Quels droits et devoirs en photo ? (droit d’auteur, publication sans autorisation, photos libres de droits, droit à l’image, etc.)

C’est une question que je reçois assez régulièrement : quels sont les droits vis-à-vis de la photo ? Faut-il déposer ses photos auprès d’un organisme, comment faire pour éviter les problèmes en publiant la photo de quelqu’un, etc…

En droit français, vos photos sont protégées par défaut par le droit d’auteur, dès lors qu’elles sont originales. Cela signifie que, sauf exceptions prévues par la loi, personne n’a le droit d’utiliser vos photos sans votre accord. Vous pouvez décider de céder certains droits d’utilisation d’une photo à titre gratuit ou onéreux : c’est la cession de droit d’auteur.

Voyons ensemble en détail les grands principes à connaître.

Bon ça pourrait vous paraître un peu rébarbatif de parler de droit, mais rassurez-vous, ce sera dans la bonne humeur comme d’habitude 😉 Je précise que je ne suis pas juriste et que tout ce que je dis dans cet article est limité par mes connaissances dans le domaine.

Cela dit, je ne sors quand même pas tout ça de mon chapeau, ça vient de pas mal de lectures, donc je suis à peu près sûr de ce que je raconte 😉

N’hésitez donc pas à compléter ce que je dis dans les commentaires, si vous savez de quoi vous parlez 😉

Mise à jour d’octobre 2026 : j’ai fait reprendre cet article point par point en le confrontant aux textes de loi et à la jurisprudence actuels (ça ne remplace toujours pas l’avis d’un juriste), et j’ai corrigé ce qui était faux ou dépassé (photo de rue, préjudice, mineurs, monuments, vigiles). Les sources sont en fin d’article.

Le droit d’auteur

Premier droit qui vous intéresse en général : votre droit à garder le contrôle de vos images. Il faut savoir qu’en France, toute “œuvre de l’esprit” (une peinture, une photo, les articles de ce blog, etc…) est protégée par défaut par le droit d’auteur (souvent appelé “copyright”, qui est l’appellation anglo-saxonne d’un concept à peu près équivalent, pour faire simple).

Vous n’avez donc pas besoin de déposer vos photos auprès d’un organisme spécial pour qu’elles soient protégées : elles le sont par défaut.

Qu’implique ce droit d’auteur ? Que par défaut, personne n’a le droit de reproduire vos images, de les distribuer, de les utiliser ou de les modifier sans votre autorisation. En gros, personne n’a le droit de faire autre chose avec vos images que les regarder ou les utiliser comme fond d’écran 😛

Comme je l’ai dit ci-dessus, tout ça s’applique par défaut à vos images, c’est-à-dire si vous ne précisez rien. Autrement dit, quelqu’un qui aurait pompé vos photos ne pourra pas dire devant un tribunal :

Ah mais il n’était rien marqué, donc j’ai pensé que je pouvais.

La mention “Tous droits réservés” n’est donc pas obligatoire, mais elle peut être utile pour éviter les confusions.

Les licences Creative Commons

Cela dit, libre à vous de préciser quelque chose. En effet, vous avez la possibilité d’autoriser l’usage de vos images dans certaines conditions, en les plaçant sous des licences dites “libres” (on lit souvent “libres de droits”, mais c’est un abus de langage).

Ce terme “libre de droits” peut donner l’impression que vous perdez tous vos droits sur vos images, mais c’est complètement faux ! Vous restez l’auteur original de la photo. Simplement, vous décidez que ça ne vous dérange pas qu’elle soit reproduite ailleurs par exemple. Attention quand même : une licence Creative Commons ne se retire pas. Ceux qui ont récupéré votre photo sous cette licence pourront continuer à l’utiliser.

Il existe beaucoup de licences différentes, mais les plus connues sont les Creative Commons, dont vous avez peut-être déjà entendu parler. Il existe 6 contrats Creative Commons différents, qui sont différentes combinaisons des 4 limites que vous pouvez poser :

• Paternité :
  Votre nom ou pseudonyme doit apparaître avec la photo. Cette option est présente dans tous les contrats.
• Pas de modification de l’image :
  Ceci interdit les modifications de l’image.
• Pas d’utilisation commerciale :
  Ceci interdit les usages dont le but principal est commercial (une publicité par exemple)
• Partage identique aux conditions initiales :
  Quelqu’un qui modifierait la photo doit la partager obligatoirement sous la même licence Creative Commons. Ceci évite qu’elle repasse sous “copyright complet”.

