fournis avec copyright » Une aberration, si cela peux te rassurer tu n’est pas la première personne à avoir eu se désagrément. Soit Disant pour protéger l’œuvre, mais plus pour des questions de ventes de carte postale.
Comme dit Laurent, personne ne peux t’empêcher véritablement de les prendre donc quelque photos et bye. Je rappel un vigile n’est rien de plus qu’un garde fou il ne peux absolument rien faire contre.
Pour ma part j’ai travailler au sein de concert où « les photos était interdites » mais on ne peux vraiment appliqué, cela n’est justifier par aucune loi « Française » ( Artiste étranger )
il y a environ 8 mois
Encore une fois bravo Laurent pour ton article, je sais pas comment je vais formuler mes phrases car je suis en train de bouillir sur mon siège! Si je ne me trompe nous sommes (enfin je pense) dans un pays de liberté, alors quel est l’avenir des photographes? Juste à acheter son matos et de rentrer chez lui et de l’encadrer? Concernant le droit à l’image je pense à Doisneau et Cartier-Bresson que penseraient-ils de cette situation? Bien sur je n’ai pas de réponses à tout ceci, mais alors qu’en est-il du vrai photographe? Un pion que l’on pose ici et là et qu’on lui dise OUI ou NON? Alors bientôt on mettra des « robots photographes » programmés pour ne pas prendre de clichés qui pourraient contrariés une certaine société. Alors ne serait-il pas temps de se poser cette question: quel est l’avenir du photographe? Au fait Laurent je trouverai normal que tu ne diffuses pas ce que je viens d’écrire, mais pour moi c’est une certaine forme d’injustice je suis un vrai passionné de photos, et cela doit rester un plaisir et tout ce que je viens d’écrire et ma vision des choses et bien sur je peux me tromper! L’erreur est humaine, à bientôt.
il y a environ 8 mois
Rassure-toi Jean-Pierre, il n’y a pas de censure des commentaires sur ce blog, à moins que ça dégénère (insultes, diffamation & compagnie).
Je suis globalement d’accord avec toi, et je trouve que les interdictions de prendre des photos sont proprement honteuses. Seul le droit à l’image des gens se justifie moralement à mon sens, dans une certaine mesure.
Malheureusement, les lois sont ce qu’elles sont et nous ne pouvons rien y faire. Il est de la responsabilité de chacun de s’y inscrire pleinement ou de s’accorder un peu de désobéissance civile
Mais à l’époque de Doisneau, Ronis, HCB et d’autres, les lois n’étaient pas les mêmes non plus, et internet n’existait pas, ce qui change 2 ou 3 choses quand même.
il y a environ 8 mois
Pour info et plus particulièrement pour les lillois ou environs, le club photo Metropolille Images organise justement une conférence ce jeudi soir autour de ce sujet et ce n’est pas réservé qu’aux membres du club, c’est ouvert au public et gratuit. Plus d’infos sur http://metropolille.free.fr/index.php?mact=Calendar,cntnt01,default,0&cntnt01event_id=185719&cntnt01display=event&cntnt01lang=fr_FR&cntnt01detailpage=&cntnt01return_id=51&cntnt01returnid=90
il y a environ 8 mois
Une anecdote qui peut en intéresser certains: je voulais faire des photos dans le metro lillois mais je me suis fait rappeler à l’ordre (gentiment) par les agents de médiation. Ils m’ont par contre indiqué que je devais faire une demande au service communication de Transpole (la société des transports de la métropole) ce que j’ai donc fait en expliquant grossièrement que je faisait un reportage photo en vue d’une exposition sur le thème « Nous, Vous, Lille » et j’ai eu sans problème mon autorisation, et pour un mois complet en insistant un peu.
C’est un peu fastidieux mais avec ce sésame j’ai pu ensuite « travailler » sans aucun soucis.
il y a environ 8 mois
Quelques réflexions sur cet article déjà dense. La première : tu aurais dû séparer les notions de protection du copyright du photographe et d’autorisations de prises de vues, même si ces sujets sont liés.
Il faut distinguer les prises de vues dans l’espace public et dans l’espace privé. Quand on prend des photos à partir de l’emprise d’un bâtiment ou à l’intérieur, il faut s’assurer de l’accord du propriétaire. Ce dernier peut tout à fait interdire les prises de vues, c’est son droit ! (cf cas de la boutique ci dessus)
Par ailleurs, il faut respecter le droit d’auteur, et ce dernier s’étend aux héritiers dudit auteur 70 ans après sa mort. Il s’applique donc à une bonne partie des bâtiments, monuments et sculptures du 20e siècle et à certains de ceux du 19e ! Dans ce cas, on peut faire des prises de vues à partir de la voie publique, mais il faut l’autorisation des ayant droits pour la diffusion.
Autre chose à distinguer (mais là c’est un avis subjectif) : le principe et la pratique. J’avais un bouquin sur la photo dans Paris qui mentionnait ce qui était autorisé ou non et sa lecture était déprimante : il faut une autorisation écrite pour presque tout !
Par exemple, en principe, les prises de vues dans les jardins publics sont soumises à autorisation. Dans la pratique, il y a des dizaines de photographes dans le jardin des Tuileries et aucun n’a d’autorisation. Certains règlement sont inapplicables et donc non appliqués.
Concernant les trépieds : j’avais fait quelques recherches et aucun règlement n’interdit leur utilisation sur la voie publique (http://www.paris-photo-tours.com/paris-photography-guide/using-tripod-in-public-places.html). A Paris, une autorisation est demandée pour les shootings en public, mais c’est à partir du moment où ils nécessitent une équipe et surtout le cas pour le cinéma.
il y a environ 8 mois
Merci beaucoup pour tes précisions, c’est très utile. Je suis un peu estomaqué qu’on ait le droit d’interdire des prises de vue de vitrines de magasin, mais bon, ça ne m’étonne même pas vraiment…
Par contre, à mon sens j’ai bien séparé le copyright et l’autorisation de prise de vue
(enfin c’est au sein du même article, mais bon il y a de gros titres oranges 
).
il y a environ 7 mois
Juriste de formation et photographe par passion, le droit à l’image est un sujet qui me passionne, la question revient souvent.
Tu as bien fait de séparer le droit d’auteur du droit à la personne et du droit sur les choses . Les droits relatifs à ces trois sujets photographiques potentiels ne sont pas régis par les mêmes textes, ni la même jurisprudence.
.
Je réagit sur cette soit disant interdiction de photographier des vitrines, ça me semble inexacte, en effet :
Schématiquement en ce qui concerne le droit de la propriété (sur des choses), c’est l’article 544 du code civil qui reconnaît au seul propriétaire le droit d’exploiter son bien (droit d’usage et de jouissance).
La jurisprudence, (l’interprétation de l’application des lois par les juges; qui a force de loi), a longtemps considéré que le propriétaire d’un bien était le seul à avoir le droit de l’exploiter sous quelques formes que se soit, notamment photographique.
Mais devant la multiplication des procès « abusifs » ? la cour de cassation a considéré que le propriétaire devait prouver en quoi l’exploitation d’une photographie de son bien portait atteinte à son droit de jouissance et de propriété du dit bien, et cette cours a précisé en mai 2004, qu’un propriétaire d’UNE CHOSE ne dispose pas d’un droit exclusif sur L’IMAGE de celle-ci ; qu’ il ne peut s’opposer à son utilisation que lorsqu’elle lui cause «un trouble anormal ».
On peut donc légalement photographier et exposer toutes choses offertes à la vue du public (bâtiment, voiture, animal etc …) sous réserve que cela ne provoque pas un trouble anormal pour le propriétaire, (traduire : un trouble certain et non hypothétique).
Mais attention aux photos de bâtiments considérés comme des œuvres de l’esprit, sur lesquelles les architectes invoquent un droit, cas de la tour Montparnasse et de l’éclairage de la tour Effel.
Pour ces bâtiments œuvre de l’esprit, c’est donc le droit d’auteur qui s’applique, et comme pour le droit à la personne, c’est la diffusion de l’image qui en est interdite, mais si ces œuvres sont visibles depuis la voie publique, rien ne s’oppose à la prise de vue, que ce soit la tour Montparnasse ou une vitrine !
il y a environ 7 mois
Bonjour et merci beaucoup pour tes éclaircissements très pédagogiques, textes de loi à l’appui.
Il est très intéressant de savoir ça, ça permettra de savoir quoi répondre si on essaye de m’empêcher de photographier quelque chose.
Sais-tu quelque chose concernant l’usage du trépied ? Les vigiles qui l’interdisent citent souvent tout un tas d’excuses qui vont de l’interdiction de photographier l’endroit (qui n’existe pas donc, même pour des œuvres soumises au droit d’auteur), à la gêne du passage (même dans des endroits déserts).
il y a environ 7 mois
Pour te répondre laurent,
Face à un vigile ou le propriétaire d’une « chose » ne souhaitant pas écouter tes arguments, le plus intelligent est comme tu le conseil de plier bagage, il y a tant d’autres choses à photographier !
Ceci dit, je ne me souvient pas avoir lu un jugement condamnant un photographe pour usage interdit du trépied, si quelqu’un a des références je suis preneur !
D’expérience en 15 ans de sortie photo avec le club, une douzaine de photographes dans une petite bourgade ou capitale, quelque soit l’heure, jamais on nous a interdit de déployer nos trépieds photo.
il y a environ 7 mois
Merci pour cette note. Je me suis permis de renvoyer mes lecteurs vers elle à propos de mon histoire de poivrons masqués…
Là :
http://www.lumieresdelombre.com/archives/2011/10/23/22446271.html?t=1319540914934#c45751264
Dernier article de Pastelle : Histoire sans paroles
il y a environ 6 mois
Travaillant au rez-de-chaussée à la Tour Montparnasse depuis 5ans, je n’ai jamais vu un vigile interdire qui que ce soit à prendre une photo….