A vous de choisir entre toutes ces combinaisons !

Ça, ce sont donc vos droits par rapport à vos images. Mais une autre question qu’on me pose souvent concerne le droit de publier des photos présentant d’autres personnes.

Faut-il signer vos photos ?

Beaucoup se disent qu’en mettant leur nom en filigrane sur leurs photos, ça évitera le “vol” de photos, mais en gros je pense que c’est un leurre, et que ça défigure la photo. Je développe un peu plus mon avis dans cette vidéo (volontairement sur un format “coup de gueule” en vrai je suis gentil et j’aime les chats :D) :

Mais pour ceux qui voudraient quand même mettre leur signature pour qu’on les reconnaisse, j’ai une solution alternative pour éviter de défigurer votre photo :

Le droit à l’image

Avant tout chose, j’ai choisi de m’en tenir à peu près à l’aspect juridique, mais en réalité les questions de droit à l’image soulèvent aussi des questions sociales et artistiques importantes (en gros, la photo de rue est 1- utile socialement, et 2- les photographes ont aussi une liberté d’expression). Pour ça je vous renvoie à l’excellent article de Thomas Hammoudi qui traite de ces questions de droit à l’image également sous cet angle là.

Je vais vous faire un résumé juste après, mais si vous voulez de l’exhaustivité sur cette question, vous trouverez votre bonheur dans le premier module de ma formation Oser la photo de rue, réalisée avec Philippe Blayo.

Pour faire simple : dans la rue, vous avez le droit de photographier les gens. C’est surtout la diffusion de l’image d’une personne reconnaissable qui demande son accord, sauf exceptions (et un usage publicitaire ou commercial, une pub par exemple, la demande toujours).

Mais c’est un chouilla plus compliqué que ça, alors détaillons :

• On parle bien d’espace public. Le droit à l’image s’applique aussi dans la rue : en principe, il faut l’accord d’une personne reconnaissable pour diffuser sa photo. Historiquement, les tribunaux ont plutôt donné raison aux photographes de rue quand il s’agissait d’une vraie démarche artistique (les deux affaires de référence portaient sur des livres de photographes reconnus, jugées à Paris en 2004 et en 2008, et à ma connaissance la Cour de cassation n’a jamais consacré ce principe), mais ce n’est pas une jurisprudence très stable : chaque cas est jugé à part, et rien ne garantit la même issue pour une photo publiée sur Instagram. N’allez évidemment pas photographier des gens chez eux, même si vous pouvez les voir à travers leur fenêtre depuis la rue : sans leur accord, ça peut constituer un délit d’atteinte à la vie privée (jusqu’à un an de prison et 45 000 € d’amende).
• Il y a une distinction entre la prise de la photo, et sa diffusion. Dans un lieu public, c’est surtout la diffusion qui peut vous valoir des ennuis (on en reparle ensuite). Mais la personne peut aussi s’opposer à la prise de vue elle-même : la Cour de cassation l’a jugé en 2021.
• Contrairement à ce que j’écrivais dans la première version de cet article, la personne n’a pas besoin de prouver un préjudice pour obtenir réparation : la seule atteinte à son droit à l’image suffit. Le tort causé joue surtout sur le montant. Une photo qui révèle quelque chose de sa vie privée est évidemment encore plus risquée. Donc faites appel à votre bon sens !

J’avais aussi fait une vidéo détaillée pour expliquer ça : je vous la mets en dessous si vous préférez ce format 😉

En pratique, comment faire ?

En pratique, si vous utilisez l’image d’une personne sans son autorisation, soyons honnêtes : les ennuis restent peu fréquents, car il faut déjà qu’elle soit reconnaissable sur la photo (pas forcément à son visage : une silhouette, un tatouage ou le contexte peuvent suffire) et qu’elle trouve l’image. Mais si c’est le cas, elle n’a pas besoin de prouver un préjudice, on l’a vu plus haut. En général, elle commencera par vous demander de retirer l’image : faites-le, car elle peut l’obtenir d’un juge, y compris en urgence. Et si l’affaire va devant le juge, il peut aussi vous condamner à des dommages-intérêts et à payer ses frais d’avocat.

Et si une personne vous voit la photographier et vous demande d’effacer les clichés, même si vous comptiez les garder pour vous, faites-le. On est pas là pour se créer des ennuis, mais pour se faire plaisir 🙂

D’une manière générale, procédez tout simplement d’une manière éthique et laissez parler votre bon sens. Je fais beaucoup de photo de rue que je publie sur mon site et sur Instagram : en aucun cas elles ne peuvent être préjudiciables aux gens, donc le risque est faible en pratique (même si légalement, c’est “border line” : l’absence de préjudice ne vous protège pas si la personne est reconnaissable et n’a pas donné son accord).

Voici plus en détails ce que je pense de la nécessité de demander une autorisation en photo de rue :

Si vous faites des portraits plus posés, vous pouvez plus facilement demander à votre modèle de signer une autorisation écrite d’utiliser les photos (dans laquelle il faudra préciser comment vous allez les utiliser). Cela dit, je vais être honnête, je ne le fais jamais personnellement 😛 J’ai pourtant pris des portraits spontanés dans la rue de personnes que je ne connaissais pas, mais dans la mesure où l’on reste un amateur et que les clichés sont surtout là pour le plaisir, je pense qu’un accord oral suffit. Il est valable en droit, mais vous aurez du mal à le prouver en cas de souci : un simple message écrit (un mail, un SMS) où la personne dit qu’elle est d’accord pour l’usage prévu vous couvre déjà mieux.

Attention quand même : avoir posé montre que la personne était d’accord pour être photographiée, pas pour que la photo soit diffusée. D’où l’intérêt de lui dire avant comment vous allez l’utiliser (voir juste en dessous). Et évidemment, ne la photoshoppez pas à côté de Donald Trump 😉

Ce que je fais toujours pour que ce soit clair et par honnêteté, c’est de préciser à la personne avant de prendre les images comment je vais les utiliser. En ce qui me concerne, je les publie sur mon site en général.

Dans le cas où je souhaite utiliser les photos autrement (par exemple pour une vidéo ou un article sur le blog 😉 ), je redemande à mon modèle son autorisation pour cet usage particulier. En effet, il y a quand même une différence entre voir sa tête affichée sur une page Flickr ou un site relativement confidentielle et se voir dans une vidéo de 10 minutes sur une chaîne YouTube à  130 000 abonnés 😉 Là encore, c’est une question de bon sens.

C’est pour cette raison que je prends toujours un contact de la personne si je ne la connais pas. En plus, souvent les personnes veulent voir les photos (ce qui est bien normal). Envoyez-leur en plein format, c’est la moindre des choses ! Et n’hésitez pas à leur offrir un tirage papier : ce n’est pas très cher, ça fait plaisir, et c’est une excellente façon de remercier quelqu’un d’ouvert et de sympathique qui a accepté de prendre de son temps pour vous 😉 (en plus ça a tout de suite plus de gueule de voir sa photo sur papier que sur un écran !)

Deux cas particuliers

Les mineurs évidemment : ce sont leurs responsables légaux qui doivent donner leur accord, par écrit, sans exception. Oui, même pour votre amie de 17 ans et 9 mois 😛 Et depuis une loi de février 2024, mieux vaut avoir l’accord des deux parents : ils protègent ce droit en commun, et doivent associer l’enfant à la décision selon son âge. Pour quelqu’un que vous ne connaissez pas du tout, en particulier si vous êtes plus âgé, ça pourrait en plus mal passer auprès des parents.

Le nu : dans ce cas, je vous recommande fortement de faire signer une autorisation écrite systématiquement. C’est plus prudent, puisque le “préjudice” potentiel est évident : poser pour du nu, même artistique, est quand même assez peu accepté socialement.

Encore faut-il trouver des modèles 😛

Les monuments

Tour Montparnasse by victortsu

J’ai failli l’oublier puisque je ne m’intéresse pas particulièrement à photographier l’architecture, mais vous pouvez parfois avoir des problèmes en photographiant certains bâtiments. Pas parce qu’une loi interdirait de les photographier : aucune loi n’interdit de photographier un bâtiment ordinaire depuis la rue, Tour Montparnasse comprise (j’écrivais le contraire dans la première version de cet article, à propos de la Tour Montparnasse, et c’était faux). Les ennuis viennent plutôt du lieu : un parvis, une galerie ou une dalle qui appartiennent à un propriétaire privé, qui peut y fixer ses règles. C’est là que vous risquez d’avoir des problèmes avec les vigiles si vous posez votre trépied et commencez à prendre des clichés…