Peut-etre qu’on peut tomber sur un vigile un peu imbus de sa personne, mais sachez qu’il n’y a aucune règle vous interdisant de prendre la tour en photo…
Concernant la Tour Eiffel, il est vrai que le monument en lui-même est tombé dans le domaine public, mais que les éclairages constituent une oeuvre de l’esprit, et ne peuvent donc pas être publiées sans l’autorisation de l’organisme qui gère l’éclairage.
il y a environ 5 mois
Etant en 4eme année de droit, je me permets d »apporter une précision juridique : concrètement, que se passe il si vous publiez une photo sur flickr ou sur votre site internet, en tant amateur ou professionel, et que celle ci est republiée, par exemple dans un journal local , pour illustrer un article, sans votre consentement ? Est ce que c’est sanctionnable ?
EN THÉORIE oui, toutes les photos, en tant qu’oeuvre de l’esprit, sont protégées par les droits d’auteurs, et personne ne peut les republier, modifier sans votre accord;
EN PRATIQUE, non, les tribunaux ne sanctionnent que ce genre de cas pour les photos qui présentent réèllement un intéret artistique, celles qui démontrent la personnalité du photographe. En gros, la publication par quelqu’un d’une photo de Steve mac curry sans son accord, ou d’une photo vraiment très originale sera sanctionnée financièrement par les tribunaux. ça à encore été démontrée très récemment par une décision de justice ( j’ai pas les références en tête ) avec un amateur qui avait pris des photos de poissons dans des assiettes en porcelaine, c’était un plat local; un journal de photos les a republiées, dans un article consacré à la gastronomie locale, sans son accord, et les tribunaux ont débouté son action en justice, au motif que la photo de présentait aucun caractère original illustrant la personnalité de son auteur, elle refletait seulement les qualités techniques du photographe. Traduire: la photo est banale, c’est juste 2 poissons dans un assiette, sans aucune recherche artistique ( alors que le photographe soutenait qu’il avait choisi la lumière, la position des poissons… ) et donc n’a pas sanctionné le journal local.
Conclusion : l’article de loi qui dit que toutes les photos sont des oeuvres de l’esprit et sont protégées par les droits d’auteur n’est pas appliqué en réalité par la justice et on comprend bien pourquoi : il y aurait des milliers de procès pour une photo de pied ou de chat sans grand intéret, et ça serait un peu le foutoir. Donc :
- précisez » tous droits réservés, reproduction interdite sans consentement de l’auteur » sur vos sites internet, ça n’a absolument aucune valeur juridique mais ça dissuade fortement les gens de piquer vos photos
- si vous ne voulez absolument pas qu’une photo soit republiée, les photos particulièrement belles, originales, sur lesquelles vous avez passé des heures en post traitement : INSEREZ UN COPYRIGHT AVEC VOTRE NOM EN FILIGRANE sur la photo, ils ne pourront pas l’utiliser
il y a environ 5 mois
Merci beaucoup pour tes précisions sur la jurisprudence, c’est très intéressant !
il y a environ 5 mois
Pour ce qui est des photos dans une ville, il m’arrive souvent de croiser des « personnages », des « gueules » de gens plus ou moins marqués par la vie qu’ils ont vécues. Le week end dernier à CHALON (71) il y avait ce clochard, la barbe poivre et sel, mal fagoté avec la clope au bec. J’aurais aimé le photographier en gros plan. Mais comment faire? Le shooter de loin en zoomant discrètement. Qu’en est-il de son droit à l’image?
il y a environ 4 mois
je prends beaucoup de clichés de goupes ou personnes dans le cadre de manisfestations culturelles, donc où elles sont amenées à s’exposer et à être photographiées;j’ ai donc envie ensuite d’utiliser ces mêmes photos à des fins d’information et d’exposition;quels sont mes « droits » par rapport aux droits à la diffusion de ces personnes, elles mêmes artistes s’exposant ?
il y a environ 2 semaines
http://En week-end à Paris, sur la terrasse d’un restaurant dans lequel nous rentrons, un acteur est assis, il téléphone, il déjeune. Surpris et heureux pauvres provinciaux que nous sommes, nous ne souhaitons pas l’embêter. Intimidés, nous n’osons même pas l’interrompre pour lui demander un autographe. Il s’est placé juste à l’entrée du restaurant sur la terrasse, donc bien à la vue de tous ceux qui veulent consommer une boisson ou se restaurer. L’un de nous quatre du fond du restaurant prend une photo, et notre deuxième ami lui adresse un petit « coucou » avec sa main. L’acteur au bout de quelques minutes se dirige vers nous et « pique un véritable esclandre », il ignore nos excuses et son agression verbale attire tous les regards sur nous, et sur lui. Evidemment la photo, c’était juste pour la montrer à nos enfants mais sans aucun but de l’utiliser. Pauvres provinciaux que nous sommes prenez garde lorsque vous croisez un acteur, un DIEU à qui vous n’osez même pas demander un autographe et encore moins lui proposer de poser pour vous. Sa photo nous l’avons immédiatement détruite. Et de star , il est passé à nos yeux pour un personnage coléreux, agressif, odieux, prétentieux et ce n’est plus un DIEU. Le fait d’être connu implique celui d’être reconnu, au début de leur carrière les non connus veulent se faire photographier, à leur apogée, ils « bavent » sur ceux qui les ont adorés et porter au sommet.