Et en droit, le propriétaire d’un bâtiment n’a pas de droit exclusif sur son image. L’architecte, lui, garde un droit d’auteur sur son œuvre jusqu’à 70 ans après sa mort, mais depuis 2016, un particulier peut diffuser ses photos des bâtiments et des sculptures placés en permanence sur la voie publique, tant que ce n’est pas pour un usage commercial (reste à savoir si un compte Instagram ou un blog avec de la pub compte comme un usage commercial : la loi ne le dit pas et, à ma connaissance, aucun juge ne l’a tranché). Pour un usage clairement commercial, c’est une autre histoire : la Tour Eiffel illuminée la nuit, par exemple, demande une autorisation pour tout usage professionnel.

Je sais également qu’il y a certains endroits dans lesquels il est interdit d’utiliser un trépied (il semblerait que le prétexte soit de ne pas abîmer le sol…)

Je ne m’étendrai pas plus sur ce sujet parce que je risque de devenir malpoli :P, mais je souhaitais en parler pour que vous ne soyez pas étonnés si cela vous arrive un jour.

Comment réagir ?

Si un vigile vous demande d’arrêter, ne vous créez pas d’ennuis. Dans le lieu qu’il garde, il est dans son rôle : le propriétaire peut y fixer ses règles, et vous demander d’arrêter ou de partir. Sur la voie publique, en revanche, il ne peut rien vous interdire : un agent de sécurité privée n’exerce en principe ses fonctions que dans les lieux dont il a la garde.

Cela dit, à ma connaissance, aucun texte ne lui donne le pouvoir de vous faire effacer les clichés déjà pris, ni de prendre votre appareil. Et il n’a pas le droit de vous retenir pour avoir pris des photos : il n’a aucun pouvoir de police. Mon meilleur conseil est donc de remballer votre matériel et de vous en aller en gardant vos clichés déjà faits ! (non mais oh, faut pas déconner :P)

Voilà, j’espère que cet article vous a aidé à cerner simplement quels sont vos droits et devoirs en tant que photographe. Quitte à me répéter, n’oubliez pas que ce sont des conseils de portée générale et limités par mes connaissances juridiques 😛 Pour des questions plus précises, je vous invite donc à faire appel à l’Oracle, ou à un juriste 😉 N’hésitez pas à laisser un commentaire si vous avez des précisions !

Sources (consultées en octobre 2026) : article 9 du code civil, article 226-1 du code pénal, article 372-1 du code civil (loi du 19 février 2024), article L. 111-1 et article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, arrêts de la Cour de cassation du 5 novembre 1996, du 7 mai 2004 (assemblée plénière, image des biens) et du 2 juin 2021, décision du Conseil constitutionnel n° 2021-817 DC du 20 mai 2021 (agents de sécurité privée), page « Utiliser l’image de la tour Eiffel » du site officiel de la tour, FAQ de Creative Commons, et la fiche « Droit à l’image et respect de la vie privée » de service-public.gouv.fr. Les deux décisions sur la photo de rue (tribunal de grande instance de Paris, 2 juin 2004 ; cour d’appel de Paris, 5 novembre 2008) sont citées d’après des commentaires d’avocats.

Si vous souhaitez recevoir les prochains articles directement dans votre boîte mail et ne pas en louper une miette, pensez à vous abonner à la newsletter, en plus ya un bonus sympa et tout ! 😀

Et n’oubliez pas de partager l’article ! 🙂

Avez-vous tout compris ? Testez-vous avec le quizz :

Time’s up

Laurent Breillat

Photographe et formateur depuis 2010, j'ai créé Apprendre.Photo pour aider les débutants à progresser en photo. Ma méthode : des articles, vidéos et formations qui vont à l'essentiel, battent en brèche les idées reçues, le tout avec humour et personnalité. J'ai formé plus de 14 000 photographes via les formations disponibles sur Formations.Photo, publié deux livres aux éditions Eyrolles, et édité en français les masterclass de photographes mondialement reconnus comme Steve McCurry et Joel Meyerowitz. Mes domaines de prédilection : composition, exposition, lumière, post-traitement Lightroom, et surtout la pédagogie photo pour rendre la technique accessible.